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Spécial Comité Technique Local du 4 avril 2016

Le Comité Technique Local s’est réuni le 4 avril à la direction avec, à l’ordre du jour :

1. Présentation des projets d’adaptation des structures et du réseau pour l’année 2017 (pour avis) :
- fusion de la trésorerie d’Ahun avec la trésorerie principale de Guéret (secteur public local) et le SIP de Guéret (recouvrement de l’impôt) ;
- fusion de la trésorerie de Chatelus Malvaleix et de Bonnat sur le site de Bonnat
- fusion de la trésorerie de Chénérailles avec la trésorerie de Gouzon (secteur public local) et le SIP d’Aubusson (recouvrement de l’impôt) ;
- rattachement de la mission de l’enregistrement du SIE de Guéret au SPF de Guéret
2. Questions diverses.

La CGT a donné lecture de sa déclaration liminaire, qui sera jointe au procès verbal et portée à la connaissance de la Direction Générale. Notre déclaration est revenue sur les attentats qui se déroulent partout dans le monde, sur l’état d’urgence, sur le rôle et la place du service public dans la lutte contre le terrorisme et les conséquences néfastes des suppressions d’emplois. Nous avons évoqué la loi El Khomri et fait le lien avec le PPCR et le RIFSEEP, le PQM, la « généreuse augmentation » du pouvoir d’achat pour les fonctionnaires. Nous avons abordé le prélèvement de la retenue à la source. Nous en avons profité pour remettre au président l’excellent dossier de presse des ministres revu et corrigé par la Fédération des Finances CGT. Enfin, nous avons terminé par la situation au plan local avec la fermeture des 3 trésoreries et le rattachement de l’enregistrement du SIE de Guéret au SPF de Guéret. Nous avons dit être en désaccord avec les projets présentés. Nous avons posé des questions au sujet de la manifestation des agriculteurs à Aubusson le 5 avril dernier et nous avons souhaité connaître le montant du CICE versé aux entreprises en 2015. Nous avons soumis un problème élémentaire d’arithmétique à la direction qui va s’employer à trouver une solution. Le président du CTL a souhaité revenir sur certains d’entre eux (voir déclaration).

- Concernant la lutte contre le terrorisme, le président considère que l’État a un rôle à jouer dans cette lutte et qu’il y consacre 21 milliards cette année contre 19 l’an passé.
- Au sujet du PPCRE et du RIFESSEP, il ne commente pas car ce sujet n’a pas été évoqué devant les directeurs. Il regrette le faible taux de promotions pour cette année.
- Concernant le prélèvement à la source, Il nous a dit être en désaccord avec nous (on s’en serait douté) et qu’il n’y avait aucun lien avec la mise en place de cette réforme et les futures suppressions d’emplois. Qu’il était beaucoup plus juste de payer ses impôts l’année N... Sûrement qu’à la lecture du dossier de la Fédération des Finances CGT, il changera d’avis !!!
- Au sujet des restructurations, il nous a dit qu’il n’y avait pas de projets pluriannuels de fermetures. Que ce projet concernait des fermetures pardon des « projets d’adaptation ».
- Concernant la manifestation des agriculteurs qui ont déversé du fumier et du lisier sur la chaussée et sur le bâtiment d’Aubusson. Il nous a dit avoir été informé le vendredi après midi par un appel téléphonique de la préfecture et qu’il avait été en contact avec un responsable du centre d’Aubusson à qui il a demandé de prendre les dispositions d’usages de protection des agents. D’après le « président », « directeur » les agriculteurs n’étaient pas menaçants. La mairie a procédé au nettoyage de la voirie. Le conseil département (l’Utas est logé dans le centre des finances) a nettoyé le bâtiment le mardi et a adressé la facture à la direction (960 €). La situation a été rétablie le mercredi matin (bonjour les odeurs). Aucune plainte n’a été déposée contrairement aux préconisations de la DG. Heureusement que ce ne sont pas de simples salariés qui sont à l’origine de ces dégradations sinon nul doute qu’une plainte aurait été déposée. Le président a reconnu que cette manifestation n’avait pas été gérée de manière satisfaisante. Aucun message à l’attention des agents !!!
- Concernant le CICE, 10 millions d’€ ont été versés aux entreprises. C’est 4 de plus que l’an passé (nous attendons le nombre de bénéficiaires, 3000 l’an passé) et cela correspond à la Cotisation Foncière des Entreprises encaissée. Combien d’emplois créés ?
- Au sujet de la caisse sans numéraire à Chambon, ce projet a été abandonné. Tant mieux. Le président nous a dit ne pas avoir cédé à la pression, qu’il « faut choisir ses combats » et que les conditions sereines n’étaient pas réunies. Nous l’avons félicité de cette sage décision. Il nous dit aussi ne pas avoir voulu implanter des bornes CAF dans le département.

