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Compte rendu du CTL du 18 avril 2017
Aucun liminaire de lu. La CGT a précisé qu’il n’était pas nécessaire de toujours redire les mêmes choses quand elles ne sont systématiquement pas entendues. La Direction nous a bien précisé que la pétition sur le dialogue social, rendue lors du 1er CTL boycotté, a bien été transmise à la Centrale.
1°) Procès verbal des séances des 14 et 22 février 2017
Approuvés à l’unanimité
2°) Nouvelles modalités de fonctionnement des comités techniques locaux – nouveau règlement intérieur
La Direction a expliqué la démarche de la Direction Générale de vouloir recaler la réglementation sur les textes de la Fonction Publique, la fusion de la DGCP et de la DGI ayant abouti à la réglementation la plus généreuse pour les syndicats. Le Président a bien relevé l’opposition forte et systématique de toutes les OS et a même précisé qu « il n’était pas surpris de notre réaction ». Nous rappelons avec force les enjeux de cette réforme sur la qualité du dialogue social et sur la qualité de notre travail syndical qui est de communiquer avec les agents, les défendre et rendre compte devant eux. Cette réforme saborde forcément un de ces piliers. Nous ne voulons pas non plus que les comités techniques se transforment en simple chambre d’enregistrement. De même, nous serons plus exigeants par le futur à ce que les délais soient mieux respectés par la Direction. Le Président reconnaît que c’est légitime d’avoir cette exigence. Nous revenons sur la problématique des frais de déplacement non remboursés pour les suppléants non porteurs d’une voix délibérative : nous arguons de la nécessaire formation syndicale des suppléants. Le Président reconnaît que c’est un bon argument…
Vote : contre à l’unanimité.
3°) Installation du SPFE – projet définitif
Le projet a été définitivement arrêté.
La Paierie Départementale prend les locaux du SPF (avec salle de détente en plus). Le SPF prend les locaux de la Paierie Départementale. Le CDIF conserve ses locaux (mais perd l’usage de la salle de convivialité). Aucun travaux de gros œuvre n’est prévu : aucune cloison ne sera effectivement abattue (à l’exception de celle du bureau actuel du chef de contrôle du SPF). Le SIE est regroupé sur la façade parking extérieur avec déplacement du bureau du chef de service et d’un agent.
Rappel du vote contre de l’ensemble des OS lors du dernier CHSCT du 30 mars 2017. Motivé par un ensemble de faits déjà relatés dans le dernier compte rendu du CHSCT : désapprobation de la cellule enregistrement, perte d’effectifs, problèmes d’applicatifs…
Le Président de séance rappelle que c’est le modèle DGFIP et « qu’il faut y aller » : « il ne faut pas être dans le dernier wagon ». Il rappelle également l’évolution des applicatifs qui s’amélioreraient tous les jours (…), la garantie faite au niveau des formations. Il revient sur les différentes incertitudes et craintes des agents : il tente de lever les inquiétudes s’agissant de l’accueil, de la fongibilité entre services… Il prend les exemples positifs de la Somme et parle des améliorations du système en Haute-Vienne dont il reconnaît, après rappel des OS, que ce département avait « essuyé des plâtres ».
Nous avons réinterrogé sur la future occupation des locaux vides. Le Président n’a pas de pistes précises mais rappelle la forte contrainte régionale de la politique immobilière de l’État pilotée par le préfet de région. Le Président nous précise également qu’il y aura d’autres réunions avec les collègues concernés par les déménagements pour affiner les projets (rafraîchissements des locaux, calendrier, etc.). Il nous a également précisé qu’il n’y aurait pas de problème de financement.
Vote : contre CGT et FO. Abstention de la part de Solidaires qui avait voté contre lors du CHSCT.
4°) Conditions de vie au travail ; restitutions TBVS 2016
Le tableau ne présente qu’un nombre restreint de données. Certaines nous ont interpellés.
