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- Ctl 14-avril-15 (PDF - 76 kio)
Spécial Comité Technique Local du 14 avril 2015
Le Comité Technique Local s’est réuni le 14 avril à la direction avec, à l’ordre du jour :
– 1. Procès-verbal de la séance du 18 février (approbation)
– 2. Expérimentation du travail à distance dans les SIE avec attribution de missions transverses -traitement des AVISIR – au SIE d’Aubusson pour le compte des deux services du département (pour avis) ;
– 3. Expérimentation du centre de service budgétaire (CSB) (pour information) ;
– 4. Présentation du plan local de formation professionnelle (pour information) ;
– 5. Compte rendu de l’exécution budgétaire 2014 et présentation du budget 2015, bilan de l’emploi des vacataires (pour information) ;
– 6. Bilan de la prime d’accueil et de la prime de campagne impôt sur le revenu (pour information) ;
– 7. Questions diverses.
La CGT a donné lecture de sa déclaration liminaire, qui sera jointe au procès verbal et portée à la connaissance de la Direction Générale. Notre déclaration est revenue sur la journée d’action du 9 avril. Nous avons évoqué la politique générale qui se traduit par du toujours moins pour les salariés. La CGT a évoqué la conférence de presse donnée par la direction, certains points à l’ordre du jour du CTL et a terminé par plusieurs questions. Le président du CTL a souhaité revenir sur certains d’entre eux (voir déclaration).
Pour le directeur, les grévistes en Creuse ont adressé un message au gouvernement et non à la direction. C’est un point de vue que nous ne partageons pas complètement. Il reconnaît pourtant que les petites directions enregistrent un taux important.
Concernant la formation, la E-formation est au plus près.
Concernant l’accueil, il est multi canal (physique-téléphonique-courrier et courriel) ; encore une fois c’est une drôle définition de l’accueil.
Concernant la réduction des horaires d’ouvertures « on aménage les horaires d’ouverture et ce n’est pas moins d’accueil ». Dans les trésoreries 40 % de réduction ce n’est pas moins d’accueil. Ah bon !!! Concernant les maisons de services au public « le Préfet démarche tous les prestataires. Il faudra ensuite fixer en concertation avec le conseil départemental les points d’accueil des services publics en Creuse et la DDFIP sera un prestataire très investi dans cette démarche. On s’en serai douté !!! Il semble que l’on s’achemine vers un partenariat public/privé (PPP) qui est une construction dénoncée par nombre d’économistes.
Concernant notre opposition à l’expérimentation du travail à distance dans les SIE le président a effectué un chantage en évoquant la possibilité qu’il n’y est plus qu’un SIE en Creuse. Bonjour le dialogue, vous n’êtes pas raccord alors je ferme un site !!!
Concernant le rapprochement des services enregistrement et SPF l’orientation donnée est un SPF par département et pour l’instant la DG n’a pas pris de décision.
Concernant le dispositif de la campagne sur le revenu, il est le même que l’an passé. Pourtant les agents doivent fortement inciter les usagers à utiliser l’offre numérique. Tout cela pour réduire la présence des usagers et le nombre d’agents.
Concernant le CICE, la direction va nous communiquer les chiffres mais on s’oriente vers 3000 entreprises concernées et 6 millions d’€ versés.
Concernant les emplois vacants « la notion d’emplois vacants n’est pas révélatrice de la situation du département, on préfère utiliser le terme d’équivalent temps plein », nous n’avons pas a eu de réponses apportées à cette question. Concernant les lettres de missions qu’ont reçus certain-e-s agents de la direction la réponses est » lorsqu’un service se réorganise, il est indiqué la nouvelle répartition des taches ». Pourtant, nous avions l’impression que les agents connaissaient leur travail.
Concernant les restructurations aucune en 2015 mais au 1er janvier 2016 la trésorerie de Royère devrait être rattachée à Bourganeuf. Cela sera la seule en 2016 mais ensuite d’autres pourraient suivre car les « suppressions se font en temps voulu. les territoires évoluent avec les cantons et les communautés de communes. Ces paramètres permettront de « générer des gains et compte tenu des moyens financiers d’être plus efficaces ».
