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Réforme de l’administration territoriale de l’État : un véritable massacre !

Réforme de l’administration territoriale de l’État : un véritable massacre !

Le Premier ministre nous a prévenu lors du Conseil des ministres du 22 avril 2015 : « Elle [la réforme de l’administration territoriale de l’État] constitue une réforme sans précédent qui crée une nouvelle architecture territoriale de la République »... Une lecture non-avisée pourrait trouver un air optimiste à cette déclaration.

Mais, l’analyse des réformes menées par le Gouvernement démontre, si besoin était, que son ambition et celle du Président est bien de repenser le rôle et la place de l’État au service des marchés et des plus puissants. L’enjeu est donc de faire en sorte que les travailleurs qui produisent les richesses ne puissent pas en contrôler l’utilisation afin que ces richesses engraissent un capital toujours plus insatiable.

Pour ce faire, une priorité : désarmer par tous moyens la démocratie sociale et politique. En effet, un des objectifs est de verrouiller toutes possibilités d’action pouvant contrarier voire inverser les politiques mises en œuvre. Tout est fait pour éloigner les centres de décisions des possibilités d’intervention des citoyens, des usagers et bien évidemment des salariés.

Pour eux, M. Valls a déjà tout organisé ! Ainsi, il se veut exemplaire dans l’accompagnement des agents, employés par l’État, en créant :

« par voie législative un droit à mutation prioritaire ».
« Un décret en conseil d’État qui sera pris d’ici l’été et précisera, concrètement, les droits et obligations des agents en situation de télétravail »
« Un fond interministériel d’accompagnement qui sera créée afin que tous bénéficient d’un traitement égal indépendamment de leur ministère d’appartenance ».

Ces dispositions se moquent bien des droits et garanties existants, obtenus de haute lutte par les agents de l’État et des fortes mobilisations récentes notamment aux Finances.

Pour celles et ceux qui espèrent encore passer entre les gouttes, « une nouvelle charte de déconcentration des pouvoirs sera publiée début mai renforçant les marges de manœuvre des chefs de services déconcentrés ». Tout est pensé pour affaiblir la gestion nationale des personnels au bénéfice de directions locales. La gestion au profil devient alors le maître mot de la gestion des « ressources humaines », facilitée par des mesures de déconcentrations budgétaires. Il devient donc imaginable que le chef de service local puisse décider des services à conserver ou à supprimer, du niveau de prime à verser aux agents, de leur avancement, etc. Il s’agit là d’une évolution majeure vers la destruction du statut de la Fonction publique mettant en péril les droits et garanties des agents et fragilisant l’égalité de traitement des citoyens vis-à-vis du service public.

Les organisations syndicales CGT, FO, FSU et Solidaires ont tiré la sonnette d’alarme en boycottant, le 24 avril dernier, la séance du Conseil commun de la Fonction publique de l’État dont l’ordre du jour portait sur l’examen de cette charte. Cette réaction institutionnelle, quoique indispensable, ne sera pas suffisante.

Les agents sont pris en tenaille entre la dérive autoritaire du gouvernement et les dernières annonces budgétaires de ce week-end (2,8 milliards d’économie supplémentaires sur les dos des ministères considérés comme « non-prioritaires »). Pour la CGT, l’heure n’est pas au découragement. Il faut en finir avec le démantèlement des services publics et construire les revendications avec les salariés dans les administrations et établissements afin de définir ensemble les formes d’action que doit prendre la riposte collective.

Article publié le 28 avril 2015.


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