Ainsi, on constate un volume horaire d’écrêtements en forte hausse par rapport à l’an passé, ainsi que le nombre de jours stockés sur le Compte Épargne Temps (CET). La direction nous a précisé qu’il s’agissait des mêmes agents que l’an dernier qui étaient concernés. Le Président a bien rappelé que dans un service, il ne devait pas y avoir d’écrêtements d’horaires : les chefs de service doivent contrôler au mieux ce type de dérives. Le nombre de jours de congés maladie ordinaire de moins de 5 jours a également grimpé en 2016 : cette hausse s’explique par des agents souffrant de certaines pathologies. Concernant les dérives de certains agents à ne pas vouloir prendre leurs vacances ou à trop travailler, nous avons rappelé que tout le monde avait à y perdre, tant l’administration que l’agent concerné, par les risques réels de burn out ou autres maladies psychiques consécutives d’un épuisement au travail. Le Président est d’accord avec ces analyses.
5°) a) Recrutement d’un service civique et b) recrutement d’un contractuel agent C en situation d’handicap
a) 5 candidats se sont présentés devant un jury composé de 3 personnes (M. Suchaud, Mme Veau, et Mme Beaudon). Une personne a été recrutée. Elle assurera le pré-accueil SIP (sur la période avril juin) en doublon. Elle participera à la réalisation de diaporamas pour des interventions dans un cadre scolaire avec la division stratégie, au mois de juillet août. Elle réalisera une immersion dans la trésorerie de Boussac. On rappelle qu’un service civique : c’est 24 h/ semaine pendant 8 mois.
Nous avons souligné de nouveau les risques de débordement des missions précises assignées aux services civiques au sein des services et de la direction. Le Président nous a bien confirmé qu’il ne voulait pas de « vacataires déguisés ». Dont acte.
b) 3 candidats ont été retenus et classés. 1 a été reçu. Diplômé d’un BTS de géomètre topo, il renforcera le CDIF à partir de juin 2017.
6°) Questions diverses
Trésorerie Principale (TP) : la CGT a expliqué les problématiques de départ à la TP suite à un départ à la retraite et à une mutation (encore au stade de projet). Le Président a répondu que c’est un agent de l’équipe de renfort qui assurera les missions de la personne partant en retraite, dont la permanence d’Ahun. La Direction attend également le mouvement des C stagiaires, car il existe le même type de problèmes sur Aubusson. La Direction nous a rappelé que la Creuse était en déficit de 6,6 agents C hors ALD : chiffre important mais stabilisé depuis la mise en place de la règle d’assignation à 3 ans sur un poste. À suivre…
Permanences : le sujet a été rapidement évoqué. La position du Président est que la DGFIP est un réseau, nécessitant des trésoreries et des permanences. Par ailleurs, au vu de l’affluence d’usagers pour certaines, il n’est pas sûr de la rationalité de les préserver. Il précise juste que c’est une question de curseur… À voir.
Accueil sur RDV : des difficultés sont rapportées quant à la prise de rendez-vous sur l’agenda dédié. Apparemment, depuis la mise en place à Aubusson, seul un usager a effectué une prise de rendez-vous via le portail… Par ailleurs, les agents des trésoreries ne semblent toujours pas avoir été habilités à prendre des rendez-vous : malgré les formations dispensées, les chefs de services n’ont pas effectué le nécessaire. À Guéret, la mise en place qui devait être effectuée après la campagne IR a déjà démarré dans les services.
Prélèvement à la Source : le Président ne fait pas de pronostics...
Informations de la Direction :
Nous avons appris que la déléguée régionale (Mme Mouginot de Blasi) ainsi que l’adjoint au Directeur Général (M. Mazauric) viendront en visite en Creuse le 5 mai et qu’une rencontre sera organisée entre les OS et les représentants de la Direction Générale.
Fin de la séance à 17 h 20.
Les élus CGT : Alain Maury, Alain Moret, Florian LACOMBE
Article publié le 19 avril 2017.