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Compte Rendu du CTL du 8 juin 2018

Ordre du jour du CT :

1- Approbation du PV de la séance du 27 février 2018
2- Présentation du bilan formation professionnelle et du plan local de formation pro 2018
3- Bilan de l’intervention de l’équipe départementale de renfort
4- Programme Annuel de Prévention (PAP) 2018.
5- Conditions de vie au travail (restitution TBVS 2017)
6- Rapport d’activité 2017
7- Compte Rendu de l’exécution budgétaire 2017 et présentation du budget 2018, bilan de l’emploi des vacataires
8- Déploiement de SIRHIUS
9- Questions diverses

Pas de déclaration liminaire.


1- Approbation du PV de la séance du 27 février 2018

PV approuvé.

2- Présentation du bilan formation professionnelle et du plan local de formation pro 2018

L’effectif de la DDFIP de la Creuse au 31/12/2017 est de 239 agents (138 femmes, 101 hommes).
30 % de A, 42 % de B, 28 % de C.
39 agents composent l’équipe locale de formation (tous grades confondus) dont 15 ont animé au moins une formation en 2017.
11 formations ont été organisées au niveau local (4 en gestion publique et 7 en fiscalité) pour 19 sessions représentant 342 heures de formation pour un coût de 5448 €. Par ailleurs, 10 formateurs de l’équipe locale ont animé 19 sessions de formations hors département (283,5 heures pour 5064 €)
Les outils de formation sont au nombre de 8 applications informatiques (dont DIESE, FLORE...).
Au cours de l’année 2017, 753 agents du département ont bénéficié de 1086,5 jours de formation (augmentation de 10 % par rapport à 2016), soit rapporté à l’effectif, une moyenne globale de 4,54 jours de formation par agent (base de 239 agents). 231 agents ont suivi au moins 1 formation.

Le nombre de jours de formation progresse de manière significative en 2017 en raison notamment des formations PAS réalisées au cours du 1er trimestre 2017, avant l’annonce du report d’un an de la mise en place du prélèvement à la source. Il est sans dire que ces formations ont été réalisées pour pas grand-chose...

L’offre de e-formation s’est étoffée (120 fin 2017) : nombre d’entre elles deviennent obligatoires, à titre de pré-requis, pour des formations en présentiel, et on constate une diminution de la durée des e-formations de plus en plus fréquemment limitée à 1h30 soit 0,3 jour de formation. 35 % de la formation est en e-formation.

Le taux d’absentéisme en e-formation est assez important : on peut légitimement se poser la question des bonnes conditions dans lesquelles les agents peuvent réaliser ces formations (notamment pour les agents des postes). De plus, il peut y avoir des problèmes de connexion informatique.

La palme des formations les moins suivies : la formation EDEN RH évaluateur. Cela pose, sans nul doute, un vrai problème pour une équitable notation de l’ensemble des agents ! Pour rappel, l’expression littérale est devenue plus importante que la note chiffrée.

17 préparants, 8 assidus, 82 jours agents.
6 à IP, 7 à Inspecteur, 2 à CP, 2 à B.

Depuis 2016, la direction n’organise plus que les galops d’essai n°1 et 3 du concours d’IPFIP et le galop d’essai n°1 du concours d’IFIP. Le service de la formation de la Creuse ne fait que participer chaque année à la surveillance du concours commun d’agent des finances publiques organisé à Limoges, antérieurement effectué à Guéret. Il n’y a encore pas longtemps, la direction locale organisait aussi l’examen professionnel d’Inspecteur...

Le président nous fait part d’une réunion sur la formation initiale des A à partir de 2019 organisée par le directeur de l’ENFIP
 : socle commun de 2 mois, Janvier -avril -stage métiers dans les services : la spécialisation se fait très rapidement...
L’argument est de faire coller de manière plus efficace les formations avec les métiers proposés...Ils veulent pastiller des postes au niveau de la direction pour les postes vacants pour les sorties d’école.
Le souhait est donc de respécialiser les agents ! (après la polyvalence...), de les mettre tout de suite au boulot et de faire des économies !
Il y a par ailleurs un souhait de réorganisation complète en terme d’organisation scolaire, de méthodes pédagogiques, de méthodes d’évaluation...pour s’adapter à la nouvelle génération (Y) plus ouverte aux nouvelles technologies et au partage horizontal des savoirs mais aussi plus rebelle et rétive à la hiérarchie !

