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L’actue vue par : Daniel Prada, membre de la commission exécutive de la Cgt
Réforme de l’assurance maladie, suite
La commission des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles de la CNAMTS a été installée le 19 novembre 2004. Sa mission est d’intervenir au sein de l’assurance maladie dans les domaines de la prévention et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Elle est financée par les employeurs pour permettre la prise en charge de la prévention des risques professionnels et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles dont la responsabilité leur incombe.
La Cgt a considéré que cette commission devait être présidée par un représentant salarié des assurés sociaux et ce pour plusieurs raisons :
Les causes de nombreuses pathologies physiques ou mentales sont à rechercher dans le travail, son contenu, son organisation. Or, la sous-reconnaissance des maladies professionnelles et des accidents du travail non déclarés fait malheureusement partie d’une réalité trop souvent vécue par les salariés. Leur reconnaissance est donc l’objet de rapport de force avec le patronat.
La prise en charge de l’action pour la prévention des risques professionnels et la réparation des victimes constituent par ailleurs des éléments déterminants du financement de la Sécurité sociale et du niveau de la participation des employeurs à ce financement. D’ailleurs, la Cgt préconise de revoir le mode de tarification des AT/MP (qui détermine les cotisations à charge des entreprises) pour réellement inciter les employeurs à la prévention.
Enfin, la réforme de l’assurance maladie prévoit une négociation sur le pilotage de la commission AT/MP entre « les partenaires sociaux » dans l’année à venir.
Or, le Medef n’a pas abandonné l’idée de sortir les AT/MP de la branche maladie de la Sécurité sociale.
Une présidence patronale était donc, dans ces conditions et pour l’ensemble de ces raisons, irrecevable pour la Cgt.
Compte tenu de l’enjeu que représente cette commission pour les salariés victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles, il paraissait logique qu’elle soit présidée par un de leurs représentants. C’était pour eux une plus grande garantie d’être défendu.
La commission, composée de dix membres (1 Cgt - 1 Cfdt - 1 Fo - 1 Cftc - 1 Cgc - 3 Medef - 1 Cgpme - 1 Upa) s’est réunie vendredi 19 novembre 2004 pour élire son président.
Trois candidats se sont présentés : 1 Cgt - 1 Medef - 1 Upa.
Résultat du vote :
Cgt :1 voix
Upa :1 voix
Medef :7 VOIX
1 ABSTENTION Cgc
Sans commentaire.
Le 22 novembre 2004
Article publié le 28 novembre 2004.