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Réunion de la Commission des comptes de la Sécurité sociale du 8 juin 2006 : l’urgence de la réforme du financement

Malgré la forte décélération des dépenses d’assurance maladie, le déficit prévisionnel 2006 du régime général chiffré par la Commission des comptes de la Sécurité sociale, reste très important : 10,3 Milliards d’euros (11,6 milliards d’euros en tenant compte du déficit du fonds de solidarité vieillesse) contre 11,6 en 2005(13,6 milliards d’euros avec le Fonds de solidarité vieillesse (FSV).

Malgré la forte décélération des dépenses d’assurance maladie, le déficit prévisionnel 2006 du régime général chiffré par la Commission des comptes de la Sécurité sociale, reste très important : 10,3 Milliards d’euros (11,6 milliards d’euros en tenant compte du déficit du fonds de solidarité vieillesse) contre 11,6 en 2005(13,6 milliards d’euros avec le Fonds de solidarité vieillesse (FSV).
Si le déficit de la branche maladie diminue fortement, celui des branches vieillesse et famille augmente sensiblement, du fait de la montée en charge de mesures non financées : départ anticipé des salariés ayant effectué des carrières longues et prestation d’accueil des jeunes enfants (PAJE).

Cette situation confirme la nécessité de dégager des ressources nouvelles pour la Sécurité sociale et l’urgence d’une réforme en profondeur du mode de calcul des cotisations patronales, qui fait l’objet actuellement de discussions, notamment dans le cadre du Conseil d’orientation pour l’emploi.

Le rapport confirme également le dynamisme des exonérations de cotisations patronales. Au-delà de la nécessité de remettre en cause ces exonérations, qui est pour la Cgt l’une des dimensions de la réforme du financement, plusieurs dispositions législatives récentes ou en cours de discussions font craindre que le principe de compensation des pertes de recettes occasionnées par ces exonérations par l’Etat soit remis en cause, malgré la réaffirmation de ce principe par la loi organique relative aux lois de financement de la Sécurité sociale adoptée en 2005.

Ainsi, les mesures envisagées par le projet de réforme de la participation comme l’instauration d’un supplément de participation ou d’intéressement baptisé « dividende du travail », ou l’encouragement à la distribution d’actions gratuites aux salariés en franchise de cotisations sociales risquent d’avoir de lourdes conséquences sur les finances sociales. C’est pourquoi la Cgt demande au gouvernement de s’engager sur leur compensation.

Quant au ralentissement des dépenses d’assurance maladie (4,9% en 2004, 3,9% en 2005, 2,7% attendus en 2006), il tient largement à la poursuite de la diminution des indemnités journalières, mais aussi à l’impact du forfait d’1 euro par feuille de soins.

La diminution en valeur absolue des indemnités journalières (-1%) en 2005, observée depuis 2003 et qui tient largement au renforcement des contrôles nous fait craindre que les médecins hésitent à prescrire des arrêts pourtant médicalement justifiés et que les salariés hésitent à y recourir, en particulier par peur du chômage.

Enfin, il est inadmissible que le gouvernement n’ait toujours pas réglé le problème du déficit du FSV, dont il a pourtant l’obligation légale d’assurer l’équilibre financier.

Article publié le 14 juin 2006.


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