3- Bilan de l’intervention de l’équipe départementale de renfort

On compte 1.273 jours (contre 1173 en 2016) demandés d’intervention de l’EDR pour 751,50 jours disponibles en 2017. On constate un pic d’activité sur la fin d’année (novembre et décembre). On constate une forte disparité (tx de couverture de 59 %). Les trésoreries les plus demandeuses en 2017 sont Boussac et Guéret (2 structures au-dessus de 100 jours !).
En 2018, pour l’instant, on est à 57 % de taux de couverture.

4- Programme Annuel de Prévention (PAP) 2018.

Le programme est constitué de 14 lignes (50 % en risque B, 50 % en risque C) et dont les seules mesures de prévention proposées sont les suivantes : formation geste et posture, formation gestion du stress.
Il est bien évident que les 2 formations, toutes pertinentes qu’elles puissent être, ne peuvent constituer les seules réponses aux problèmes globaux des agents qui sont essentiellement liés à une baisse structurelle et généralisée des effectifs creusois.

5- Conditions de vie au travail (restitution TBVS 2017)

Le contexte était le suivant :
 suppression de 3 trésoreries au 1 er janvier 2017.
 intérim à la trésorerie d’Aubusson
 réaménagement des locaux, avenue de Laure, suite à création de la Trésorerie Santé Publique.

Les indicateurs du Tableau de Bord de Veille Sociale (TBVS) ne sont pas réjouissants, loin s’en faut !
 le nombre de périodes de congés maladies inférieur à 5 jours reste très important (533) même si en légère baisse par rapport à 2016, mais bien plus qu’en 2015.
le nombre de jours de congés mis en Compte Epargne Temps (CET) a explosé : 922 jours contre 715 en 2016 : problèmes de charge de travail ou de gestion individuelle...
le nombre d’écrêtements d’horaires variables a lui aussi augmenté : 213 contre 174 en 2016. Le volume horaire écrêté a donc également augmenté (665 heures contre 634 en 2016) (essentiellement, SIP, SIE de Guéret et SPFE). On constate quelques cas individuels “compliqués” mais il existe quand même un effet structurel de hausse de cet indicateur.
Le taux d’absentéisme pour maladie a nettement augmenté : 4,49 % en 2017 contre 3,53 % en 2016 et 3,42 % en 2015.

On peut noter par ailleurs certains faits positifs :
 le nombre de fiches de signalements diminue d’année en année (6 en 2017, contre 8 en 2016 et 12 en 2015), peu d’accidents de services en 2017 (2 contre 6 en 2015) et un nombre de demandes de mutations non satisfaites qui se maintient (18 en 2017 et 2016, 24 en 2015).

6- Rapport d’activité 2017

Il reprend l’intégralité des missions de la DGFIP exercées sur le département de la Creuse. Il analyse toutes les activités et détaille l’ensemble des indicateurs sur les 3 pôles (gestion publique, gestion fiscale, missions transverses).

7- Compte Rendu de l’exécution budgétaire 2017 et présentation du budget 2018, bilan de l’emploi des vacataires

En 2017, ce sont 71,3 mois de vacations à la DDFIP de la Creuse, soit l’équivalent de près de 6 agents EETP.

Exécution budgétaire 2017 :

On constate effectivement que certaines dépenses sont maîtrisées :
- frais d’affranchissement en baisse liés à la dématérialisation,
diminution des frais de fourniture grâce à la centralisation des commandes par le BIL
diminution des loyers, et des frais de nettoyage (moins de trésoreries !)

mais certaines dépenses augmentent :
 informatique et télécom (nouveau marché SFR, logiciel fil d’attente au CDFP de Guéret !),
 formation professionnelle (augmentation de près de 15 %)
augmentation des fluides (hausse due aux frais de maintenance du réseau de chaleur ! Les économies attendues sur ce poste ne devraient se faire sentir que dans une trentaine d’années !)
augmentation des travaux d’entretien immobiliers (réorganisation de services avenue de Laure)

Programmation budgétaire 2018 :

Prévisions d’exécution : besoin de 44 000 € supplémentaires (14 000 € ont déjà été alloués par la réserve de la Délégation).

