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Spécial projet de constitution européenne

La CGT s’est prononcée pour le rejet du projet de constitution europérenne.Vous trouverez, ici, des éclairages sur les dangers de ce traité constitutionnel. Face à l’offensive médiatique des tenants du oui, il devient plus qu’urgent de s’informer et de se forger une opinion en toute connaissance de cause !


Journal spécial constitution . Cliquez sur la vignette pour lire les déclarations de la CGT et de l’UGFF


Le courrier de la Fédération des Finances n°219 « Enjeux européens »-.


UNE MAUVAISE CONSTITUTION QUI REVELE UN SECRET CANCER DE NOTRE DEMOCRATIE"
Une contribution d’Etienne CHOUARD

Fin mars 2005, Etienne Chouard était surtout connu de ses élèves, au lycée Marcel-Pagnol de Marseille. Aujourd’hui, c’est toute la Toile française que son nom parcourt. En quelques jours, le professeur d’éco-gestion et d’informatique s’est retrouvé au c ??ur d’une polémique entre les partisans du "oui" et ceux du "non" à la Constitution européenne. Tout commence par un site perso http://etienne.chouard.free.fr , où il est principalement question de parapente et d’informatique. L’intéressé explique : "J’y ai simplement ajouté une page Europe, et j’y ai collé mon texte tel quel. Rien, absolument rien ne pouvait permettre d’imaginer alors l’incroyable succès de ce document".

Nous publions en lien ici le texte d’Etienne CHOUARD (version du 1/05/2005).

Le document fait 25 pages mais toute l’argumentation tient sur 10 pages le reste étant des notes et renvois.

Voici les principaux arguments évoqués :
 Préalable : constitution ou traité ?
 Premier principe de droit constitutionnel : une Constitution est un texte lisible
 Deuxième principe de droit constitutionnel : une Constitution n’impose pas une politique ou une autre, elle permet le débat politique sans en imposer l’issue.
 Troisième principe de droit constitutionnel : une Constitution démocratique est révisable.
 Quatrième principe de droit constitutionnel : une Constitution démocratique garantit contre l’arbitraire en assurant à la fois la séparation des pouvoirs et le contrôle des pouvoirs.
 Cinquième principe de droit constitutionnel : une Constitution démocratique est forcément établie par une assemblée indépendante des pouvoirs en place


Traité de constitution européen : le texte intégral


APPEL DE 500 SYNDICALISTES CONTRE LE PROJET DE TRAITE CONSTITUTIONNEL.

Article publié le 25 mai 2005.


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