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- CTL-31-mai-2016 (PDF - 93.1 kio)
Spécial Comité Technique Local du 31 mai 2016
Le Comité Technique Local s’est réuni le 31 mai à 14 h à la direction avec, à l’ordre du jour :
1. Procès-verbal de la séance du 4 avril 2016
2. Mise en place d’une caisse commune au CDFP d’Aubusson à compter du 1er juillet 2016 (avis).
3. Rapport d’activité de la DDFIP pour l’année 2015.
4. Présentation du bilan 2015 de la formation professionnelle, du plan local de formation professionnelle 2016, bilan 2015 des tutorats et parcours d’intégration, bilan 2015 de l’intervention de l’équipe départementale de renfort.
5. Compte-rendu de l’exécution budgétaire 2015 et présentation du budget 2016, bilan de l’emploi des vacataires.
6. Condition de vie au travail : (restitution TBVS 2015 ; présentation du DUERP et du PAP 2016, baromètre social.
7. Question diverses
1) Procès-verbal de la séance du 4 avril 2016 : approuvé.
2) Mise en place d’une caisse commune au CDFP d’Aubusson à compter du 1er juillet 2016 (avis) :
La direction a réalisé un topo rapide sur le sujet qui a suscité des interrogations de la part des syndicats. A priori, contrairement à ce que prétend la direction, tous les agents n’avaient pas été interrogés sur le sujet et rien ne prouve qu’ils aient été tous d’accord avec la mesure (même ceux qui sont effectivement directement concernés). Par ailleurs, le critère de meilleure lisibilité pour l’usager ne semble pas être la priorité de cette démarche qui ne fait qu’augmenter le risque pour le futur caissier. Les seuls exemples pris par la Direction résident dans une soit disant simplicité pour l’usager. La Direction a également répondu que le caissier ne se substituait en rien aux autres services (pas de délivrance d’information, pas de possibilité de réaliser des échéanciers..) La Direction a quand même reconnu que ce système ne pouvait pas être mis en place à Guéret eu égard aux grandes difficultés que cela poserait. L’objectif de la Direction reste coûte que coûte la quasi-suppression du numéraire dans les caisses. La CGT ainsi que Solidaires ont voté contre. Un second CTL a été convoqué sur ce point le 8 juin.
3) Rapport d’activité de la DDFIP pour l’année 2015 :
Le rapport d’activité a été brièvement présenté par la Direction. Il s’en est suivi des questions et interrogations sur des thèmes particuliers.
Le sujet est très vite devenu la campagne IR de cette année et en particulier la problématique de la déclaration en ligne. La CGT a réagi en témoignant du manque criant de moyens et d’aides techniques devant le contribuable. La direction a répondu que des modules d’e-formation avaient été dispensés pour la déclaration en ligne et ont argué que les problèmes étaient rares, liés à la complexité de la législation et ne représentaient que peu de cas en Creuse. La CGT a quand même précisé que le sentiment d’abandon était fort chez les agents. La Direction a précisé la future création de nouvelles interfaces pour accompagner les agents et le contribuable. Elle a également informé que les brochures permettaient de répondre à 80 % des questions des usagers. Elle est notamment revenue sur la cellule téléphonique et les besoins de professionnalisation de cette tâche. La CGT a affirmé qu’elle était toujours contre les centres de contact pour des raisons de sécurité des agents (horaires décalés, contractuels, risques psycho-sociaux importants..).
Le directeur nous a déclaré qu’à son grand regret, Guéret n’était plus candidat pour un centre de contact en Creuse. Les derniers chiffres donnent une nette progression en Creuse du nombre de télédéclarations en ligne (seuil obligatoire de 40.000 €/ foyer fiscal et anticipations des autres foyers).
Le Directeur s’est dit très satisfait des résultats 2015 et a assuré qu’aucun de nos métiers ne connaissait une situation risquée. La CGT a commenté le fort taux de paiement des particuliers de l’impôt pour l’année 2015 (99,2%) en jugeant que ce très beau chiffre ne devrait pas se réitérer dans les années futures avec le prélèvement à la source.
4) Présentation du bilan 2015 de la formation professionnelle, du plan local de formation professionnelle 2016, bilan 2015 des tutorats et parcours d’intégration, bilan 2015 de l’intervention de l’équipe départementale de renfort.
Un bilan de la formation professionnelle a été réalisé et a rappelé que les modalités de formations étaient nombreuses et complémentaires (e-formation, présentiel...). Ce bilan promeut l’inventivité par la création de nouvelles manières de se former, avec par exemple les journées d’étude, les groupes de travail, les visioconférences, les conférences téléphoniques....
Le Plan local de formation 2016 a été distribué et on peut noter ces quelques formations prévues :
– la création du PCRP, parcours individualisé qui peut durer jusqu’à 30 jours ;
– l’actualisation des parcours PRS ;
– formations en Analyse Financière, Contrôle Budgétaire ;
Des besoins de formation sont aussi remontés des services : CHD (Contrôle Hiérarchisé de la Dépense), Démat, crédit d’impôt « habitation principale », frais rééls, procédure de surendettement...
24 actions de formation Gestion Publique, 21 Gestion Fiscale, et 11 transverses ont été réalisées en 2015.
Il devrait être créé une alerte sur Ulysse Local rappelant l’existence de l’application OPUS.
Concernant le tutorat, le rapport annuel de 2015 nous expose 20 parcours d’intégration qui ont été proposés avec 19 mises en place et 14 parcours finalement réalisés. Leurs durées varient entre 15 jrs et 1 an (en moyenne 3 ou 4 mois). Il y a eu 19 tutorats dont 13 dont les objectifs assignés ont été atteints. On constate 1 reconduite de tutorat à la demande de l’agent, 3 reconduites à la demande du chef de service et un suspendu pour cause de congés maternité.
