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- CR du CHSCT du 25/06/2018 Matin (PDF - 34.4 kio)
CR du CHSCT du 25/06/2018 Matin
Ordre du jour du CHSCT :
1- Approbation des PV des réunions des 12/02/2018 et 26/03/2018
2- ASR 2019
3- Questions diverses
1- Approbation des PV des réunions des 12/02/2018 et 26/03/2018
PV approuvés.
2- ASR (Adaptation Structure Réseau) 2019
Adaptation suite à la réduction massive d’ effectifs : 17 suppressions d’emploi A, B et C !(du jamais vu dans notre département ).
Suite à la création de la TSP au 1er janvier 2018 (avec comme argumentaire directionnel : la crédibilité du comptable public, les économies d’échelle, la persistance d’une mission importante sur le territoire creusois...). Le transfert des autres structures hospitalières et sanitaires est donc présentée comme la suite logique.
Ce constat n’est pas partagé par les OS, reconnaît le Président.
Suppression de 3 postes comptables au 1er janvier 2019.
- Saint Vaury : le plus impacté par le transfert de l’hôpital + proximité de Guéret
- Chambon sur Voueize : transfert de l’hospitalier et du recouvrement
- Crocq : situation des effectifs (départ en retraite) qui a conduit à cette décision.
La logique du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale conduit à ces suppressions.
Selon le Président 2 axes se dégagent : sièges de Com Com et maisons de service au public.
En gros, trésoreries au niveau des Com Com.... disparition des autres trésoreries !
Questions des OS :
– Quelle est l’évolution de la masse salariale entre 2017 et 2018 au vu de la différence entre suppressions d’emploi de B et C et la création de cadres sup en Creuse ?
Au niveau national, la masse salariale a augmenté malgré la suppression de plus de 2.000 emplois ! Le Président promet de nous communiquer les chiffres concernant la Creuse !
– Quelle est la taille critique des structures en terme d’effectif ?
Pour le Président, c’est environ 3. Pour la Cour des Comptes, c’est entre 8 et 10.
– Pourquoi les A + ne sont-ils pas redéployés dans le réseau ?
Le Président avoue ne pas savoir...
L’accord a déjà été donné sur les transferts de charges (décision du DG) . Par contre, la fermeture des trésoreries devra être validée par un arrêté minitériel.
Trésorerie de Saint Vaury : Equipe : 1 A IDIV , 3B ( dont 1 surnombre) et 1C.
Transfert d’emplois : transfert activité recouvrement au SIP de Guéret, SPL à la TP de Guéret, gestion des ESP/EPSMS à la TSP.
1 emploi B transféré pour recouvrement, 2B et 1C à la TSP. L’ IDIV comptable ne sera pas forcément redéployé en IDIV administratif sur le territoire creusois (il peut l’être au niveau national).
Le Président nous précise également qu’il aurait préféré voir arriver un Inspecteur plûtot qu’un Idiv. Il regrette ces calendriers serrés sans vision à moyen terme. Pas mieux !
Nous lui précisons tout de même que lors de la création de la TSP le 1er janvier 2018, il nous avait déjà indiqué à l’époque son souhait de généraliser les transferts au 1er janvier 2019 ! Finalement, le SPCI n’est pas une doctrine d’Etat pour adapter le réseau ... Faut savoir !
Trésorerie de Chambon sur Voueize :Equipe : 1 A IDIV et 3B ( dont 1 en surnombre).
Schéma SDCI : transfert du recouvrement au SIP d’Aubusson, SPL aux trésoreries de Boussac et Auzances, gestion ESP/EPSMS à la TSP.
1 emploi B transféré à Boussac, 1B au SIP d’Aubusson, 1B en surnombre à Auzances (proche retraite). Pas de précision à ce jour pour le poste de A.
Elus rencontrés (16 maires) : pas d’opposition de principe, nous dit-on ; même si la maire de Chambon n’était pas ravie. Le Président lui a assuré son aide dans le cadre de la création d’une maison de service au public.
Rappelons quand même que les propositions de création de maisons de service au public n’ ont pas été acceptées par SPIB pour Chénérailles !
Trésorerie de Crocq : Equipe : 1A et 1B .
Schéma SDCI : transfert du recouvrement au SIP d’Aubusson, transfert de la plupart des dossiers collectivité à la trésorerie d’Auzances sans transfert d’emploi (balance avec le transfert d’hôpitaux et d’EHPAD d’Auzances vers la TSP), 1 seule commune transférée à Aubusson (pas de transfert d’emploi), SPL aux trésoreries d’Aubusson, d’Auzances voire d’Ussel (réunion 26 juin 2018).
1 A comptable transformé en A administratif. 1 B à la trésorerie d’Aubusson.
Compte- tenu des emplois non pourvus et du transfert de nouvelles missions, la situation du SIP-SIE d’Aubusson est particulièrement préoccupante.
Le Président partage ce constat ...Affaire à suivre.
Avis : les OS votent contre à l’unanimité.
3- Questions diverses
Problèmes avec les applis informatiques et notamment SIRHIUS : le Président continue de nous dire que c’est top et que tout va bien ! Beau déni !
Avenir de la DGFIP : Pour le président, on est ” au milieu du gué de la transition numérique” et on a vocation à ne quasiment plus faire d’accueil physique.
Point Budget (divers devis présentés et validés : casque, siège ergonomique..).
On propose de refaire des stages “Gestion du stress” au vu du bon retour des agents.
Rappel : Manque d’effectifs à la TSP et plus encore au 1er Janvier 2019.
Interventions du médecin de prévention et de l’ISST :
S’il n’est pas associé à ces sujets d’ASR, l’ISST rappelle que la thématique des restructurations est commune à beaucoup de territoires et d’administrations. Il nous précise que les agents doivent bénéficier d’un maximum d’informations en amont des restructurations et être accompagnés au mieux dans l’intégration de leurs nouveaux services.
Il faut éviter le sentiment d’isolement mais aussi faire attention aux agents qui accueillent les nouveaux agents !
Le médecin de prévention rappelle les répercussions suite aux restructurations : arrêts maladie, détachements...L’effectif physique peut vite être impacté dans un contexte à flux tendu.
Elle souligne également l’importance du collectif.
Fin de la séance à 12 h 00.
Article publié le 5 juillet 2018.