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- Compte rendu du CHSCT du 30 mars 2017 (PDF - 27.3 kio)
Compte rendu du CHSCT du 30 mars 2017
1) Approbation des PV des 13/10/2016 et 31/01/2017
Approuvé
2) Bilan du budget 2016
Le président a assisté début mars 2017 à un séminaire des présidents de CHSCT. Le sujet des factures non payées (d’une année sur l’autre) a été abordé. Des compensations sont possibles mais cela sera étudié au cas par cas. L’ISST a précisé qu’il y avait eu des blocages des SFACT (Services Facturiers) sans raison apparente. Ce sujet va être suivi.
Le budget 2016 a été approuvé.
3) Présentation de la note d’orientations 2017
3 grandes thématiques structurent la note :
– A) prévention des risques professionnels
– B) renforcement du dialogue social
– C) soutien aux acteurs de prévention.
A) Prévention des risques professionnels
Un point sur les accidents du travail : il est rappelé que les déclarations d’accidents de travail doivent être transmises au CHSCT (avec règle de l’anonymat). Un tableau de suivi peut être mis en place pour la prévention.
Un point sur les risques psychosociaux : le CHSCT ministériel a demandé une synthèse des actions 2016 des CHSCT locaux.
Le sujet du télétravail : cf arrêté du 22/07/2016. Le CHSCT doit prendre en compte les risques auxquels peuvent être exposés les agents. Un bilan annuel peut être réalisé et présenté en CHSCT. Il est prévu également des visites à domicile avec l’accord de l’agent. La DGFIP est actuellement en expérimentation sur une période de 6 mois. L’ISST a rappelé que les agents en télétravail rentraient bien dans le cadre des investigations du CHSCT eu égard aux risques psychosociaux liés notamment à l’isolement.
Rappel sur les exercices d’évacuation : Obligatoire : 2 exercices/ bâtiment > 50 agents / an.
Le bilan 2015 avait souligné une baisse. L’ISST conseille de réaliser des exercices d’évacuation dans chaque poste.
B) Renforcement du dialogue social
Prise en compte des conditions de travail dans la conduite de projets.
Utilisation de la fiche d’impact à améliorer (lister les points de vigilance, création d’un guide méthodologique).
Enquête du CHSCT :
2 cas obligatoires de missions d’enquêtes du CHSCT :
– Accident du Travail (AT) ou Maladie Professionnelle (MP) ayant entraîné la mort ou une incapacité permanente.
– AT ou MP grave avec un caractère répété sur le lieu de travail.
Au-delà : possibilité de l’enquête est prévue. L’ISST nous conseille de désigner les enquêteurs le plus rapidement possible.
Avis des CHSCT :
Les avis sont rarement formalisés et donc le suivi de propositions s’avère plus difficile. L’objectif est d’inciter les CHSCT à rédiger des délibérations soumises au vote. L’ISST nous précise que nous ne sommes pas obligés de changer nos modes de fonctionnement, car le PV est suffisamment clair sur l’avis posé. Il rappelle également que les avis n’ont pas à être rendus publics.
Formation des membres du CHSCT :
– une formation initiale de 3 jours.
– une formation de 2 jours communs.
Depuis le décret de 2016, possibilité de 2 jours supplémentaires dans un organisme de formation. Cette formation relève d’un droit individuel.
Crédits du CHSCT :
Le budget 2017 a diminué (intégration des stagiaires des ENFIP, dotation/agent en diminution) + difficulté de fin de gestion. Les recommandations sont d’anticiper au mieux (maximum septembre année N) la fin de gestion.
Médecin de prévention :
On constate une pénurie (départs à la retraite nombreux, moins de médecins formés). Il faut renforcer l’attractivité (allocation de moyens pour les tâches administratives, informatisation du dossier médical…). L’alternative du médecin collaborateur est pour l’instant très peu attractive (2 contrats signés en 2016).
C) Soutien aux acteurs de prévention.
On constate un renforcement du réseau ISST (on passe de 20 à 23).
5) CR du groupe de travail du 06/03/2017
Il a été approuvé.
6) Examen du PAP et avis
Suite à plusieurs études de devis concernant des stores sur le site d’Aubusson, celui de l’entreprise Fayette a été validé pour un montant d’environ 18.000 €.
