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- CR du CHSCT du 26 mars 2018 (PDF - 44.2 kio)
CR du CHSCT du 26 mars 2018
Ordre du jour du CHSCT :
1- Approbation des PV des réunions des 28/09/2017 et 12/02/2018
2- Bilan du budget 2017
3- Rapport d’activité 2017 du médecin de prévention
4- Présentation de la note d’orientations 2018
5- Examen et avis sur le PAP 2018
6- CR du groupe de travail du 08/03/2018 : examen des RSST et préparation du budget 2018
7- Evènements ayant eu lieu depuis la réunion du 28/09/2017 : accidents de services, maladies professionnelles, CR des exercices d’évacuation, rapports de visite de l’ISST et du MP, fiches de signalement des agressions.
8- Questions diverses
Pas de liminaires des OS.
1- Approbation des PV des réunions des 28/09/2017 et 12/02/2018
PV du 28 09 2018 approuvé. PV du 12 02 2018 reporté.
2- Bilan du budget 2017
En 2017, le comité s’est réuni à 5 reprises en séance plenière (dont une boycotée). Un groupe de travail a été tenu le 6 mars. La dotation était de 30 754 €.
Le solde non utilisé est de 9,37 €.
Réalisations opérées sur 3 thèmes :
Prévention pour amélioration des ambiances de travail : 18 935,95 €.
Actions de formation : 5 468,50 €
Achat de matériel : 1 436,76 €.
3- Rapport d’activité 2017 du médecin de prévention
Le médecin a une expérience d’uniquement 6 mois sur notre ministère. La forme du rapport ne convient pas au médecin (trop protocolaire, pas assez parlant...) En effet, la nomenclature a un peu surpris le médecin de prévention. 2 chiffres à retenir : les visites à la demande de l’agent, et les visites hors rdv pris par l’administration + le nombre d’aménagements de postes réalisés par le médecin de prévention. 74 visites. (On partirait sur une moyenne de 150 dans l’année). 11 visites à la demande de l’ agent dont 3 spontanées. Toutes ces demandes relevaient de la DDFIP (sauf une) : motifs de difficutés de travail, d’organisation, de malaise psychique... Ces chiffres sont peut être même un peu sous evalués pour le médecin. Les problématiques sont répétitives, ainsi que leurs expressions. Elles sont les mêmes dans les diverses administrations que le médecin connait. La perception du sentiment d’isolement est, par ailleurs, supérieure dans le département de la Creuse, générée par les changements organisationnels : de nombreux enjeux professionnels, personnels et familiaux engendrent cet état.
9 adaptations de poste ont été réalisées. Tous ces aménagements ont abouti.
Problématique des fiches de risque à réaliser par type de métiers : l’assistant de prévention conjointement avec le médecin de prévention doit les confectionner. L’ISST nous rappelle que c’est surtout nécessaire pour des métiers à risque (ateliers, industrie...).
Problématique des fiches de liaison soulevée par le médecin de prévention (durée à partir de laquelle les infos sont envoyées au médecin de prévention) : une vérification sera réalisée par la Direction par rapport aux pratiques d’autres départements. Agora ne permet pas certaines fonctionnalités que peut-être SIRHIUS pourrait effectuer...
Le Président nous informe que le Secrétariat Général voudrait avoir plus de données pour les conditions de vie au travail, faire des catégorisations sur les secteurs géographiques homogènes sur les sujets des risques psycho sociaux, etc...
Soit disant pour faire des politiques de prévention plus efficaces ! En espérant que ce n’est pas à des fins plus retorses pour mettre en place des techniques de management “adaptées” au terrain et produisant artificiellement des “agents difficiles”. Depuis le pot aux roses soulevé par nos camarades marseillais, la méfiance doit être de mise !
Le médecin rappelle l’importance d’une médecine de prévention indépendante. A bon entendeur !
Globalement, on constate que des gens souhaitent prendre des RDV sans passer par la direction, symptôme du malaise grandissant chez les agents. Le médecin résume également les différentes problématiques soulevées par les agents : restructurations, peurs de mal faire des agents, sentiments d’isolement, des pertes de repères, de perte d’autonomie, etc... Ce constat n’est clairement pas glorieux pour l’Administration.
Ce constat doit continuer à nous mobiliser pour défendre nos missions et nos effectifs, les seul rééls leviers d’action pour améliorer les conditions de travail des agents.
4- Présentation de la note d’orientations 2018
Cette présentation est réalisée par l’ISST.
Il s’agit de la note d’orientations ministérielles santé, sécurité et conditions de travail 2018.
Un des axes est : “renforcer l’attractivité du réseau de la médecine de prévention”. Dont acte. Le taux de ouverture est passé de 89 % à 97 % entre début 2017 et fin 2017 : les nombreuses interpellations de nos organisations syndicales sur le sujet depuis de nombreux mois ont fini par se faire entendre. Il faut préciser que malheureusement, structurellement, le nombre de médecins de prévention va diminuer. Le combat sur le sujet n’est donc pas terminé. Le réseau des ISST a également été renforcé.