8- Déploiement de SIRHIUS

L’équipe directionnelle nous a fait une petite présentation du nouvel outil SIRHIUS, ainsi que de l’organisation rénovée (novembre 2018) et de son “accompagnement”.

AGORA est mort le 24 mai 2018 à 14 h. Vive SIRHIUS !
Il est censé faire la même chose mais en mieux ! Mais que de nombreux reports pour son lancement !

La reprise de données laisse un peu songeur pour le moment ! Certains exemples flagrants de mauvaise bascule nous ont été racontées : dépacsés repacsés, congés pour décès transformés en congés pour mariage...

Préparation de la mise en place CSRH en complément du Service Ressources Humaines en Local.
10 centres des services des ressources humaines sur le territoire national.
SIA : un nouveau service national dédié (accessible par formuel ou téléphone...)
Maintien d’un service RH de proximité (SRHL) qui continue à assurer la paye.
Volet immobilier : locaux de 10 CSRH et du SIA de Melun en cours d’aménagement.
Accompagnement des directions du ressort des CSRH : pour la Creuse, le CSRH se situe à Clermont Ferrand. La mise en place est prévue pour fin novembre 2018.
Un plan de formation des gestionnaires RH a été prévu. Des formations à destination des agents des RH ont été dispensées au dernier trimestre 2017 en 2 phases. Un espace dédié SIRHIUS a été créé sur Ulysse depuis l’été 2017. Tous les agents ont été inscrits en e-formation depuis le mois de mars 2018 avec comme objectif de réaliser une opération courante sur l’application (demande de congé, suivi de l’historique...)
Les agents peuvent se connecter à SIRHIUS mais uniquement sur une demie journée (matin ou après midi).
Concernant les pointages, il y a des batch et les compteurs devraient être à jour le 11 juin. La journée de grève du 22 mai 2018 sera régularisée ultérieurement. Et si problème persistant, il ne faut pas hésiter à joindre la RH !

9- Questions diverses

Gestion publique : Alain Maury revient sur la problématique des mutuelles depuis la création de la Trésorerie Santé Publique. De très nombreux rejets ont été effectués par la Banque de France suite au changement de codique. Le Président veut contacter le Directeur départemental de la Banque de France pour améliorer le process.

Question : Pourquoi n’a t-on pas redéployé un A sur la Paierie Départementale en renfort, alors même que certains agents sont eux transférés “de force”...?
Réponse : Oui mais au vu des situations et des missions, c’était compliqué...Bref.
L’argumentation semble à géométrie variable.

La déléguée est très réservée sur le projet de l’antenne de Toulouse pour le réaménagement de l’accueil du CFP de Guéret. Donc, il faut revoir la copie. De plus il y a des incertitudes sur l’avenir de l’encaissement du numéraire dans CAP 2022 (le projet étant que le numéraire serait recouvré par le réseau de La Poste). On devrait en reparler en CTL mais le projet sera forcément différent : tout le processus sera repris à son commencement.

Problème de l’utilisation du parc auto de la Préf : le président nous assure que le sujet est sur la table avec la préfecture depuis au moins 2 ans (… !)

Retour sur une note concernant SIRIHUS et les nouvelles modalités d’envoi des arrêts de travail.

Le Service d’Appui au Réseau (SAR) : une équipe de 3 personnes. Retard sur le projet car incertitudes sur les situations des futurs départs de A sur les trésoreries qui ferment. Difficulté pour que ce service apporte une réelle plus-value, la direction ayant conscience qu’habiller Pierre en déshabillant Jacques, ça n’a pas de sens. Ouf...

Demande de la part de Solidaire d’afficher les taux de grève sur Ulysse 23.

On peut conclure en revenant sur le ton parfois agressif et remonté du Président durant cette séance.
Ne lui en déplaise, les organisations syndicales, en tant que représentants du personnel, ont principalement pour objet de faire remonter les insatisfactions, les interrogations et les colères des agents.

Fin de la séance à 16 h 45.

Article publié le 18 juin 2018.


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