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- Réponses à la déclaration liminaire de la CGT - CTL 21 mars 2014 (PDF - 344.5 kio)
CTL 21 mars 2014 : Réponses à la déclaration liminaire de la CGT — Journée d’action 15 mai
Lors du CTL du 21 mars 2014, la CGT a fait une déclaration liminaire
Nous publions ci après les réponses du Président du CTL à notre déclaration :
Il n’a pas apporté de réponse sur l’aspect national de celle-ci. En revanche, au plan local il a précisé que :
– SPF d’Aubusson : pour la direction, rien n’avait changé dans ses perspectives à plus ou moins long terme en dépit du maintien actuel de ce service sur le site. La seule nouveauté consiste, à l’avenir, à utiliser la concertation avec le personnel, les organisations syndicales et les élus. C’est d’ailleurs ce que lui avait rappelé vertement le maire d’Aubusson. Nous resterons vigilants sur ce dossier.
– Cadastre : il nous a affirmé avoir mis en place un plan d’action qui se traduisait par un soutien actif du Pôle Gestion Fiscal, des moyens en auxiliaires, un renfort de la brigade régionale. Certains professionnels utilisent les services du cadastre comme une “ offre bon marché ”. Un audit déterminera cette charge de travail indue. On voit tout de suite les bénéfices du soutien actif avec la fermeture de ce service du 22 au 25 avril. Quel soutien !!!
– Service recouvrement d’Aubusson : Le service recouvrement à Aubusson ne peut pas continuer à fonctionner avec un agent. Le Président reconnait être d’accord avec la CGT et rappelle que ce service peut compter sur l’équipe mobile de renfort si besoin. Il n’empêche que l’ équipe de renfort n’est pas un groupe d’agents à géométrie variable pour pallier les suppressions d’emplois.
– Avenir du service DSF de la DDFiP : le Président nous a précisé qu’il n’y aurait plus que 5 centres services bancaires et que l’on conserverait une fonction de chargée de clientèle CDC à Guéret.
– Service CEPL - Contrôle budgétaire en partenariat avec la Préfecture : ne connaissant pas grand chose à ce service, le Président a préféré laisser la parole au responsable du pôle gestion publique. Une rencontre avec la préfecture est prévue, la DDFIP s’associera vraisemblablement à cette démarche de partenariat. Du travail en plus sans moyens supplémentaires ???
– Service des domaines : nous avons des craintes sur la pérennité de ce service qui est l’unité la plus petite de France. La réponse apportée, tant sur les mesures nationales récentes que sur la situation de fragilité des effectifs locaux, nous a parue très floue. Une indiscrétion récente faisait état d’une diminution d’effectif. Nous restons vigilants.
– Temps de trajet pris en compte dans le temps de travail à l’occasion des déplacements professionnels : la CGT a été la seule organisation syndicale à évoquer ce sujet. Nous avons demandé la constitution d’un groupe de travail et nous n’avons pas reçu le soutien espéré des autres organisations présentes. Le Président ne souhaite pas cette mise en place et il tient à s’en tenir au cadre réglementaire national. Pourtant, dans d’autres départements cette compensation existe. A noter que dans le département de la Corrèze, une discussion locale est engagée. Le Président préfère que les chefs de services octroient ces compensations au cas par cas. Alors n’hésitez pas et demander cette compensation à votre chef de service. En cas de problèmes faites le nous savoir.
– Accueil guichet : nous avons demandé à connaître le comptage effectué pour cet accueil (comptage commencé en 2012). Le Président accède à notre demande et une communication est prévue lors du prochain CTL.
Article publié le 21 avril 2014.