Les orientations 2018 sont les suivantes :
renforcer la prise en compte de la santé, sécurité et conditions de travail dans la conduite de projet (réalisation d’un document “Comprendre et Agir”)
améliorer le caractère opérationnel des mesures de prévention, avec un nouveau référentiel des risques professionnels, et un renforcement des actions de prévention primaire en matière de risque psychosocial, et réalisation de bilans liée au télé travail en CT et CHSCT
renforcer les actions de prévention du risque “amiante”, avec la prise en compte de l’évolution des guides “amiante” pour la gestion des bâtiments (nouveau guide livre fin 2018, signalétique adaptée, mise à jour des DTA, traçabillité des situations d’exposition), la formation des membres du CHSCT à l’analyse des documents “amiante” sur une journée. L’ISST pourrait l’assurer auprès du CHSCT.
présentation de mesures d’appui, avec une diffusion de la culture de prévention au sein des services, l’encouragement aux visites de sites du CHSCT (3 visites par an minimum), la communication des avis CHSCT aux CT, le rappel de la liste des registres obligatoires (RSST, registre pour l’exercice du droit de retrait, registre unique de sécurité, registre public d’accessibilité...), la formation des membres du CHSCT, etc...
L’ISST nous rappelle un dernier chiffre : les budgets CHSCT représentent à la DGFIP
117, 50 € par agent (contre 117,38 en 2017). Vous devinerez, chers lecteurs, que cette légère augmentation n’est pas forcement due à la générosité de l’Administration....
Allez voir plus du côté du dénominateur = suppression des effectifs !
5- Examen et avis sur le PAP 2018
Le PAP comporte un nombre limité d’actions (formations gestion du risque, formation gestes et postures, conduite hivernale...). La formation gestion du risque est une première en Creuse mais déjà expérimentée dans d’autres départements. Un débat avait eu lieu en groupe de travail sur cette dernière formation. On nous a assuré qu’elle était réalisée pour permettre à l’agent à apprendre à lâcher prise. On attend de voir...
Le PAP est adopté.
On rappelle que l’ensemble des actions entreprises est très loin d’être suffisant !
6- CR du groupe de travail du 08/03/2018 : examen des RSST et préparation du budget 2018
Le groupe de travail a consisté à certaines discussions et poser certains constats : il faut informer chaque agent pour redonner le matériel CHSCT à l’assistant de prévention lorsque la personne ne s’en sert plus, envisager la restitution de certaines lampes jour CHSCT, réaliser les affichages des guides fils et serres fils dans les bâtiments,. Nous avons discuté des formations proposées et de leur bien fondé ainsi que les limites pour préparer le budget 2018...
Dotation CHSCT 2018 : 29 728 € (30 754 € en 2017 !).
Reprise de la discussion budgétaire opérée dans le groupe de travail.
Problèmes des volets roulants d’Aubusson :
Nous avons proposé un cofinancement à hauteur de 10.000 € maximum.
Le principe de cofinancement satisfait au Président. 2 devis vont être demandés. Tout le monde convient qu’il est nécessaire que le CHSCT conserve une partie du budget pour d’autres opérations.
Il reste, après validation de l’achat de matériel et des différentes prestations et formations, un montant de 7 154 €.
7- Evènements ayant eu lieu depuis la réunion du 28/09/2017 : accidents de services, maladies professionnelles, CR des exercices d’évacuation, rapports de visite de l’ISST et du MP, fiches de signalement des agressions.
1 accident de travail signalé en décembre 2017. CR exercices d’évacuation : changement de prestataires suite aux derniers exercices (une catastrophe...) effectués sur ST Pardoux, avenue de Laure et Aubusson. Rapport ISST : trésoreries de Boussac et Bonnat.
3 signalements depuis le 28 09 2017. L’ISST présente rapidement une visite de site sur Guéret, avenue de Laure (septembre 2017) : 19 observations sur l’installation électrique (bloc triple prises interdits, ralonges en cascade...), les extincteurs (accessibilité, répartition, emplacement...), l’ascenseur (problème depuis réglé), l’archivage (hauteur de stockage...), l’amiante (signalétique mise en place, bureaux avec sol dégradé...), etc... L’ISST recommande même des opérations de mise au rebut, tellement certaines pièces (surtout archives) sont encombrées !
Concernant des grands travaux, un budget serait disponible pour les cités administratives sur un plan quinquennal (1 milliard d’euros sur le plan national). Les travaux ne se feraient pas avant 2020 /2021 : enveloppe allouée dans le cadre d’une remise aux normes environnementales des bâtiments publics.
8- Questions diverses
Retour sur le mécontentement de l’entreprise passée réaliser les prélèvements pour l’amiante. Il faut sensibiliser les agents. Le Président en convient.
Un CHSCT spécifique sur les questions d’accessibilité, des conditions de travail et de l’amiante se tiendra fin avril ou début mai.
Un autre CHSCT s’organisera ultérieurement.
Fin de la séance à 17 h 30.
Article publié le 6 avril 2018.