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CNAS du 7 janvier 2016 : Quel avenir pour l’action sociale ministérielle ?

Depuis juin 2015 et après l’annonce des ministres faite en Comité Technique Ministériel en octobre de réduire le budget d’action sociale, aucune instance ne s’est tenue. Nous avions choisi unitairement de lire des déclaration ou motions et de quitter la salle lorsque nous siègions.

Le Conseil national d’action sociale qui devait se dérouler le 3/12/15 s’est transformé en groupe de travail afin de nous mettre d’accord sur un plan de travail pour l’année 2016.

Les sujets principaux qui devaient être évoqués ont été reportés, pour la plupart, lors du CNAS du 7/01/2016.

L’ordre du jour fut finalement le suivant :

 approbation du PV du CNAS du 7/07/15
 projet de budget de l’action sociale 2016
 conventions d’objectifs et de moyens 2016-2018 des associations AGRAF, EPAF et ALPAF
 revalorisation des prestations d’accession à la propriété pour les primo accédants et du prêt amélioration de l’habitat pour les travaux liés aux économies d’énergie
mesures ALPAF pour l’accompagnement des personnels DGDDI dans le cadre du protocole directionnel de mars 2015
 Harmonisation tarifaire

Après lecture d’une déclaration liminaire commune aux 5 OS représentatives (cf déclaration jointe), la directrice des ressources humaines de Bercy nous a fait part de ses propositions de discussions :

 L’avenir de l’action sociale
 L’avenir des associations, gouvernance et fonctionnement
 Le contenu des instances CNAS et groupes de travail, (redéfinition d’une ligne)

Étant convenu qu’avant de commencer un cycle de discussions, il serait nécessaire de faire une évaluation de l’existant et d’établir une feuille de route pluriannuelle.

La présidente a également rappelé que pour le cadrage budgétaire de 2017, la sous-direction avait déjà sollicité les ministres.
Elle a reconnu que nous avions une ambition commune, mais que nous ne pouvions travailler que sur un budget constant !

La CGT a rappelé qu’il fallait impérativement avoir comme point de départ les “besoins” des agents afin de définir une autre politique d’action sociale.

S’agissant de la note d’orientation 2016 adressée aux présidents de CDAS, qui devait nous être présentée, elle sera modifiée en fonction de nos travaux et discutée ultérieurement. En attendant la note d’orientation 2015 s’applique.

le PV du CNAS du 7/07/15 a été adopté mais aucune des OS n’a pris part au vote puisque nous avions décidé d’y lire une déclaration et de le quitter

projet de budget 2016
Il s’élève à 123 M€ après ponction de la réserve de précaution d’un montant de 8%. Il faut rappeller que pour 2015 il s’élevait à 149M€ !
Pour la sous-directrice, la baisse peut être liée à une sous-consommation des budgets précédents. Il faut penser que dans l’avenir, l’enveloppe budgétaire sera peut-être encore réduite.
Si il y a priorisation elle doit être décidée ensemble. Et réfléchir sur la meilleure façon de gérer l’action sociale. On doit optimiser les crédits avec un univers contraint !
La fédération attend que les discussions qui seront engagées en 2016 tiennent compte des besoins des actifs et des retraités, besoins qui comme nous l’avons déjà exprimés peuvent être de “nouveaux” besoins.

Concernant les subventions versées aux associations :

L’Agraf (restauration parisienne) a été remis à l’équilibre. Sa subvention a augmenté de 7% mais on enregistre toujours une baisse de la fréquentation.
L’Epaf (tourisme social) va bien, malgré une légère baisse du budget. Les chalets sur le domaine de la Saline (Réunion) vont bientôt être construits, l’ouverture du centre est prévue vers octobre 2016.
L’Alpaf (logements et prêts), on constate le maintien du parc de logements actuel. Il est proposé de doubler les aides aux économies d’énergies.
Il faut savoir que sur 40 000 agents en région parisienne, 10 000 sont logés par l’Alpaf, ce qui fait un foyer sur trois.
Le choix de l’association est de ne pas dépasser 80 000 € pour les réservations sur des logements neufs et 60 000 € sur les logements anciens, mais aussi de travailler plus sur le qualitatif.

