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Compte rendu du CTL du 22 février 2017 + brève

Cette seconde convocation a fait suite au vote unanime des O.S. contre le projet de mise place de l’accueil personnalisé sur rendez-vous au sein du SIP-SIE d’Aubusson. la semaine dernière.

1°) Mise en place de l’accueil personnalisé sur rendez-vous au SIP-SIE d’Aubusson

Le réexamen de ce projet est à nouveau argumenté par le Directeur à l’identique du dernier CTL.
Il s’agit d’un outil de valorisation, mais qui n’est pas encore en phase de généralisation pour toute la Creuse.
Au 1er mars : ouverture de l’accueil personnalisé sur RDV au SIP-SIE d’Aubusson , les matins des mardis et vendredis ; Pour Guéret, l’application servirait lors de la campagne IR au SIP comme agenda partagé dans un premier temps avant une réflexion sur son utilisation dans d’autres services.
La direction compte beaucoup sur le contre-appel pour régler une partie de ces demandes de RDV. On peut légitimement se poser la question : comment gérer cette organisation sans moyens dans un contexte de difficultés dans la plupart des services ?
Le vote donne les mêmes résultats que la dernière fois. Le projet sera donc adopté par la seule administration.

2°) Expérimentation du travail à distance sur les bases FIDJI

La DDFIP de la Creuse s’est portée volontaire. Au final, il s’agit concrètement de permettre au SPF d’Aubusson de travailler sur les dossiers du SPF de Guéret de façon ponctuelle en fonction de l’importance des flux . Selon la direction il faut le concevoir comme une entraide sur la bases de 3 jours/semaine hors congés. Les problèmes des rejets ainsi que ceux liés aux dossiers « papier » sont soulignés par les OS. Un retour du constat de cette entraide est prévu en juin en CTL .

3°) Questions diverses

a) Téléphone : évocation de la demande de « fermeture » du téléphone en même temps que l’accueil au public. Pas de note de la direction mais voir ligne dédiée aux ordonnateurs et pour les fermetures au public voir si possibilité de répondeur. La suppression des fax permettrait de récupérer une ligne supplémentaire dans certains postes. Sur ces sujets, lignes téléphoniques, autocom,...les interventions des opérateurs et l’achat de matériel représentent des dépenses importantes. Nous ne manquerons pas de revenir sur le sujet.

b) Campagne IR/cellule téléphonique : la direction souhaite une remise à plat pour quantifier les besoins réels pour la cellule téléphonique et les réceptions extérieures pendant la campagne IR. Nous avons évoqué les difficultés de maintenir un même service avec moins d’agents. La cellule et les équipes devraient être en route pour mi-mars.

c) Restriction des droits syndicaux : il s’agit d’un recalage consécutif à la fusion DGI/DGCP qui a été adaptée à la « Fonction Publique ». Cela suppose un nouveau règlement intérieur avant les prochaines CAPL et CTL.

d) Problèmes liés à la fusion des intercommunalités dans les CFP de La Souterraine et Bourganeuf
La direction évoque des solutions techniques et des finalisations en cours.

e) Sacoches : problèmes du nombre, du délai d’encaissement des chèques et de la responsabilité du comptable lors de l’acheminement des sacoches des CFP vers la DDFiP. Réponse « coût » pour l’Etat et envoi de sacoches avec parfois peu de documents et/ou chèques.
f) Communication : un regret est exprimé quant à l’absence de communication de la part de la direction auprès des chefs de service pour la fusion SPFE : la direction fait son mea culpa..

g) Espèces : évocation de la note qui préconise le refus des paiements en espèces dans les CFP pour la procédure P109 (transferts entre comptables). La direction s’abrite derrière cette directive nationale en précisant qu’elle a déjà été saisie par des élus concernant notamment le paiement des loyers Creusalis.

h) Réparation de la porte d’entrée (sous sol) du CFP avenue de Laure : la direction va relancer l’entreprise.

Informations de la Direction :

Nous avons appris que les chefs de service des CFP de Gouzon et Chambon/Evaux s’étaient mutuellement aidés pour les comptes de gestion afin de pallier l’absence de l’une des 2 sans pour autant impliquer les agents dans cette action.
Par ailleurs, ce procédé d’opération de soutien va être reconduit en février et mars 2017 à partir de 2 CFP « aidants » Felletin et Chambon/Evaux vers des CFP qui ont besoin d’être aidés mais dont les noms ne nous ont pas été communiqués.

Fin de la séance.

Les élus CGT : Alain Maury, Alain Moret, Marie-Christine Delage

BREVE

La section a appris par un message daté du 28 février 2017 émanant des ressources humaines que 2 services civiques allaient être affectés au SIP et au CDIF de Guéret à compter du 6 avril 2017 pour une durée de 8 mois.

Les missions sont les suivantes :

  une mission de facilitation en amont de l’accueil au guichet des particuliers voire des professionnels dans les centres des finances publiques
  une mission consistant à familiariser certains publics (personnes âgées par exemple) au maniement informatique et à l’utilisation des services en ligne
 une mission tendant à faire connaître les finances publiques et en particulier les impôts aux jeunes en milieu scolaire.

On peut brièvement rappeler qu’un service civique est un jeune âgé de 16 à 25 ans, engagé volontaire auprès d’organismes sans but lucratif de droit français ou de personnes morales de droit public agréés pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt général, sur une durée de 6 à 12 mois représentant au moins 24 heures hebdomadaires, dans un des neuf domaines d’interventions reconnus prioritaires pour la Nation.

Au cours de l’année 2016, la DGFIP a déjà accueilli 410 volontaires du service civique.

On peut dès lors déplorer une énième manière pour l’administration de réaliser du recrutement hors concours sur des missions régaliennes en participant un peu plus à la précarisation des jeunes et au délitement du service public. On peut rappeler qu’un service civique perçoit en moyenne entre 577 et 680 € nets/ mois.

Article publié le 1er mars 2017.


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