CFP de Bonnat : la DDFIP demande un abondement à la DG concernant le remplacement de la grille de sécurité du poste. La demande de détecteurs de fumée a été rejetée, car ce système n’est pas obligatoire dans les locaux professionnels. Toutefois l’ISST recommande d’en installer dans les archives. Le président a d’ailleurs précisé qu’il effectuerait un recensement des besoins.
Formation Edu-Canin : mutualisation avec l’Allier.
Recyclage habilitation électrique : Agents de service et gardiens.
CFP d’Aubusson : une demande spécifique va être effectuée auprès de la DG.
Souris sans fils : en stand by (attente de l’avis du médecin coordinateur).
La formation recyclage secourisme, faute de combattants, va être relancée voire reportée sur 2018.
Le budget a été voté à l’équilibre à l’unanimité. Le PAP a également été voté à l’unanimité.
6) Examen et avis sur le projet SPFE
Le projet arrêté est le suivant :
La Paierie Départementale prend les locaux du SPF (avec salle de détente en plus).
Le SPF prend les locaux de la Paierie Départementale. Le CDIF conserve ses locaux (mais perd l’usage de la salle de convivialité). Aucun travaux de gros œuvre n’est prévu : aucune cloison ne sera effectivement abattue (à l’exception de celle du bureau actuel du chef de contrôle du SPF). Le SIE est regroupé sur la façade parking extérieur avec déplacement du bureau du chef de service et d’un agent. Suite à la visite des services impactés par la création du SPFE, nous avons relayé l’ensemble des questionnements des agents concernant ce projet.
Ainsi, les agents de l’enregistrement sont formellement contre le déménagement et cela pour plusieurs raisons. Il manque de l’effectif : en effet il est prévu 2 B et 2 C, sachant que les 2 C actuellement sont à 1,4 Equivalent Temps Plein (ETP). Certaines missions plus ponctuelles du service étaient effectuées par 2 agents du SIE (déclarations de succession sans droit, conventions de passage), lesquels ne suivent pas la mission… De plus, les applications informatiques (FIDJI Enregistrement) ne sont pas du tout au point actuellement (bugs divers, lenteurs). Le Président, optimiste, répond que ces applications seront opérationnelles au mois de septembre… Les autres services se posent davantage de questions sur le déménagement. Qui déménagera ? Le Président nous informe qu’il prendra l’attache d’une entreprise. Que peut-on déménager ? Le Président répond que tout est déménageable. Nous avons rappelé les diverses contraintes des services (enregistrement quotidien informatique pour le SPF, impossibilité de déménager pendant la 2ème quinzaine d’août pour la Paierie…), leur volonté d’avoir des bureaux transitoires, leurs contraintes d’archivage… On a ainsi rappelé le problème de sécurité de la pièce d’archivage archi comble du CDIF. Le Président nous a répondu qu’une opération de numérisation est à l’ordre du jour. Concernant la salle de convivialité perdue des agents du cadastre, des possibilités de mutualisation sont envisageables avec la Paierie Départementale.
Vote : contre à l’unanimité.
7- Événements ayant eu lieu depuis le dernier CHSCT :
Un accident de trajet (travail/domicile). 1 fiche de signalement.
8- Questions diverses
Sujet du médecin de prévention :
L’ISST a vaguement évoqué le cas de 2 médecins qui pourraient éventuellement postuler dans l’Allier et en Haute-Vienne. La direction n’a toujours pas d’informations à ce sujet. Par ailleurs, les pistes concernant l’interministérialité ne semblent pas être une alternative favorable, selon la Direction Générale. La Direction Départementale va diffuser sur Ulysse les dates des prochaines permanences du médecin coordinateur.
Sujet des bandes noires au sol dans le bâtiment du CFP de l’avenue de Laure : L’ISST n’a toujours pas fourni de réponses.
Sujet de la cantine : Le Président a transmis les prévisions de l’ASSORASF au bureau RH. Aucune réponse n’a été donnée pour l’instant. Il nous a bien précisé qu’il n’avait aucun intérêt à ce que la structure ferme mais reconnaît une grande situation d’incertitude. On attend la suite…
La situation du CFP de Bourganeuf a été évoqué.
Le prochain CHSCT se déroulera en juin avec une visite de services sur une journée à Aubusson.
Fin de la séance à 12h45.
Pour la CGT : Michèle BOUYERON, Pierre DURIN et Florian LACOMBE
Article publié le 31 mars 2017.