Ensuite le président s’est lancé dans un long monologue (on a l’habitude) sur les paiement en numéraire. Pour lui tout « paiement en espèces est suspect ». Il faut lutter contre la criminalité. Nous lui avons signalé que pour lutter contre la criminalité il fallait des moyens humains (entre autres) et que les gouvernements successifs avaient supprimé des emplois de douaniers (par exemple) et que des contrôles ne s’opéraient plus notamment aux frontières. Il est favorable aux trésoreries sans caisse. Les syndicats lui ont rappelé que vouloir procéder ainsi était une atteinte aux libertés. Nous l’avons invité à lire l’excellent livre d’Antoine PEILLON (journaliste à La Croix) « ces 600 milliards qui manquent au budget de l’Etat ». Il verrait ainsi où se situe la criminalité (il est vrai que celle là est en col blanc). Il s’est ensuite emporté et a déclaré au sujet d’Aubusson « vous êtes contre tout, votez et on fermera les services. Je plie les cannes et on rassemble tout à Guéret ». Une trivialité que l’on ne connaissait pas !!! Enfin, la Direction s’est posée en victime des syndicats : en effet, elle se dit ouverte au dialogue social contrairement aux syndicats qui ne sont que des forces de blocage, nous sommes des nihilistes !!!
– 1. Procès-verbal de la séance du 18 février : pv adopté.
-2. Expérimentation du travail à distance dans les SIE avec attribution de missions transverses -traitement des AVISIR – au SIE d’Aubusson pour le compte des deux services du département (pour avis). Ce projet a été remis à l’ordre du jour à la demande de Solidaires suite à un changement de mise en application. La direction a demandé à la DG et il n’est pas soumis pour avis mais pour information (encore un exemple du dialogue social prôné par la Direction). La nouvelle date pour cette expérimentation est le 1er juin.
– 3. Expérimentation du centre de service budgétaire (CSB) (pour information) : une vision conférence est prévue le 21 avril afin de définir le contour de cette expérience qui commencera avec la gestion des frais de déplacements.
– 4. Présentation du plan local de formation professionnelle (pour information) : 78 formations sont prévues – 10 bureautique – 12 ressources humaines- 32 fiscalité- 17 filière gestion publique et 5 galops d’essais. La salle informatique de l’avenue de Laure sera mise à disposition des agents pour la E-formation.
– 5. Compte rendu de l’exécution budgétaire 2014 et présentation du budget 2015, bilan de l’emploi des vacataires (pour information) : le budget est à nouveau en baisse 869 900 € contre 936 000 € en 2014. D’autre part le gouvernement a réduit le budget de toutes les directions pour avoir des moyens financiers pour lutter contre le terrorisme. Le budget de la Creuse est impacté de 17 000€. Le nombre d’emplois de vacataires est aussi impacté avec 83 mois.
– 6. Bilan de la prime d’accueil et de la prime de campagne impôt sur le revenu (pour information) : le versement de la prime d’accueil concerne 73 agents pour un montant de 9750 € contre 69 agents l’an passé et un montant sensiblement identique. La prime de la campagne est supprimée pour l’année 2015. celle de l’année 2014 sera versée avec la paye d’avril et elle concerne 29 agents pour un montant de 1700 €. Le nombre de bénéficiaires de la GIPA nous sera communiqué ultérieurement avec le montant par catégories.
– 7. Questions diverses : La permanence de Bellegarde va être réduite à 1,5 jours au lieu de 2,50 jours.La direction a demandé que le poste de cadre A comptable de Royère soit supprimé mais elle souhaite conserver un poste de A pour créer un emploi d’adjoint à Bourganeuf.
Fin du CTL à 17h55- Les représentants CGT- Alain MAURY- Cyril DERET – Philippe MADEC
Article publié le 22 avril 2015.