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SPECIAL CAP A – B – C - Recours évaluation

Les CAP se sont réunies les 9- 12 et 19 septembre afin d’examiner les demandes de recours sur l’évaluation 2013 présentées par des agents des catégories A -B -C :

Préalablement à la tenue des CAP la CGT a écrit à la Direction afin de connaître le nombre de recours hiérarchique, le nombre d’entretiens et le nombre de recours en CAPL par catégorie et par filière.

La Direction nous a répondu que 16 recours ont été déposés devant l’autorité hiérarchique.

 Catégorie A : 3 recours - 2 filière gestion publique et 1 filière fiscale
 Catégorie B : 7 recours – 2 filière gestion publique et 5 filière fiscale
 Catégorie C : 6 recours filière fiscale

A noter que 5 recours avaient été formulés par des agents d’un même service. De quoi alerter la direction !!! D’autres agents n’ont rien fait sachant que le chef de service était sur le départ.

Le comportement de ce chef de service qui a depuis quitté le département a été dénoncé par la CGT lors de la CAP C et par Solidaires en CAP B. Cette personne a tenu des propos injurieux vis à vis de certains collègues y compris de sa hiérarchique.La direction a reconnu que ce comportement était «  inacceptable ». Le Directeur «  est tombé de la nacelle  » en découvrant les propos injurieux que ce personnage tenait à l’égard de collègues.

Le nombre total d’entretiens devant l’autorité hiérarchique est de 3 ( 1A Filière GP et 2 C filière fiscale).

Le nombre total de recours présentés devant les CAPL est de 6 : 1A FGP – 2B FF et 3 C FF.

 CAPL n°3 - catégorie C : les 3 agents ont pu obtenir satisfaction - partiellement ou en totalité. Soit au niveau d’une bonification, soit au niveau du tableau synoptique. Les 3 agents ont bénéficié d’une bonification supplémentaire d’un mois.
Le vote des OS a été différent suivant les dossiers.

 CAPL n°2 – catégorie B : 2 recours ont été examinés. Un agent a obtenu satisfaction en totalité sur le tableau synoptique, un autre a obtenu satisfaction partiellement et va faire appel au niveau national. Pour chaque agent le vote des OS a été unanime.

 CAPL n°1 – catégorie A :Si la demande de révision de l’évaluation devant l’autorité hiérarchique a connu une suite plus favorable, il n’en a pas été de même lors de la CAP.
Vote contre de la part des OS.

SPECIAL CAP A – B – C - Recours évaluation

Article publié le 4 octobre 2013.


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