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Plan de qualification ministériel : un suspens insoutenable
Pour de nombreux agents de la DGFiP c’est le feuilleton de l’été : que va-t-il advenir des promotions annoncées ?
Rappel des épisodes précédents :
– Les tableaux d’avancement et listes d’aptitude ont été établis à l’issue des différentes CAP avec la réserve que l’inscription d’un agent sur ceux-ci ne garantissait pas la promotion au titre de l’année 2012, le Plan Ministériel de qualification n’ayant pas été publié.
– Les agents inscrits sur la liste d’aptitude ont été affectés dans la catégorie supérieure lors du mouvement général de mutation (ou avec droit au retour sur le département d’origine pour les C en B gestion publique) avec effet au 1er septembre.
– A ce jour, aucun agent n’a reçu d’ordre de nomination, et certains s’inquiètent de la pérennité de leur promotion.
La CGT Finances Publiques, alertée par certaines rumeurs a cherché à obtenir un peu plus d’informations pour les agents quant à l’épilogue de cette situation.
D’après les premiers éléments dont nous disposons, il semblerait que les volumes de promotion des listes d’aptitude soient enfin déterminés, la décision ayant été signée par le Ministre. Toutefois, l’arrêté relatif à celui-ci serait toujours en cours de visa auprès du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel (SCBCM).
Sauf rebondissement de dernière minute, les agents promus seraient enfin nommés dans leur nouveau corps avec effet au 1er septembre, les effets sur la rémunération se faisant de façon rétroactive durant l’automne.
En revanche, aucune nouvelle concernant les tableaux d’avancement qui resteraient pour l’instant tous en suspension dans l’attente d’une décision quant à leur devenir.
La CGT Finances Publiques revendique l’appel intégral des agents promus. Ces incertitudes liées tant au contexte de changement de majorité politique, qu’au contexte de rigueur budgétaire démontrent l’inadéquation de la liste d’aptitude comme mode de recrutement et l’irrationalité à maintenir des barrages dans le déroulement linéaire d’une carrière au sein d’un même corps en l’absence de grades fonctionnels.
Article publié le 24 août 2012.