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CR du CT du 05/09/2017 : tous en grève le 12 !

n°11 septembre

Ordre du jour

1- ASR 2018 (pour avis)
 Création d’une trésorerie spécialisée EPS/EPMS
 Transfert de la brigade départementale de vérification à la DIRCOFI au 1er septembre 2018
2- Réorganisation des services de Direction
3- Rapport d’activité 2016
4- Conditions de vie au travail : baromètre social
5- Questions diverses

Déclaration liminaire de Solidaires : l’été sera chaud, l’été sera chaud... La rentrée brûlante

Pour réponse à cette dernière, le Président fait part du contexte actuel (loi travail) mais précise qu’il n’est pas au courant de réformes concernant les administrations. Les 3 grands volets de dialogue social (CHS, CTL, CAPL) ne sont pour l’instant pas remis en cause : aucune discussion n’existe sur le sujet. Concernant les effectifs pour 2018, Bercy n’est effectivement pas fléché comme prioritaire, malgré son caractère régalien. A priori, ce sera la poursuite de ce que l’on connait depuis plusieur années sur nos budgets et nos effectifs. Le Président pense qu’il n y aura pas pour autant de remise en cause de l’existence du réseau, sans lequel, selon lui, la DGFIP n’existerait pas. Le sujet ASR n’est pas bouclé pour l’année 2017. Il existe également une réflexion sur les territoires (métropole, ruralité) qui va prendre de l’ampleur : cela aura un impact sur le terrain. Il n’y a pour le moment aucune info sur la journée de carence.

1-ASR 2018 (pour avis)

Création d’une trésorerie spécialisée EPS/EPMS :

Le projet s’inscrit dans un constat : la gestion des EPS et des EHPAD est très dispersé : 6 EPS et 18 EHPAD sont gérés par 12 trésoreries.
Grand nombre de nomenclatures à gérer.
Au 1er janver 2018, la trésorerie hospitalière assurera la gestion des EPS et des EHPAD du ressort de : Guéret, La souterraine, Bourganeuf, La Chapelle Taillefert, Vassivière, Boussac, Châtelus Malvaleix.

Dans un second temps, les autres EPS EPMS seront concernés soit : Aubusson, Saint-Vaury, Chambon et les autres EHPAD. Nous avons exprimé notre inquiètude quant au devenir du poste de Saint-Vaury suite à ce futur transfert.

L’intérêt de cette création est d’avoir un interlocuteur spécialisé et unique pour les ordonnateurs et ARS. Meilleure maîtrise pour l’équipe et des controles plus efficaces car plus spécialisés.
Au niveau des emplois les critères retenus sont les suivants : les mandats/ titres à gérer en tenant compte des évolutions techniques (caisse non gérée par la structure, économies d’échelle).

6,13 agents opérationnels actuellement + 1,63 agent encadrants.

Dimensionnement prévu : 5 agents (2B et 2C de la TP et 1 de Bourganeuf)
1A adjoint créé (Bourganeuf) + 1 IDIV.

2 cas de figure se présentent pour les emplois transférés :
transfert d’emploi d’une même RAN mais d’une autre résidence (Bourganeuf) : priorité ou sureffectif.
Transfert d’emploi d’une même RAN et même commune de la direction (Guéret) : priorité (avec règle de l’ancienneté) ou obligation de suivre la mission (règle de l’ancienneté).

Si des agents de Bourganeuf ne veulent pas partir sur la nouvelle trésorerie, une fiche de poste sera éditée par la RH : les agents candidatés seront détachés.

Volet immobilier : implanté RDC de l’hôtel des impôts, avenue de Laure.

Le poste de comptable devrait être ouvert assez rapidement : il n’y aurait pas d’intérim du poste.

Le Président rappelle ses arguments : éviter les morceaux d’équipe sur morceaux d’EPS /EPMS. C”est une réforme de bon sens. Certains trésoriers avaient demandé de ne plus gérér d’EHPAD (difficulté, lourdeur)... C’est un création de structure : on possède une visibilité et elle est créée sur Guéret et non à Limoges ou à Montluçon. Le projet est bon mais il précise qu’il ne faut pas se tromper sur le calibrage et surdimensionner...On est d’accord pour partie.

Question OS : Quand est-ce que les autres établissements seront-ils rattachés à la nouvelle structure ? Quid de Saint Vaury ?
Réponse : le président reconnait qu’il faut au moins 1 an de fonctionnement pour avoir assez de recul. Mais quid de l’année 2019 pour l’ASR ?Le président ne connaît pas le rythme des réformes. Si cela ne dépendait que de lui, ce serait pour le 1er janvier 2019. Il reconnait le gros sujet du CH La Valette et par conséquent de la question de la suppression du poste de Saint-Vaury..
Question OS : Question du transfert (compte bancaire unique, opérations résiduelles...)
Réponse : pendant un certain temps. Il y aura moins de difficultés avec les équipes administratives des CH et EHPAD qu’avec des secrétaires de petites mairies. Certaines difficultés se poseront peut être avec les mutuelles. Pour les régies, il faudra qu’ils passent aux comptes DFT : cela peut se faire avant la fin de l’année.

