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- Compte Rendu du CTL du 27 février 2018 (PDF - 49.2 kio)
Compte Rendu du CTL du 27 février 2018
Ordre du jour du CT :
1- Approbation des 2 PV (18 avril 2017 et 6 décembre 2017)
2- Protocole d’entraide entre le SPF d’Aubusson et le SPFE de Limoges
3- Projet de création d’un Service d’Appui au Réseau (SAR)
4- Projet de mise en place d’un accueil commun et d’une caisse commune au sein du CDFIP de Guéret.
5- Questions diverses
Déclaration liminaire de Solidaires.
Intervention du Directeur sur le sujet. Sur la question des moyens, il prétend tenir un discours de responsabilité. Il ne veut pas non plus botter en touche sur la question des moyens mais constate que ça le dépasse : c’est une question politique. Il sait que l’Action Publique 2022 va avoir des impacts directs en Creuse. Il déclare vouloir rendre les suppressions les moins perturbantes possibles mais pour autant ne veut pas sacrifier les missions de la DGFIP...Quadrature du cercle, schizophrénie... ?
Il rappelle également, que, malgré nos désaccords, on peut s’écouter et il ne refuse pas, a priori, les arguments avancés de notre part. Dont acte...
Il justifie également de la proposition de projets très en amont, pour des considérations de dialogue social. Il préfère mettre en discussion des projets non ficelés. Soit.
1- Approbation des 2 PV (18 avril 2017 et 6 décembre 2017)
PV approuvés.
2- Protocole d’entraide entre le SPF d’Aubusson et le SPFE de Limoges
Le projet de ce protocole avait été présenté lors du dernier CTL. Ce type de protocole existait jusqu’alors avec Guéret.
Rappel : c’est un dispositif d’entraide entre services de publicité foncières dans le cadre des travaux portant sur les dépôts télé@ctés, et uniquement ces actes dématérialisés.
Contexte : les SPF de Limoges 1 et Limoges 2 sont en gestion conjointe depuis plusieurs années. La mission d’enregistrement y a été rattachée en 2016. Effectif : 1 A+, 2 A, 10 B et 9 C. L’équipe de renfort y est souvent affectée depuis plusieurs mois et des départs en retraite sont annoncés.
Le SPF d’Aubusson est composé d’1 A (chef de service), de 2 B et 1 C. L’objectf avoué est la réduction du délai de publication pour le SPF de Limoges (actuellement de 68 jours), pour passer en dessous de 60 jours. Cet objectif est matérialisé par une convention de partenariat.
L’aide serait : 1 agent, 3 jours par semaine (hors congés). Des modalités d’organisation entre les 2 structures nous sont rapidement décrites.
Le projet sera présenté en CTL à Limoges le 9 mars 2018.
La date de prise d’effet du protocole est mi-mars 2018. Aucune date de fin n’est pour le moment fixée. Le protocole peut par ailleurs être suspendu (par les 2 DDFIP) dans le cas d’augmentation de la charge ou de travaux particuliers du SPF aidant et/ou de difficultés particulières pouvant compromettre le projet de fusion, à terme des 2 SPF de la Creuse !
Le pilotage s’effectuera par les Pôles Gestion Fiscale des 2 DDFIP. Un 1er bilan sera établi le 1er juin 2018.
Nous sommes évidemment contre un projet qui vise à terme à fusionner des services, alors même que l’entraide, dans un contexte massif de suppression d’emploi, permettait a minima, de respecter un certain aménagement du territoire.
Concernant la question des fusions de poste, il nous indique que les fusions des bases ne sont pas possibles techniquement aujourd’hui. En effet, il ne peut pas y avoir de fusions juridiques mais uniquement un rapprochement de services.
On demande donc la modification de la dernière phrase du protocole concernant la fusion. La direction agréé.
Il y a également un autre problème concernant Guéret, pour lequel le protocole va se terminer. La direction assure que s’il devait y avoir un “dérapage de délai” pour Guéret, le protocole avec Limoges serait suspendu voire terminé. Le Président précise qu’il met en priorité le département de la Creuse. Dont acte. On nous assure aussi que le travail effectué par les agents d’Aubusson pour le compte de Limoges sera un travail qui valorise les agents qui sont, de plus, demandeurs.
