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- CHS-CT DU 28 SEPTEMBRE 2017 (PDF - 26.1 kio)
CHS-CT DU 28 SEPTEMBRE 2017
En préambule, les organisations syndicales ont demandé des précisions sur certains points :
– La CGT Finances-Publiques a regretté l’absence du médecin de prévention lors de ce CHS : nous avons demandé qu’à l’avenir cela ne se reproduise pas. En effet sa présence est indispensable du fait des situations particulières sur certains postes.
– nous avons aussi évoqué la visite de l’ISST sur le site avenue de Laure, le jour de grève. Il nous a répondu que cette visite avait était programmée de longue date et qu’il ne pouvait pas la décaler. Nous avons quand même fait remarquer la maladresse de cette démarche.
– Sur le site d’Aubusson, il a été acté de poursuivre la mise en place de volets filtrants sur le reste du bâtiment.
1-Approbation des procès-verbaux
Les procès verbaux des réunions des 22/06 et 04/07/2017 ont été approuvés.
2- Examen des consignes portées sur le registre santé et sécurité au travail
Nous avons le topo des évolutions site par site : sur Bonnat, enfin après 1 an et demi d’attente, la grille de sécurité a été changée.
Nous avons évoqué le problème des archives pour le Cadastre : suite aux mutations, un nouvel agent est arrivé pour étoffer ce service. C’est un agent, dont la mobilité est réduite, et qui, de fait, ne peut pas faire des allers-retours quotidiens en bas dans les archives du Cadastre. De plus, la salle au 2°étage qui sert aussi pour les archives arrive à saturation : il faut trouver une solution ! Il faut préciser que cela avait déjà été mentionné ! Le Directeur entend bien nos observations, mais il veut une réflexion d’ensemble sur le sujet des archives.
Au niveau de la Direction (Immeuble Saint Pardoux), nous avons exprimé nos craintes par rapport à la situation des services cantonnés au 3° étage. En effet, chaque année, dès l’instant où la température augmente un peu, c’est une véritable fournaise. Plusieurs projets sont à l’étude.
3- Point sur le budget
il restait une somme de 342 euros à utiliser avant la fin de l’année : nous étions tous d’accord pour utiliser ces crédits et ne pas les redonner. L’argent servira finalement à l’achat de souris verticales et de tapis de souris.
4- Suivi des visites de postes de l’ISST
L’inspecteur a remis son compte-rendu sur les visites qu’il a effectuées.
Concernant la recherche de l’amiante, des études sont en cours. Certaines cloisons dans le bâtiment du Centre des Finances Publiques situé avenue de Laure contiennent bien de l’amiante. Cependant, il faudrait revoir la signalétique qui est à son goût un peu trop anxiogène pour le moment.
5- Le baromètre social
La Direction, en préambule, s’est réjoui du taux de participation : en Creuse : 46% contre 44% au niveau national.
La CGT Finances publiques a fait remarquer que ce taux de participation n’est pas suffisant, plus de la moitié des agents n’ayant pas répondu. La Direction devrait logiquement se poser la question de cette participation (les agents n’attendent peut être plus rien de la DGFIP...).
Passons sur les points positifs (rares...) rapidement et voyons ce qui pose problème :
– les rythmes de changement sont trop rapide : en Creuse l’inquiétude est plus élevée qu’au niveau national. Il faut dire que les restructurations dans ce département s’enchainent vite, voire trop vite, d’où une perte de repères pour les agents.
– le climat social au sein de la DGFIP est bon pour seulement 28% des agents en Creuse : le PPCR, la réforme des instances et de la notation, de nombreux bouleversements dans les structures sont pour beaucoup dans ce chiffre que la Direction n’explique pas.
– si les agents sont satisfaits des moyens matériels mis à leur disposition, il en va autrement de la charge de travail : ils n’ont plus le temps de bien faire leurs tâches, sont obligés de travailler dans l’urgence...
Le constat est sévère mais juste : depuis 2000, la DDFIP de la Creuse a perdu plus de 40 % des effectifs alors que le travail se complexifie de plus en plus. L’encadrement aujourd’hui n’assure plus, dans la grande majorité, de soutien technique : le chef de service est ainsi là pour "manager" son équipe... Mais pour organiser le travail au sein d’une équipe, prioriser les tâches, il faut connaître les métiers, ce qui n’est pas toujours le cas. Le président a reconnu ces difficultés et il propose avec l’accord de la Centrale des séminaires pour les chefs de service pour mieux appréhender leur métier : les agents sont sauvés, ouf merci patron.
– les agents sont de plus en plus confrontés à un public difficile et sont confrontés à des situations complexes. Le noeud du problème est le suivant : une fiscalité qui devient de plus en plus complexe avec de moins en moins d’agents. La solution : il faut recruter. Pour la majorité des agents, l’allègement des tâches n’existe pas.
6- Evènements ayant eu lieu depuis la réunion du 04/07/2017
Le jour de la réunion, nous avons appris que le responsable de la trésorerie de la Souterraine a reçu des menaces téléphoniques. Un courrier écrit doit être envoyé indiquant à la personne les poursuites qu’elle encourt.
7- opérations de restructuration du réseau
a) trésorerie hospitalière au 01/01/2018
Le projet s’inscrit dans un constat : la gestion des EPS et des EHPAD est très dispersé : 6 EPS et 18 EHPAD sont gérés par 12 trésoreries.
Il existe un grand nombre de nomenclatures à gérer.
Au 1er janvier 2018, la trésorerie hospitalière assurera la gestion des EPS et des EHPAD du ressort de : Guéret, La souterraine, Bourganeuf, La Chapelle Taillefert, Vassivière, Boussac, Châtelus Malvaleix.
Dans un second temps, les autres EPS EPMS seront concernés, soit : Aubusson, Saint-Vaury, Chambon et les autres EHPAD. Nous avons exprimé notre inquiétude quant au devenir du poste de Saint-Vaury suite à ce futur transfert.
L’intérêt de cette création est d’avoir un interlocuteur spécialisé et unique pour les ordonnateurs et ARS. Meilleure maîtrise pour l’équipe et des contrôles stricts.
Au niveau des emplois les critères retenus sont les suivants : les mandats/ titres à gérer en tenant compte des évolutions techniques (caisse non gérée par la structure, économies d’échelle).
6,13 agents opérationnels actuellement + 1,63 agent encadrants.
Dimensionnement prévu : 5 agents (2B et 2C de la TP et 1 de Bourganeuf)
1A adjoint créé (Bourganeuf) + 1 IDIV.
Pour nous, même si l’idée est bonne, le nombre d’agents est insuffisant pour pérenniser le service qui pourrait, au final, mettre en danger les agents concernés.
b) Transfert de la BDV sur la DIRCOFI
Ce projet a peu de sens sauf celui de déstructurer un peu plus le contrôle fiscal dans notre département. Il est bien évident que les organisations syndicales sont opposées à cette démarche qui vide peu à peu le département de la Creuse.
Fin de la séance
Michèle Bouyeron, Pierre Durin, représentants CGT du CHSCT
Article publié le 6 octobre 2017.