On observe également qu’il réside de nombreuses difficultés pour mesurer le ressenti des agents. Certains ne sont pas re-sollicités. Pour résoudre certains problèmes, il pourrait être mis en place des points d’étapes réguliers au parcours.
La direction a répété l’importance à ses yeux de cette modalité de formation que représente le tutorat, lequel ne remplace pas pour autant les autres types de formation. Elle répète également en cela de façon inconsciente sa méfiance envers les agents et leur capacité d’entraide (le fameux « travail sur le tas » qu’elle ne peut ni mesurer ni quantifier et qui en cela constitue un danger).
Le bilan de l’Equipe Départementale de Renfort (EDR) nous a également été exposé. On peut observer un nombre de jours utilisés en baisse en 2015 (635 jours, soit -16%), un taux de couverture de 61,95 %. On constate également que les 3 postes qui ont le plus utilisé les services de l’EDR étaient en 2015 les trésoreries d’Ahun, de Royère de fait que l’actuel top 3 sera différent de celui de 2016 et 2017...
Les agents de l’EDR sont actuellement au nombre de 4. Un départ à la retraite est prévu mi-juin de cette année mais un remplacement sera effectué en septembre. La cible de la Direction pour ce service est de 5 agents.
La Direction a exprimé son souhait de voir l’EDR devenir de plus en plus polyvalent (les agents nouvellement arrivés seront désormais formés aux métiers hors GP). Elle a également précisé que ces agents effectueraient leurs tâches à travers la notion de mission et ne seront plus appelés uniquement pour pallier des vacances suite à maladies ou autres.
La CGT a considéré que les chiffres importants d’utilisation d’agents de l’EDR sur la trésorerie principale de Guéret ne constituait pas une réponse satisfaisante car non pérenne. La CGT veut des solutions pérennes par la création de postes.
5) Compte-rendu de l’exécution budgétaire 2015 et présentation du budget 2016, bilan de l’emploi des vacataires.
Un compte-rendu sommaire a été réalisé de l’exécution 2015 du budget. On peut rapidement en extraire quelques chiffres clés.
Ainsi, la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) a baissé de 7 % en 2015, soit une baisse de 77.000 € par rapport à 2014.
L’affranchissement représente le plus gros poste budgétaire avec 32 %. Il est en baisse depuis la mise en place et l’utilisation de Cliceasy.
Le poste « location et charges immobilières » représente 14 % du budget. Il est également en baisse suite aux nombreuses résiliations de logements au sein des trésoreries voire de trésorerie(s)...
Les frais de déplacement constituent 15 % du budget. Ce poste est en baisse également à cause d’une utilisation plus optimisée du parc existant, du co-voiturage et de l’augmentation du nombre de visioconférences.
Sur le sujet du parc de voitures, la Direction va tenter de réaliser un rapprochement des services de la DDT pour mutualiser nos 2 parcs. Le parc de la DDCSPP est également en vue.
Les dépenses d’équipement sont en augmentation, notamment liées au renouvellement de notre parc informatique.
Bonne nouvelle pour 2016 : la DGF est en augmentation de 4,39 % par rapport à 2015 (908.055 €). Mais il y a un mais... Les 10 % de fin de gestion prévues ne seront a priori pas payées...
Concernant les auxiliaires, 81 mois ont été utilisés en 2015. La dotation de 2016 est de 84 manœuvres cadastre. La Direction nous a informé sur le sujet de la visite d’un IDIV expert cadastre au CDIF venant expliquer les possibilités d’optimisation par la réorganisation de ce service...tiens, tiens.
6) Condition de vie au travail : (restitution TBVS 2015 ; présentation du DUERP et du PAP 2016, baromètre social.
Le Tableau de Bord de Veille Sociale (TBVS) de 2015 a été présenté au Comité. On peut extraire quelques chiffres intéressants.
Ainsi : le nombre de jours de CLM inférieur à 5 jours est stable, ainsi que le nombre jours enregistrés en CET. Le taux de demande de mutation est stable. Le nombre de réunions de service a fortement augmenté en 2015 (309).
Quelques chiffres préoccupants : 43 jours ont été perdus pour 24 agents en 2015. 2 agents ont même perdu entre 2 et 3 jours, 2 autres entre 5 et 6 jours. Ces chiffres témoignent clairement d’un malaise de ces agents. La direction assure que cette perte n’est pas liée aux charges de travail- bizarre-bizarre... Le taux de recours à l’entretien professionnel au niveau local (CAPL) est en augmentation (+3,63%), ce qui témoigne du malaise au travail. 1 signalement de violence d’origine interne a été effectué en 2015. 2 services plus particulièrement (SIP et TP de Guéret) sont concernés par le nombre d’écrêtements et d’arrêts maladies. Ces éléments corroborent parfaitement notre revendication de créer des postes, notamment sur Guéret.
Le DUERP de 2015 nous a été rapidement présenté, celui-ci ayant été préalablement approuvé unanimement en CHSCT. Concernant la baromètre social, un plan d’action sera mis en place en collaboration avec les chefs de service et le CHSCT. Ce sujet sera à l’ordre du jour du CHSCT du 6 juin 2016.
7) Questions diverses.
Le Directeur a demandé aux OS de donner leur ressenti sur le document intitulé « Lignes Directrices de la DGFIP ». Pour le dire brièvement, nous avons dit tout le « bien » qu’on pense d’une administration qui, sous couvert de modernisation dans un contexte de réduction budgétaire, veut continuer la casse du service public et de nos emplois.
Fin du CTL à 18h40
Les représentants CGT- Marie Christine DELAGE - Cyril DERET - Florian LACOMBE
Article publié le 16 juin 2016.