On rappelle également que le protocole se terminera, en toute logique, assez vite avec la suppression d’ un emploi au SPF d’Aubusson en septembre 2018...De plus le chef de service est susceptible de partir en janvier 2019, avec derrière un pilotage départemental d’Aubusson...
Vote : abstention des OS.
3- Projet de création d’un Service d’Appui au Réseau (SAR)
Rappel : Les SAR sont une “création” de la DG datant de juillet 2016 dont le but est de tester de nouveaux modes d’exercice des missions dans la sphère publique locale en s’appuyant sur un travail à distance selon une logique de complémentarité entre un “front” (poste comptable) et “back” (direction locale) office. La plupart des SAR sont positionnés au niveau des directions locales, certains au niveau des postes comptables.
Objectifs d’un SAR :
– améliorer la chaîne de la dépense et de la recette, accroître la spécialisation dans des tâches, sécuriser la responsabilité des comptables publics, et “garantir un meilleur service” (réduction du délai global de paiement, augmenter le taux de recouvrement). Tout cela dans un univers dématérialisé. Une mission nationale d’appui aux organisation innovantes en matière de gestion publique locale et hospitalière (MNAOI) a été créée pour accompagner la mise en place des SAR.
L’expérimentation a “bien entendu” permis d’atteindre, selon la DG, ses objectifs. La DG veut donc le généraliser !
Concernant la DDFIP de la Creuse :
Un dispositif d’entraide a été mis en place dans le département depuis octobre 2016 entre postes comptables et entre postes comptables et direction. Le département s’est donc porté candidat au SAR. Candidature retenue. Une visio conférence s’est tenue en février et un retour d’expérience a été réalisé par la DRFIP 33 (4 agents) et la DDFIP 12 (1 agent) : leurs SAR sont rattachés à des trésoreries. Par exemple, le SAR de Bordeaux exerce surtout sur la partie recouvrement (automate des poursuites, fiabilisation des tiers...).
La direction va maintenant déterminer précisément la sphère d’intervention, ainsi que le nombre d’emplois. Le Président envisage 2 agents pour la Creuse, avec un encadrement dédié, certainement basé en direction. Composition de la future équipe : un A ou A + pour superviser et un agent B ou C. Il n’envisage pas de SAR dans des postes comptables.
Le Président avoue également que ce n’est pas une solution miracle. Ouf...
La mise en place du SAR est envisagée au cours du 2ème semestre 2018. Il y aura un appel à candidatures (fiche de poste). Le projet sera présenté aux agents concernés, ainsi qu’en CHSCT et en CTL.
Mais quelle est la différence avec un EDR ? C’est du travail à distance et sans mobilité, avec une spécialisation sur une tâche.
Pour la CGT, ce nouveau service ne sert que de palliatif aux manquements nombreux en moyens humains dans les services pour assurer les missions de service public. Pour nous, à volume constant, il n’y a évidemment pas de solutions.
Habiller Paul en déshabillant Jacques ne sera jamais une solution.
4- Projet de mise en place d’un accueil commun et d’une caisse commune au sein du CDFIP de Guéret.
Rappel : cette création fait suite à la circulaire n°2015/02/1174 du 8 avril 2015.
La caisse unique répond à une triple logique :
améliorer la lisibilité de l’organisation pour les usagers (c’est à voir !)
rationnaliser les tâches quotidiennes liées à la gestion de la caisse et éviter la multiplication des lieux de stockage des fonds et valeurs (ce bon vieil argument sécuritaire !)
sécuriser la manipulation des espèces (encore et toujours la sécurité...)
Une première note de service départementale n°26/2015 portant sur la réduction des espèces a ouvert la voie à la mise en place d’une caisse unique au Centre des Finances Publiques d’Aubusson le 1er juillet 2016.
Le périmètre concerné est le SIP, le SIE, la Trésorerie de Guéret, le SPFE.
