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Spécial Évaluation

La direction générale a publié une nouvelle instruction pour le lancement de la campagne 2015 -disponible sur le site de notre syndicat national : Voir également le livret de l’entretien professionnel disponible sur Nausicaa - les agents ressources humaines/statuts et carrières/cadre C-B ou A entretien professionnel.

La campagne 2015 des entretiens d’évaluation a débuté. Depuis la disparition de la note chiffrée, la « récompense » est l’attribution d’une bonification de 2 mois (20% des agents), 1 mois (50% des agents) ou..rien (30% des agents).
L’évaluation, dans son principe et avec notamment la règle des quotas (30% des agents vont rester au bord du chemin) génère la division des personnels, la zizanie dans les services, la mise en concurrence des agents au détriment de toute approche collective de l’exercice de nos missions.
Pour la CGT Finances Publiques, le bon fonctionnement d’un service dépend, en effet, avant tout du travail d’une équipe bien dotée en personnel, bien formée, dirigée dans une démarche solidaire et collective et animée par les valeurs du Service Public, exactement à l’opposé de la logique des objectifs individuels, des indicateurs et des statistiques.

L’évaluation est un instrument de management individualisé, prélude à la rémunération au mérite : le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel), créé en 2014, prévu pour remplacer l’ensemble de nos primes (y compris celles qui sont en cours de réforme) et qui intègre une part individualisée en fonction des résultats individuels.

Comme la notation avant elle, l’évaluation est une cause importante du stress et de la souffrance au travail, accentuée par le manque d’effectifs.

La CGT reste particulièrement attachée à une véritable reconnaissance de la valeur professionnelle des agents. Elle revendique une notation basée sur des critères objectifs, reflétant la qualité du Service public rendu et du travail réalisé et sans être conditionnée à des objectifs quantitatifs dont l’agent n’a pas la maîtrise.
La CGT tient à rappeler que la participation à l’entretien n’est pas obligatoire. Aucune pénalisation ne peut sanctionner un agent de la DGFIP qui refuse l’entretien : l’attribution d’une bonification n’est pas liée à la participation à l’entretien et le compte rendu d’évaluation est rédigé dans sa totalité. Le droit au recours (appel) n’est pas impacté.

Direction de compétence
La direction compétente était celle d’affectation au 31 décembre de l’année civile écoulée. A partir de cette année, en cas de changement d’affectation au 1er mars 2015, c’est le chef de service au 1er mars qui est chargé de l’entretien.

Réserves locales
Il est fait obligation à toutes les directions locales de constituer une réserve. Comme l’an passé, la réserve de réductions à 1 mois se détermine par référence aux appels enregistrés en N-1. La nouveauté réside dans l’obligation de désormais devoir constituer une réserve de réductions à 2 mois (qui peut être modulée selon l’appréciation du directeur). De plus en plus de directeurs ne gardaient aucune réserve de 2 mois pour les appels locaux, ce que la CGT a toujours dénoncé. En Creuse, l’an passé, la direction avait conservé une dotation capital mois (DKM) d’1 mois pour les inspecteurs, 2 pour les contrôleurs et 1 pour les agents de catégorie C. Ces reliquats doivent être restitués au département.

Calendrier
Les étapes du calendrier national sont désormais intégrées dans l’application EDEN-RH. Les directions locales doivent gérer les démarches de gestion dans ce cadre imposé : les entretiens doivent impérativement se tenir dans la plage nationale – date limite 20 mars 2015 (voir note départementale n°1-2015 sur Ulysse 23 – rubrique actualités/notes départementales 2015).
Les agents qui partent à la retraite en 2015 et dont la demande et la date de départ ont été validées ne seront pas évalués.

Recours hiérarchique
Le recours hiérarchique reste une étape obligatoire préalablement à la saisine de la CAP. Il doit être déposé sur papier libre dans les 15 jours qui suivent la notification du CREP à l’agent.
L’autorité hiérarchique doit notifier à l’agent sa réponse au recours dans un délai de 15 jours francs. Cette notification se fait via EDEN-RH.
L’agent dispose désormais de 8 jours pour en accuser réception (signature de l’agent dans EDEN-RH).
Passé ce délai, le délai de 30 jours pour déposer un recours en CAP de 1er niveau est amorcé.

Déroulé de l’entretien et éléments du CREP (Compte Rendu de l’Entretien Professionnel)
Désormais, la fiche préparatoire à l’entretien doit être intégrée dans l’application EDEN par la direction locale.

DE LA CONVOCATION A L’APPEL, LES ÉTAPES A CONNAITRE

Convocation à l’entretien professionnel
 L’évaluateur a l’obligation de le proposer, mais l’agent peut refuser d’y participer (cf texte proposé ci après).
 Au moins 8 jours entre la proposition de la date et l’entretien proprement dit.
 Sa date est arrêtée avec l’agent.
proposition par écrit (mail ou autre)
si l’agent n’y va pas, note de l’évaluateur constatant l’absence et fixant un autre RV (mail ou autre)

La suite en cliquant ici

entretien

N’hésitez pas à contacter les élus CGT

Article publié le 3 mars 2015.


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