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Rapport LAURENT – temps de travail / SPECIAL CAP : mutations A et B
Rapport LAURENT sur le temps de travail dans la fonction publique : Personne ne pourra dire : « Je ne savais pas »
« Cette réflexion (sur le temps de travail) apparaît d’autant plus nécessaire que d’importants chantiers s’ouvrent sur le champ du travail dans le secteur privé dont les pratiques et les mentalités connaissent des évolutions rapides auxquelles la fonction publique ne pourra rester étrangère ».
Cette phrase est la conclusion du rapport sur le temps de travail dans la Fonction Publique présenté le 27/06/2016 au Conseil Supérieur de la fonction publique avant sa mise en œuvre.
Cette étude, demandée par le Premier Ministre Manuel Valls, ouvre la porte à l’augmentation de notre temps de travail (sans augmentation de salaires), à la baisse de la rémunération du travail à temps partiel, à la remise en cause des RTT, à la suppression des jours de congés liés au fractionnement de ceux-ci…via notamment 34 propositions.
Voici quelques-unes de ces propositions les plus significatives :
Travailler plus, trop de congés et de RTT
– Inscrire dans les textes le principe d’une obligation annuelle de travail (OAT) de 1607 heures, quel que soit le nombre de jours fériés.
– Distinguer les jours de congés des jours de RTT en créditant ces derniers mensuellement en fonction de la présence réelle de l’agent.
– Laisser le bénéfice des jours de fractionnement aux seuls fonctionnaires travaillant 7 heures par jour et 35 heures par semaine, ne bénéficiant pas de jours de RTT.
L’annualisation du temps de travail
Développer l’annualisation du temps de travail dans les services de l’État et les services hospitaliers soumis à des variations saisonnières d’activité.
Dans le cadre de l’annualisation, délivrer un décompte trimestriel du temps de travail effectué à chaque agent.
Redéfinition des horaires de travail dans le cadre de réorganisation des services.
Dans le cadre de créations, regroupements ou fusions de services, de collectivités territoriales ou d’établissements, adopter, dans un délai de deux ans, un régime de travail uniforme.
Qui douterait que cette proposition ne soit pas, à terme, généralisée à tous les services et administrations des trois fonctions publiques au vu des suppressions d’emplois et des réorganisations/fusions des services en cours ou à venir ?
Ouverture à tous vents ?
Examiner systématiquement les horaires d’ouverture des services au public au regard des besoins des usagers.
Mettre fin à la sur-rémunération du travail à temps partiel à 80 % ou 90 %.
Chacune et chacun sait désormais ce que le gouvernement promet aux fonctionnaires en lisant ce rapport rempli d’arguments fallacieux et méprisants. Les agents qui portent au quotidien à bout de bras le service public malgré les conditions de travail et bien souvent au détriment de leur santé ne peuvent que se sentir humiliés par un rapport technocratique et idéologique aux services des puissances financières qui gouvernent ce monde.
Cap n°1 Catégorie A
La CAP locale n°1 s’est réunie le 8 juillet :
Cinq départs sont prévus : 4 agents quittent le département, un agent (ALD) obtient une affectation en Creuse
– Trois cadres A sont concernés par ce mouvement ( 1 était déjà ALD ).
– 1 est affecté comme adjoint à la trésorerie Bourganeuf - ancienne affectation (poste vacant),
– 1 est affecté au service du cadastre (poste vacant)
– 1 est affecté ALD à la TP Guéret où il n’y a pas de poste vacant, la direction souhaite dans un avenir proche créer un poste de 3ème adjoint (à noter que la TP va bénéficier d’un taux d’encadrement exceptionnel !!!!) ;
– en Direction un chargé de mission est affecté comme chef du service CEPL à compter du 18 juillet ;
– en Direction un cadre A (ALD au service CEPL) est affecté comme chargé de mission en direction
Les élus : Florian LACOMBE et Alain MORET
Cap n°2 Catégorie B
La CAP locale n°2 s’est réunie le 8 juillet :
– Six départs sont prévus : 3 agents quittent le département, 2 obtiennent une nouvelle affectation en Creuse et 1 est promu par liste d’aptitude. Les 3 autres changent d’affectation sur le département.
- Huit agents sont concernés par ce mouvement :
- 3 changent d’affectation,1 est promu par liste d’aptitude, 2 sont nommés contrôleurs (sorties d’école) et 2 arrivent de l’extérieur.
– Plusieurs agents de la Creuse participent au mouvement local.
– 1 agent B de la direction est affecté au SIP de Guéret (poste vacant)
– 1 agent de St Vaury est affecté à la trésorerie de Gouzon (poste vacant)
– 1 agent de Boussac est affecté à la TP Guéret (poste vacant)
– 1 agent détaché de la Direction à la paierie est affecté à la paierie (poste vacant)
– 1 agent de Chatelus est affecté à Boussac au 1er janvier 2017 (poste vacant)
– 1 agent promu par liste d’aptitude est affecté à la TP Guéret (poste vacant)
– 1 agent arrivant de la Charente est affecté au SPF de Guéret (poste vacant)
les 2 lauréats du concours sont affectés à St Vaury (postes vacants)
les 2 agents arrivant de Paris et de la Savoie sont affectés à la direction -division stratégie.
– 1 agent du SIP de Guéret est affecté au PCRP (poste vacant)
– 1 agent du SPF détaché au CDIF est affecté au CDIF (poste vacant)
– 1 agent du SIP de Guéret détaché au SPF est affecté au SPF (poste vacant)
La CGT a voté pour ces propositions
– 1 agent de St Vaury n’obtient pas satisfaction -la CGT a voté contre la proposition de la direction qui le maintient dans son poste actuel
– 1 agent ALD -trésorerie d’Aubusson est affecté au SIP/SIE d’Aubusson (pas de vote)
– 1 agent d’Aubusson n’obtient pas son affectation dans l’équipe de l’EDR
La direction nous a fourni de nouveaux tableaux avec le nombre d’emplois vacants avant et après chaque CAP. C’est assurément un plus pour travailler.
Les élues et expert : Sylvie ASSISE- Catherine CHAPUT – Philippe MADEC
Infos
Le nouveau directeur recevra la CGT le 12 juillet à 14H. Il nous a dit être franc - ce qui nous changerait de l’ancien. Il serait aussi attaché au dialogue social et il a employé cette formule « le dialogue social c’est comme un sentiment amoureux, il faut des preuves ».
Nous attendons ses preuves d’amour.
Article publié le 11 juillet 2016.