1. Présentation des projets d’adaptation des structures et du réseau pour l’année 2017 (pour avis) :
- le président nous a dit que ces fermetures « n’étaient pas un objectif mais une vraie nécessité » (ah, il y a en des fausses), que « le département avait perdu 21 emplois ces 3 dernières années et que cela n’était pas sans conséquences sur nos modes de fonctionnement », cela on le savait mais au fait qui vote les suppressions d’emplois ? Que la gestion des trésoreries à faible effectif était difficile et que les 3 trésoreries étaient dans le « viseur » (jolies cibles). Il dit avoir regardé la situation des agents - retraite-mobilité. Le service Rh a ou va recevoir les agents. Les 3 cadres A seraient déployés vers d’autres missions. Que la direction avait rencontré les maires concernés à l’exception des élu-e-s du canton de Chatelus (une rencontre est prévue prochainement). Le député-maire, la présidente du conseil départemental et les sénateurs également rencontré-e-s par la direction semblent accepter cette situation. On est bien loin de l’esprit de 2005 et plus récemment de juin 2015. Que la décision finale (prévue en juillet prochain) appartiendra aux ministres. Que des permanences seraient organisées dans les locaux actuels, en mairie ou dans la future maison des services au public à Chénérailles (les agents seront outillés pour travailler- pas de répit !!!) . Bien entendu l’accueil physique est évoqué avec peu de visites (d’après la direction) et le manque de valeur ajoutée lors de la remise de chèques (nous avons fait remarquer au président que dès lors que 2 individus se rencontraient il y avait automatiquement de la valeur ajoutée). Évidemment l’accueil téléphonique est passé sous silence par la direction. Ce n’est peut-être pas un problème. Pourtant, un projet de lignes téléphoniques dédiées aux collectivités locales va être testé et le personnel devra rappeler les interlocuteurs dans les 24H. Est-ce à dire qu’il y a des soucis avec le téléphone ?

Les 3 organisations présentes ont voté contre ce projet qui va faire l’objet d’un nouveau CTL le 14 avril.

- rattachement de la mission de l’enregistrement du SIE de Guéret au SPF de Guéret : ce projet qui a fait l’objet d’expérimentations (positives, bien entendu !!!) est généralisé. Les agents pourront suivre leur métier s’ils le souhaitent -4 agents sont concernés. L’accueil serait assuré par l’enregistrement. Il n’y aurait pas de recherches de polyvalences. La création se ferait au cours de l’année 2017 (pas au 1er janvier).

La CGT et Fo ont voté contre et Solidaires a refusé de participer au vote au prétexte que ce sujet avait été préalablement discuté au plan national.

2. Questions diverses : nous avons demande ce qu’il advient du service des domaines. La direction n’a pas de réponses pour l’instant (un groupe de travail est prévu le 12 avril).
La direction est revenue sur son projet d’accueillir un service à compétence nationale -ex : centre de contacts.

Fin du CTL à 18h : Les représentants CGT- Alain MAURY- Cyril DERET – Philippe MADEC et Florian LACOMBE

CTL-4-avril-2016

Article publié le 12 avril 2016.


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