Les pôles métier et transverse, ainsi que les responsables d’unités concernés ont été associés à 3 réunions en 2017. La réflexion s’est également portée sur l’accueil commun : on nous précise que c’est une idée des chefs de service...
Projet : le SIP de Guéret prendrait en charge l’accueil généraliste commun. La TP de Guéret serait en charge de la gestion de la caisse unique du Centre des Finances Publiques de Guéret.
Le caissier de la TP aide quotidiennement à des tâches annexes (mises à jour des fichiers, écritures à passer, l’arrêté Hélios). Si le caissier doit gérer tous les encaissements, quid de l’arrêté de caisse, à quelle heure, à quel moment ? Les conséquence peuvent être énormes : un retard dans les virements, faute d’arrêté Hélios, pourrait conduire à des mécontentements énormes, en période de paye, de la part de personnels locaux non payés à l’heure ! Des questions importantes d’organisation se posent : exemple : est-ce que la caisse doit ouvrir l’après midi ?
La direction nous répond que les chefs de service concernés font remonter les différentes informations afférentes au sujet. Il faut penser la répartition des tâches. Le président reconnaît que cela n’est pas évident. Ils comptent rentrer bientôt dans le “dur”...
On rappelle également l’inquiétude des agents concernés par ce sujet.
Début janvier 2018, les agents concernés ont été prévenus des résultats des groupes de travail. Pour autant, ces mêmes agents n’en savent pas plus !
Concernant l’aménagement des locaux, l’antenne immobilière de Toulouse est venue visiter les locaux le 20 février 2018 pour apporter son expertise. La direction voulait faire des aménagements a minima.
Verdict : la copie est largement à revoir concernant l’accueil commun. En effet, l’antenne va plus loin que le projet initial en voulant interdir l’accès aux étages des usagers (édification de portes avec digicodes) pour des raisons de sécurité : seuls les professionnels (notaires, institutionnels) auront droit d’accès ! Ca nécessiterait donc de construire des box d’accueil au rez-de-chaussée. La direction doit demander des devis et les financements auprès de SPIB. L’antenne de Toulouse pourrait aider au suivi des travaux.
Le calendrier, précédemment envisage par la Direction, était la mise en place de l’accueil et de la caisse commune au 1er septembre 2018. Le projet est forcément remanié : on part donc pour le 1er janvier 2019.
5- Questions diverses
Quid de l’avenir des tâches des géomètres ?
Suspension des travaux de levée du bâti au profit des travaux fiscaux. Réorientation progressive des missions des géomètres vers le fiscal. Des présentations ont été faites au niveau des agents et du chef de service. Plan départemental à mettre en place. Progressivité au niveau local : restent des travaux de terrain. Un certain nombre de travaux fonciers sera demandé en plus lors de leurs tournées dans le cadre du PELP (fiabilisation des bases fiscales). Il y a un groupe de travail au niveau central sur la mise à jour des plans : difficultés, attentes. Audit en cours : comment compenser la suspension des travaux ? Comment avoir un plan actualisé ?
On nous affirme que les agents ont compris, intégré et adhéré. Tiens tiens ! On en doute fortement. Il es vrai qu’on découvre aujourd’hui l’importance de la fiabilisation de bases fiscales, chose qui est dite et répétée depuis des années !
Le Président nous avoue aussi qu’il faut renforcer le PELP au CDIF... Mais allons-y alors !
Concernant les derniers prélèvements effectués d’amiante, les résultats sont encore en attente. Un autre CHSCT se réalisera sur la question de l’amiante (postérieur à celui du 26 mars).
Communication d’une expérimentation qui va démarrer dans le Var, Haute Loire et et Nièvre, en regroupant recouvrement impôts / amendes. Selon la direction, cela fonctionne “pas mal”. Le président semble intéressé par ce dispositif, considérant qu’il faut plus d’efficacité pour le recouvrement des amendes dont le taux national est faible. En effet, la mission de recouvrement des amendes pourrait être à plus ou moins long terme privatisé...
Le budget 2018 est légèrement supérieur à celui de 2017. Pour l’instant... Un coup de rabot est encore possible en fin d’année.
Fin de la séance à 17 h 30.
Article publié le 2 mars 2018.