Mais problématique du calibrage : pourquoi 5 au lieu de 6 ?
Il y a dès le départ un déficit de l’effectif pour commencer cette activité.
Le président argue des évolutions techniques (dématériaisation totale des documents, relevés BDF avec imputations automatisés), et des économies d’échelle “attendues” (agents spécialisés).

On rappelle qu’il faut que la direction soit bien consciente des problématiques de transfert. Les évolutions sont quand même limitées : Guéret travaille avec près de 350 mutuelles qui ne fonctionnent pas toutes de la même manière. Malgré la spécialisation, la gestion des hébergés est plus complexe que celle de titres classiques.

Le Président précise que si cela ne marchait pas, il mettrait des moyens supplémentaires.
Il y aurait également du Contrôle Allégé en Partenariat avec le CH de Guéret et possiblement étendu avec le CH de Bourganeuf et d’autres.

On rappelle qu’on est en droit de mettre des réserves sur ce transfert sachant les difficultés que nous avons rencontré avec la fusion des EPCI...

On fait part de notre interrogation sur la survie de la trésorerie de Bourganeuf, sachant le départ potentiel de 2 agents, et les difficultés du poste.

Question : Pourquoi une absence de caisse sur la nouvelle structure ?

Le Président avoue son projet de réaliser une caisse unique avenue de Laure : problématique de l’accueil (usagers, professionnels, étages ou RDC...) Ils sont dans une phase de réflexion (groupe de travail) avec les différents chefs de service. Cette problématique a été poussée par le Délégué Interrégional. Suite à la demande de la CGT-Finances Publiques, ce sujet devra être abordé dans un prochain CT avec vote.

On précise que cette problématique est ancienne (réflexions sur l’accueil depuis plus de 10 ans avenue de Laure) et qu’il faut réfléchir également à l’impact sur les agents, sur la tenue de la comptabilité et pas uniquement sur le public.

Vote : on pose nos conditions pour un vote pour : 6 agents et non pas 5 et dont le 6ème agent n’est pas prélevé sur le département.
Après débat : vote contre.

Se traduira par un prochain CTL.

Transfert brigade de vérification à la DIRCOFI au 1er septembre 2018

Pas d’incidence en terme de charges (mêmes missions...).
BDV : 2 A (1,6 EETP). Compétence : dossiers de leur département ou affaires dans départements limitrophes. La DIRCOFI a certifié qu’il n’y aurait pas de trajets Guéret Bordeaux pour les agents creusois. Priorité pour suivre la mission pour les agents. Les agents creusois, selon le président, souhaitent la suivre. Régime indemnitaire suit le régime d’un inspecteur vérificateur en DIRCOFI. Pour le président, les conditions d’exercice ne seront pas modifiées.

Vote : contre des OS.

2) Réorganisation des services de Direction

Un agent nouveau au service Immobilier Logistique avec un nouvel encadrant (impact de la question de l’amiante)
Le service RH récupère le budget (avec l’autre agent de la logistique) : impact de l’applicatif SIRHIUS pour les agents de la Direction.

La MDRA (Maîtrise des Risques et Audit) : au 1er étage de Saint Pardoux.

Réorganisation du Pôle Gestion Fiscale : suite au départ à la retraite d’un chef de division, encadrement resséré autour d’un responsible de Pôle et d’un adjoint. Arrivée d’un nouvel agent en remplacement et d’un nouvel inspecteur.

Pôle Gestion Publique : nouvelle cheffe de division. Nouveau cadre A chargé de mission. Au SLD (Service Local des Domaines) : un inspecteur. Plus personne au RDC.

Va-t- on reloger le RDC ? Occasionnellement en cas de canicule pour les services situés au troisième étage.
Le Président précise qu’on devrait avoir une réflexion plus poussée, plus globale sur l’aménagement des locaux, mais en période de restriction budgétaire il est difficile d’avancer sur ce point.
Il existe par ailleurs une réflexion concernant la trésorerie d’Aubusson pour déplacer les agents dans des locaux plus protégés du soleil et mieux aérés.

3- Rapport d’activité 2016

Il sera présenté en couleur sur Ulysse.

Les points à l’ordre du jour n°4 et 5 seront discutés lors de prochain CTL.

Le prochain CT se déroulera le 13 septembre 2017 .

Fin de la réunion : 12 h 10.

Article publié le 5 septembre 2017.


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