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- CR du CHSCT du 4 juillet 2017 (PDF - 24.1 kio)
CR du CHSCT du 4 juillet 2017
Le Comité Hygiène et Sécurité et Conditions de Travail s’est réuni le 04 juillet 2017 à 9H.
L’ordre du jour :
1. Approbation du PV du 30/03/2017
2. Actualisation du programme d’impulsion 2017
3. Examen des consignes portées sur les registres santé et sécurité au travail
4. Evénements ayant eu lieu depuis la réunion du 30/03/2017
5. Analyse du baromètre social
6. Questions diverses
Le baromètre social sera étudié lors d’un prochain CHSCT.
La déclaration liminaire intersyndicale motivant le boycott du 22 juin 2017 sera annexée au PV de ce CHSCT.
Le Président rappelle les faits concernant les travaux liés à la création du SPFE à Guéret . Il salue la responsabilité et le professionalisme des OS dans la gestion de ce dossier .
Il remercie également l’ISST pour sa réactivité et sa disponibilté .
1- Approbation du PV du 30/03/2017 : PV approuvé à l’unanimité.
2- Actualisation du programme d’impulsion 2017
Dépenses validées par le CHSCT :
– 2 souris verticales ( complément d’information à demander au médecin de prévention)
– bras support-écran, repose-pieds, cale-dos
– 3 ventilateurs
La CGT souligne les difficultés liées au nouveau marché UGAP qui génère des problèmes tant au niveau du choix des matériels ( qualité médiocre) qu’au niveau des prix ( trop élevés).
La CGT aborde ensuite le problème de la chaleur en période estivale au 3ème étage de l’immeuble Saint Pardoux ( local prévu à l’origine comme espace d’archives...). La direction va étudier la question ( clim mobile, dossier à voir au niveau régional ... ). En parallèle, et afin d’anticiper une nouvelle vague de chaleur, la salle de réunion du RDC pourrait être aménagée : voir avec le CID (branchements internet...).
Bilan au prochain CHSCT.
– Cofinancement (avec réserve de la Délégation) pour les stores de la TP Bourganeuf et pour la grille de la trésorerie de Bonnat.
– Exercices d’évacuation réalisés uniquement sur les postes les plus importants. L’ISST recommande également des exercices en interne dans les trésoreries : rappel d’une obligation bi annuelle dans les bâtiments avec au moins 50 agents hors situation d’état d’urgence .
Le Président recommande que ces exercices soient réalisés prioritairement à La Souterraine, Bourganeuf et Felletin . Ces exercices doivent, dans l’absolu, être réalisés partout. Des consignes seront données aux chefs de poste en ce sens.
Il faudrait mettre à jour les noms (guide fil, serre fil) sur les plans d’évacuation de certains sites.
3- Examen des consignes portées sur les registres santé et sécurité au travail.
– SIP de Guéret : odeurs dans les WC. Urinoirs à démonter. Qualité médiocre des essuis mains.
– TP Aubusson : problèmes de ménage et dysfonctionnements des stores extérieurs.
– TP de Bénévent : cloison qui se désolidarise du plafond dans les toilettes : les services techniques de
la mairie vont mettre des fixations.
– TP Guéret : chaleur intense de l’été + odeurs de friture émanant de la cantine.
– TP de Saint-Vaury : fatigue occulaire liée aux écrans à cause de la lumière bleue (des verres spéciaux
existent).
– TP de La Souterraine :devis demandé pour la création d’un sas d’entrée (suite aux travaux de la mairie) :
attente pour savoir si cofinancement possible (50 / 50) avec la commune de La Souterraine.
4- Evénements ayant eu lieu depuis la réunion du 30/03/2017
– 1 accident de trajet
– 1 fiche de signalement
– les rapports de visites de l’ISST : TP d’Aubusson et TP de Felletin seront vus lors du prochain CHSCT.
5- Questions diverses
Médecin de prévention : A compter du 1er juillet 2017, le Dr Ribière exercera ses fonctions 1 journée tous les 15 jours. La première consultation est prévue le 21 juillet prochain. Sa venue permettra la reprise des visites quinquennales et des suivis médicaux particuliers.
C’est l’insistance - à chaque CHSCT, des organisations syndicales sur l’absence scandaleuse d’un médecin de prévention - qui paie aujourd’hui.
Expérimentation du télétravail : Une expérimentation est en cours en Savoie. Les agents d’accueil et de caisse ne sont pas concernés. La généralisation pourrait se faire à partir de janvier 2018. Un bilan est prévu en septembre 2017. En Creuse, 1 agent souhaiterait bénéficier de cette mesure.
Problèmes des box de réception à Guéret et Aubusson :
On relève des problèmes récurrents de VMC dans ces box, essentiellement en période de forte affluence.
Point sur les travaux du SPFE :
Le Président rappelle son erreur en s’expliquant sur le fait que le déplacement d’une banque d’accueil ne devait pas - pour lui - être à l’origine de telles dégradations. Il s’excuse pour son ignorance sur le sujet et reconnait sa responsabilité. Il rappelle que le Document Technique Amiante (DTA) était à jour.
Les travaux, réalisés le week end, ont été effectués par une entreprise qui a eu connaissance du DTA .
Le problème est qu’à certains endroits, des trous sont restés béants suite à l’arrachage de la banque – et ce, sur une cloison susceptible de contenir de l’amiante ( ref. DTA ) -.
Le boycott du dernier CHSCT a fait réagir la Direction. Des mesures immédiates ont ainsi été prises suite à la visite de l’ISST : paroi recouverte de carton ... et demande de mesures d’empoussièrement . Des prélèvements sur les matériaux ont été effectués et les résultats sont connus ce jour : pas de trace d’amiante. Les résultats concernant l’analyse de fibres d’amiante dans l’air seront connus prochainement. (aux dernières nouvelles, rien n’a été détecté).
La signalétique AMIANTE - demandée par les OS depuis fort longtemps ! - va enfin être apposée .
Le Président tire les leçons de cet épisode : pour les futurs projets, les engagements de date ne seront plus prioritaires.
Le Président rappelle encore une fois le professionnalisme des organisations syndicales sur un sujet particulièrement sensible et anxiogène.
On peut légitimement se féliciter du “ méa culpa” d’un directeur départemental …ce qui est chose rare. Mais on doit surtout se féliciter de l’action intersyndicale menée en Creuse, au sein de ce CHSCT.
A l’heure où les instances sont régulièrement attaquées par la DG, ces faits rappellent l’importance du CHSCT, seule instance à même de protéger les agents dans leur cadre de travail.
Fin de la réunion : 12 h 00. Prochain CHSCT prévu fin septembre.
Les représentants CGT au CHSCT : Florian LACOMBE , Michèle BOUYERON et Pierre DURIN .
Article publié le 21 juillet 2017.