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- Compte rendu du CTL du 14 février 2017 (PDF - 28.4 kio)
Compte rendu du CTL du 14 février 2017
Au préalable, la CGT a lu sa déclaration liminaire.
Le président est revenu sur les différents points évoqués. Concernant les nouvelles technologies et l’informatisation, il précise qu’on ne peut pas faire sans : pour autant, il faut un accompagnement humain, formationnel et de la concertation avec les agents et les chefs de service pour réorganiser le travail.
Il est revenu sur la question des Domaines avec son nouveau maillage (préfet de région, Responsable Régionale de la Politique Immobilère de l’Etat, Direction de l’Immobilier de l’Etat) en insistant sur le fait que la DGFIP n’abandonnait pas la mission, preuve en était du renforcement des équipes du RRPIE et du maintien d’un maillage élevé sur la carte nationale (59 Pôles d’Evaluation Domaniales contre 100 avant) et d’un Service Local du Domaine dans chaque département. Il est revenu également sur le sujet des postes à profil : il trouve une certaine logique à ce qu’ils existent précisant qu’il n’en voulait pas pour toutes les missions.
Il a également évoqué la question des obligations fiscales suite à un mail envoyé à tous les agents de la DDFIP. Il justifie ce courrier (même s’il accorde une certaine indélicatesse dans la forme) par l’exemplarité à afficher des agents des finances publiques sur le sujet des obligations fiscales. Il a reconnu qu’on en demandait plus aux agents des finances publiques qu’aux autres contribuables (contrôle annuel, contrôle sur pièce tous les 5 ans). La CGT a répondu que le problème fondamental de l’image désastreuse de certains hauts fonctionnaires et politiques verreux, symboles d’une élite coupée du réél, ne devait pas être confondu avec les agents qui font vivre le service public.
Concernant les moyens alloués, il nous informe que, malgré la diminution des moyens, le schéma administratif change et le réseau DGFIP ne peut pas rester immobile.
Il rappelle sa conception de la DGFIP : un réseau, avec des points de contact et une administration régalienne. Pour lui, la théorie du gros bunker informatique se substituant à un réseau humain est un pur fantasme. On aimerait le croire... Il précise de nouveau qu’on ne lui impose pas de schémas préétablis et que l’Indre ne représente pas un modèle pour la Creuse en terme de maillage territorial... Nous voilà rassurés...Il a tout de même complété son propos en affirmant que 17 postes en Creuse, ce n’était pas raisonnable non plus !!!
1) Projet d’installation du Service Publicité Foncière Enregistrement (information)
Une présentation a déjà été réalisée lors du CHSCT du 31 janvier 2017.
Concernant les locaux, 5 options de réaménagement ont été présentées aux agents des services concernés (SPFE, Paierie Départementale, SIE, SIP, CDIF).
La direction rappelle les différentes contraintes : logique de rationnalisation des espaces (dirigée par la Politique Immobilière de l’Etat), les questions de sécurité, les question de cohérence et d’organisation et le problème du financement (SPIB – budget de Bercy).
Suite aux différentes propositions, les agents ont exprimé leurs préférences :
– le CDIF ne souhaite pas changer de locaux.
– le SIE préfère aller au rez de chaussée.
– le SPFE souhaite s’installer dans les locaux de la Paierie Départementale .
– le Paierie Départementale souhaite s’installer dans les locaux du SPF ou au rez de chaussée.
Il faut par ailleurs préciser qu’il existe des problématiques importantes de désamiantage.
Pour l’instant, l’enveloppe des crédits n’a toujours pas été allouée. Concernant les problématiques de cablage informatique, l’équipe informatique de Guéret sera aidée par celle de Limoges.
Un entretien entre le directeur et les OS a eu lieu début février : le directeur a bien confirmé, suite à l’insistance des syndicats, de décaler la mise en place du SPFE au mois de septembre (problématique des travaux et des mutations).
2) Accueil personnalisé sur RDV (avis)
Une présentation du dispositif a déjà été réalisée lors du CHSCT du 31 janvier 2017.
Suite à une expérimentation de ce dispositif mené dans le Val de Marne et dans l’Aube, la DG a décidé de le généraliser et décliner au niveau local. Les objectifs du dispositif sont les suivants :
– augmentation de la qualité d’accueil
– meilleure maîtrise du flux d’usagers,
– faciliter l’organisation des services,
– familiariser l’usager avec le dispositif.
