Voter pour la CGT aux élections professionnelles, c’est faire le choix d’un syndicat actif et présent tant au niveau départemental que national.
C’est choisir d’être représenté par des élus présents à chaque CAP, à chaque CTPL, à chaque CHS, qui publient régulièrement leur propre compte-rendu en toute indépendance.
C’est faire le choix d’un syndicat courageux et combatif, qui au niveau local comme au niveau national, ne se contente pas d’accompagner les réformes, mais qui revendique et propose !
C’est donner des forces au syndicat départemental, et à la première fédération du ministère, pour être mieux défendu, mieux représenté, pour pouvoir compter dans la perspective des grandes réformes annoncées !
ELECTIONS C.A.P.
Le 4 décembre 2007
JE VEUX COMPTER,
JE VOTE POUR LA CGT
A quoi servent les C.A.P. ?
Les Commissions Administratives Paritaires sont les instances qui statuent sur toutes les questions d’ordre individuel (mutations, notation, avancement, titularisation...) :
– Elles sont composées d’autant de représentants du personnel que de représentants de l’administration.
– Ces instances paritaires se tiennent tant au niveau local (C.A.P.L.) qu’au niveau central (C.A.P.C.).
Elles relèvent du statut de la fonction publique (art.14).
Les dossiers traités en C.A.P.
Les mutations :
C’est un dossier sensible dans un contexte de diminution scandaleuse des effectifs.
– La mutation est un droit qui doit être respecté. En particulier quand la mutation est motivée par des raisons sociales, familiales ou de santé.
– Les tableaux de demandes de mutation ne sont pas un marché où la Direction irait chercher les pions correspondant à ses besoins.
– C’est l’ancienneté de la demande qui doit primer sur le profil du demandeur, notamment dans le contexte de la fusion avec la DGI.
– Les demandes internes doivent rester prioritaires face aux nouvelles arrivées sur le département.
Les recours en notation :
– La CGT rejette le nouveau système de notation, arbitraire et injuste.
– Elle encourage donc et soutient les recours en notation, au niveau local comme au niveau national.
Les listes d’aptitude :
– Pour la CGT les listes d’aptitude demeurent arbitraires, car elles reposent sur des critères subjectifs. La CGT revendique donc des examens à caractère professionnel pour permettre d’accéder au grade supérieur.
– En l’absence de ces examens professionnels, elle s’engage à défendre les dossiers qui lui sont présentés dans les CAP.
Le temps partiel :
– le temps partiel est un droit qui doit être respecté. Les agents n’ont pas à pâtir des manques d’effectifs.
L’importance des élections
Dans un contexte de réformes massives qui bouleversent notre quotidien, le recours à des représentants syndicaux déterminés est indispensable.
Les voix obtenues par la CGT aux élections en CAP déterminent aussi le nombre de sièges qui nous seront attribués en CTP (comité technique paritaire), CHS (comité hygiène et sécurité)
et CDAS (comité départemental action sociale)
Les représentants au CTP donnent leur avis sur le budget des services, l’implantation des emplois, les réorganisations des services, les horaires variables.
Les CHS et le CDAS sont des structures ministérielles interdirectionnelles : elles concernent aussi bien les impôts, la DGCCRF, ... que le Trésor.
Les CHS statuent sur les conditions de travail (hygiène et sécurité). Le CDAS ??uvre sur l’action sociale (arbre de Noël, médecine de prévention, ...)
D’une manière générale, les organismes déconcentrés jouent un rôle de plus en plus important dans la gestion des services et des personnels.
Pourquoi voter C.G.T. ?
Les candidats CGT s’engagent, dès leur élection et pour un mandat de 3 ans, à défendre les intérêts de tous les agents sans exception.
Ils s’engagent à être à votre écoute afin de prendre en charge vos préoccupations.
La CGT continuera à rendre compte, par ses publications, des réunions avec l’administration.
Les militants et syndiqués CGT accessibles car présents dans un grand nombre de sites et services du Trésor public dans notre département.
Notre efficacité c’est aussi le Syndicat National du Trésor CGT intervenant direct auprès de la Comptabilité Publique.
C’est également une structure interprofessionnelle intervenant sur tous les champs de la fonction publique, et du salariat en général.
