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Groupe de travail DGFiP du 25/11/11 : création d’un 8ème échelon au grade d’AAP1
La parution du décret n°2011-1445 le 3 novembre 2011 introduit un nouvel échelon terminal à l’échelle 6 de la catégorie C administrative (grade d’Agent Administratif Principal de 1ère classe). Cet échelon spécial, comme pour la catégorie C technique, se situe à l’indice brut 499, soit à l’indice net majoré 430 (c’est ce dernier qui est pris en compte pour la liquidation de la paie).
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Article publié le 12 décembre 2011.
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