S’agissant des places en crèche, constat est fait que le nombre est largement insuffisant, la CGT a rappelé que 504 places pour tous les agents susceptibles de choisir ce mode de garde, est tout simplement ridicule. La CGT a encore dénoncé le peu de budget consacré à la petite enfance, 2,28 M€ pour la nouvelle prestation d’aide à la garde d’enfants et 5,6M€ pour réservations de places en crèches.

Concernant la subvention versée à la mutuelle référencée, elle est encore une fois en baisse. La sous-direction a donné comme raison “exogènes” : l’état sanitaire ou consommation, les déremboursements et les transferts solidaires. On sera bien sûr informé de l’avancement des travaux concernant le prochain référencement.
Pour la CGT, il est impératif que nous y soyons associés.

Le CAL (crédits d’actions locales appelés auparavant BIL) :
Nous avons fait remarqué qu’ils étaient en baisse sur beaucoup de départements. Il nous a été répondu que le nombre d’agents n’était pas dans une phase ascendante et que les crédits suivaient. La CGT a souligné encore une fois que les retraités n’étaient pas comptabilisés de la même façon que les actifs alors qu’ils sont maintenant plus nombreux que ces derniers.

Sur la question des effectifs dans les délégations, la DRH nous a répondu que pour l’instant elle ne pouvait pas nous donner d’information supplémentaire.
Il est pour nous inadmissible de ne pas consolider les emplois dans les délégations, si nous voulons que les personnels des délégations travaillent dans de bonnes conditions il faut impérativement qu’il y ait un ou une délégué et un ou une assistant(e) de délégation dans chaque département. Et ce au minima, et ce n’est malheureusement plus le cas dans plusieurs départements.

Vote du budget 2016 : considérant la baisse importante du budget, la CGT a voté CONTRE

Deuxième sujet de discussion, les nouvelles conventions d’objectifs et de moyens 2016-2018 des associations AGRAF, ALPAF et EPAF. Lors d’un groupe de travail précédent les nouvelles conventions nous avaient déjà étaient présentées. Nous avions fait part de nos observations. Mais étant donné que les loyers occupés par ces dernières vont devoir être reversés à la tutelle (article figurant dans les trois conventions) et que les subventions de ces associations sont pratiquement toutes en baisse, la CGT a voté CONTRE.

Nous aurons un groupe de travail sur la gouvernance des associations et sur le fonctionnement des différentes instances s’y rapportant au cours du premier semestre 2016.

Autre sujet à l’ordre du jour, la revalorisation des prestations d’accession à la propriété pour les primo-accédants et du prêt amélioration de l’habitat pour les travaux liés aux économies d’énergie. Un groupe de travail au sein de l’association a travaillé sur le sujet, nos représentants CGT dans l’association ont validé cette revalorisation, nous avons donc voté POUR.

Par contre, sur les mesures Alpaf concernant l’accompagnement des personnels DGDDI dans le cadre du protocole directionnel de mars 2015 nous nous sommes abstenus considérant que nous n’avions pas à cautionner les restructurations au sein des Douanes.

Dernier point à l’ordre du jour de ce CNAS, l’harmonisation tarifaire. La sous-direction a proposé une augmentation de 1%, ce qui porte les plafonds pour les repas ne bénéficiant pas de subvention interministérielle à 5,15€ en Ile de France et 5,65€ dans les autres régions. La CGT a voté CONTRE puisque la valeur du point d’indice est bloquée depuis plusieurs années.

En questions diverses, nous avons évoqué les problèmes que rencontrent les assistantes de service social et les conseillères techniques régionales au sujet de leur reconnaissance professionnelle (PPCR, RIFSEEP). Un groupe de travail de centrale aura lieu au mois de février 2016.

En conclusion, ce conseil national d’action social a permis d’échanger sur plusieurs points et de proposer une méthode de travail. Un groupe de travail sur les orientations de l’action sociale est convoqué le 17 février prochain. Un autre sur la gouvernance des associations se réunira certainement le 7 mars, et un groupe de travail d’une journée sur la restauration est prévu le 10 mars 2016.

Il est nécessaire que partout les agents, actifs, retraités, titutaires, non titulaires puissent se réunir et débattre de l’action sociale dont ils ont besoin.

Pour nous contacter finances@cgt.fr

La délégation au CNAS : Christine Léveillé
Aurélien Quintana
Yannick Massiet

Article publié le 28 janvier 2016.


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