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- CHSCT- CAPL 1 et infos diverses (PDF - 81 kio)
CHSCT du 20 novembre 2014 - Liste aptitude de B en A - Infos diverses
CHS DU 20 novembre 2014 sur la fusion des secteurs
Le CHS-CT s’est tenu le 20 novembre 2014, après le boycott de la séance du 12 novembre 2014. En effet, pour la première fois dans notre département, les organisations syndicales ont refusé de siéger lors de la première séance. Il s’agissait d’exprimer la colère des agents du SIP de Guéret vis à vis de la Direction locale.
Sur ce même sujet nous avions eu un CTL le 06 novembre 2014 qui a entériné cette fusion.Lors du CHS-CT du 12 novembre nous aurions du discuter du cadre de vie des agents et des améliorations à apporter.
Le 07 novembre 2014 sans discussion préalable, les agents avaient reçu l’ordre, de la part de la Direction, de se préparer pour déménager le 17 novembre 2014... Petit rappel, le jour choisi correspond à la date d’échéance de la taxe d’habitation, tout le monde le sait sauf la Direction et l’affluence des usagers est importante ce jour là.
Après discussion, l’ordre a été annulé, mais pour exprimer le ras le bol des agents, les trois organisations syndicales ont décidé de boycotter le CHS-CT du 12 novembre 2014 en expliquant nos raisons dans une lettre ouverte au président du CHS-CT.
Lors de la séance du 20 novembre 2014, le président a regretté par trois fois ce faux déménagement qui a perturbé les agents, qu’il est à l’écoute de tous. La CGT-Finances Publiques a précisé que les agents, quoique dise le directeur, se sont sentis trahis, floués. Cela prouve (une nouvelle fois) toute la considération de la direction vis à vis des agents. N’avait-il pas déjà fait son mea-culpa lors du CTL du 16 janvier dernier à propos de la conservation des hypothèques d’Aubusson. Promesse vite oubliée puisqu’il récidive en fin d’année !!!
Concernant l’ordre du jour, notre organisation a demandé que la cellule foncière soit agrandie de l’espace d’une fenêtre par rapport à la salle de réunion, pour permettre aux agents composant cette cellule de disposer de toutes leurs armoires. Cela n’engendrait aucun coût supplémentaire. Le Directeur a refusé prétextant de fausses excuses.
Au final après une pression de toutes les organisations syndicales, le Président a lâché une information sur le futur de cette nouvelle salle de réunion : à moyen terme il s’agirait d’installer un centre de contact (travail à distance) !!! Nous ne pouvons que regretter ce manque total de confiance et de dialogue
Pour le reste, les discussions ont été rapides sur les armoires, les nuisances sonores...La CGT-Finances Publiques a rappelé qu’elle était contre ce projet. Le seul avantage (pour la direction) qui apparaît dans cette fusion c’est une plus grande marge de manœuvre pour supprimer des emplois.
La CGT-Finances Publiques et Solidaires ont voté contre ce projet, FO s’est abstenu
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2015 : 7 suppressions d’emplois en Creuse, 1A+, 3A, 1B et C
COMPTE RENDU DE LA CAP liste D’APTITUDE DE B EN DU 07 / 11 / 2014
Suite à la déclaration liminaire présentée par le Solidaires en début de séance, le Directeur nous informe qu’il s’associe à la démarche des syndicats au sujet de la protection des trésoreries (régulièrement ciblées par des offensives paysannes depuis quelques semaines) mais précise que sur Guéret, étant donné la Cité Administrative, le Centre des Finances Publiques ne représentait pas une réelle cible.
Il nous a aussi informé qu’il n’était pas satisfait de la diminution des moyens, qu’il était attaché aux possibilités internes de promotion et au vrai dialogue mené dans les instances paritaires. Cela ne mange pas de pains…
Approbation du PV de la dernière CAP :
Le PV est approuvé avec 2 observations intégrées par Solidaires.
Présentation du tableau d’avancement de B en A :
Cette année, 13 candidatures et 1 seule potentialité.
Le tableau proposé est quasiment le même que l’an dernier.
La direction propose Sylvie Borde en A (excellent). La direction décide également après discussion de promouvoir en A Michèle Jouanny (dossier très bon et la plus ancienne). En ce sens, à dossier équivalent, la règle de l’ancienneté est ici respectée par la direction. Les OS s’abstiennent.
Une discussion s’ouvre alors sur la possibilité de remonter de la catégorie R (à revoir) à la catégorie B (très bon) certains agents. Une proposition conjointe décide d’appuyer les candidatures de plusieurs agents. Une seule est retenue dans cette catégorie. Les OS s’abstiennent.
Questions diverses :
La situation du responsable du service cadastre est évoquée. La Direction nous informe de son état de santé en nous indiquant qu’a priori, il serait en arrêt maladie pour une période de 6 mois minimum jusqu’à 1 an. Le Directeur pose la question de son intérim (le CDIF) en précisant que ce service a besoin d’un chef et d’encadrement, en priorité sur l’équipe de bureaux, les géomètres étant autonomes. Il précise également que cette tâche ne comportera pas ou quasiment pas de technicité particulière. Il évoque pour l’intérim la possibilité d’utiliser les agents du Service Local du Domaine afin de réaliser cette tâche provisoire, ce service ayant des missions foncières. En effet, un inspecteur de la direction, qui travaille sur ces sujets, est affecté à des tâches précises sur les locaux professionnels avec de nombreuses réunions qui ne lui permettraient pas d’assurer cet intérim.
Le Directeur nous informe également qu’une lettre de mission serait établie le temps de l’intérim. Des questions sont posées sur l’intérêt réel d’un « garde chiourme » car à l’évidence, ce service nécessite plus de la technicité sur des sujets précis attendus par les agents (à savoir le sujet du PELT) que d’une gestion RH et administrative. Le Président précise qu’il pourrait y avoir un éventuel soutien technique de la part du SIE ou au niveau régional. Il nous informe également qu’il se déplacerait en personne le jour de la prise de fonction de l’intérimaire.
Finalement, depuis cette réunion, la Direction a décidé de mettre en place un inspecteur principal à la tête du CDIF.
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Article publié le 12 décembre 2014.