Les services concernés sont les SIP, SIE, CDIF et trésoreries mixtes. Les prises de RDV peuvent être réalisées sur internet (impôt.gouv.fr), téléphone, guichet...L’analyse de la prise de RDV se fera selon la difficulté de la question (répondre tout de suite, prendre un rendez-vous, orienter vers le libre service). Un outil a été mis à disposition (un agenda : accueil personnalisé au RDV) sur lequel on inscrit les créneaux horaires de RDV (l’agenda sera accessible aux trésoreries dépendants des SIP concernés par le dispositif). Une fois les RDV fixés, l’agent effectuera un contre appel pour cadrer la demande.
Le dispositif a déjà été présenté en septembre aux chefs de service. Une formation en présentiel a été effectuée le 31 janvier 2017. Les agents concernés ont droit à l’e-formation.
Au niveau local : mise en place du dispositif sur Aubusson courant mars 2017 (RDV mardi et vendredi matin).
Des réunions sont prévues pour le mois de mars 2017 pour la mise en place sur Guéret (avec mise en œuvre après la campagne d’Impôt sur le Revenu).
Les trésoreries mixtes seront impactées par le dispositif en dernier.
Le directeur a précisé qu’il laissait une grande liberté aux chefs de service pour mettre en place le dispositif dans les postes. Il précise également l’importance de bien verrouiller les plages horaires sur l’agenda.
La CGT a demandé des précisions sur le bienfondé de l’opération, connaissant des retours négatifs dans certains départements dans lesquels la mise en place du dispositif n’était pas une réussite, loin s’en faut...
Ainsi, un collègue de Limoux, dans l’Aude, impacté par le dispositif, souligne plusieurs difficultés :
– difficulté de savoir exactement ce que veut l’usager
– difficulté des agents pour aiguilloner les usagers correctement
– logiciel non servi au fil de l’eau car peu ergonomique
– concilier les rendez-vous et les usagers en file d’attente.
La CGT a également précisé les dangers du « tout rendez-vous » avec les exemples de la sécurité sociale et de la CAF qui ont fermé de nombreux services suite à la mise en place de ce dispositif.
Vote contre unanime.
3) RIALTO MEMO
L’application a été généralisée début janvier 2017. Ce logiciel était en expérimentation depuis 2012. Des travaux ont fait évoluer le dispositif. MEMO est un onglet intégré à RIALTO (applicatif de dématérialisation des pièces de procédure de la vérification fiscale), qui intègre des informations en fournissant une base de données et une traçabilité.
Le directeur nous précise qu’il ne constitue pas un logiciel de flicage mais qu’il permet de valoriser le travail effectué par les vérificateurs. Il existe un aspect obligatoire (Mémorisation) et un aspect optionnel (Méthodologie) dans l’application. Les 4 vérificateurs ont eu droit à une journée de formation à Limoges sur l’outil.
Le chef de brigade a fait une démonstration de l’outil pour nous vanter les bienfaits du produit : rentrée de données utiles, utilisables postérieurement pour d’autres collègues et/ou services... Ce dernier a quand même précisé qu’il n’avait pour l’instant pas le recul nécéssaire (qu’il n’était pas non plus parfait, qu’il y a pire comme application dans le style traçabilité...). Un point sur le sujet sera réalisé d’ici quelques mois.
Malgré l’effort non négligeable de la direction pour nous vendre l’application, les témoignages de nombreux vérificateurs d’autres départements et des DIRCOFI nous poussent à avoir des réserves quant au bienfondé de ce nouvel outil.
4) Expérimentation de la supradépartementalisation de l’audit.
Une expérimentation de mutualisation va être mise en place pour l’audit au sein de l’ancienne région Limousin (Haute Vienne, Corrèze, Creuse). Cette expérimentation, unique en France, devrait permettre « d’optimiser l’audit de services en mutualisant les compétences et les connaissances, et gagner en rentabilité de réalisation d’audits ». L’audit de la Creuse conservera son programme et les mutualisations ne devraient se réaliser que sur une petite partie de ce dernier. Tous les surcoûts de déplacement entre départements seront financés par la Délégation. On ne peut s’empêcher de penser que cette expérimentation ne débouche sur un transfert de mission d’audit loin de la Creuse à court ou moyen terme...
Fin de la séance à 13h00. Prochaine réunion : semaine du 20 au 24 février.
Les élus CGT : Alain Maury, Alain Moret, Cyril Deret, Philippe Madec, Florian Lacombe
Article publié le 16 février 2017.