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La situation financière du régime général confirme l’urgence d’une réforme du financement de la sécurité sociale
Au moment où le gouvernement annonce une révision à la baisse de ses prévisions de croissance économique pour 2005, il se confirme une nouvelle fois que l’emploi est bien l’une des questions clefs du financement de la protection sociale.
Déclaration de Pierre-Yves Chanu, représentant de la Cgt à la Commission des comptes de la Sécurité sociale
Le rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, présenté lors de sa réunion de ce matin, fait apparaître un déficit prévisionnel 2005 proche de celui observé en 2004 (11,6 milliards d’euros contre 11,9 millards d’euros en 2004). Si le déficit de l’Assurance maladie serait moins important que l’an passé, l’ensemble des branches serait cette année en déficit.
Cette situation tient largement à l’insuffisance des recettes qui s’explique elle-même par la faible croissance de l’emploi et le niveau élevé du chômage.
Au moment où le gouvernement annonce une révision à la baisse de ses prévisions de croissance économique pour 2005, il se confirme une nouvelle fois que l’emploi est bien l’une des questions clefs du financement de la protection sociale.
Pour résoudre cette question de l’emploi, la première priorité est d’augmenter les salaires. Seule cette politique permettra, en stimulant la demande, de relancer la croissance. Telle n’est pas la voie choisie par le gouvernement, qui préfère aggraver la précarité et envisage de nouvelles exonérations de cotisations sociales, prévoyant notamment une suppression totale des cotisations patronales au niveau du SMIC en 2007.
Le gouvernement persiste dans sa politique d’exonérations, qui représentent déjà plus de 20 milliards d’euros par an, alors que leur impact sur l’emploi n’a jamais été prouvé. Elles constituent en revanche de véritables « trappes à bas salaires ».
Le ministre s’appuie sur la relative modération de la croissance des soins de ville pour estimer que sa réforme commence à porter ses fruits, alors que le « parcours de soins coordonné » ne devrait s’appliquer qu’au 1er juillet.
La Cgt s’est fermement opposée à cette réforme fondée sur la contrainte, qui va se traduire par la démultiplication des tarifs médicaux, leur augmentation et l’élargissement du droit accordé aux médecins de dépasser leurs honoraires. Elle se réjouit de voir d’autres organisations demander au ministre de reporter son application au 1er janvier 2006, même si pour elle il faut aller au-delà et revoir la conception même du dispositif. Elle est très prudente sur l’impact de ces mesures sur les dépenses ; au demeurant, c’est d’abord l’augmentation des recettes (CSG, droits sur les tabacs...) qui explique l’amélioration de l’équilibre de l’assurance maladie.
La dégradation de la situation financière de la CNAV n’est pas une surprise. Elle confirme le jugement de la Cgt selon lequel la réforme des retraites d’août 2003 n’était pas financée.
La situation de la Sécurité sociale devrait inciter le gouvernement à enfin discuter d’une réforme de fond du financement, fondé sur une modification du mode de calcul des cotisations patronales. Ce n’est manifestement pas la voie qu’il a choisie.
Article publié le 22 juin 2005.
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Posté le 28 mai 2009 - par 出会い - 0 réponse(s)
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