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Douanes : le recul de la douane n’est pas sans dangers
Douanes : le recul de la douane n’est pas sans dangers
Interview de Manuela Dona, secrétaire générale du syndicat CGT de la Douane, dans un dossier publié dans le journal l’Humanité aux côtés de Christian Eckert, secrétaire d’État auprès du ministre des Finances, en charge du budget, et Gaby Charroux, député PCF des Bouches-du-Rhône.
L’administration de la douane est actuellement composée de 16 000 agents. Aujourd’hui encore, il est commun d’entendre qu’avec la fin des frontières en Europe, il ne sert plus à rien d’avoir des douaniers. C’est bien méconnaître les missions douanières qui permettent de garantir la sécurité des citoyens. Tout à l’opposé, pour le bien de notre pays, des citoyens et des entreprises, la CGT considère qu’il faut renforcer et développer le service public des douanes.
Depuis de nombreuses années, les gouvernements successifs n’ont de cesse de vouloir faire disparaître la douane française. Trop chère, inutile, tous les arguments sont bons. Hélène Crocquevieille, actuelle directrice de la Douane, ne déroge pas à la règle. Avec son plan stratégique douanier, qui tente d’imposer la fermeture de nouveaux bureaux et de nouvelles brigades, la diminution des contrôles, etc., elle fait courir un grand risque à la population et aux entreprises françaises. En effet, il convient de rappeler que les missions de la douane tournent autour de trois piliers : missions fiscales, missions économiques, missions de contrôle.
Le renforcement des missions comme le contrôle des marchandises et la lutte contre la fraude (fiscale, environnementale, grands trafics, antiterrorisme…) nous semblent être une priorité. Quand la douane contrôle les marchandises, ce n’est pas pour pénaliser leur circulation. Il s’agit d’assurer la sécurité des citoyens. Qui a envie de voir des enfants intoxiqués par l’import massif de jouets toxiques ? Actuellement, 0,01 % seulement des marchandises sont contrôlées. Pourtant, 34 % des articles contrôlés sont déclarés dangereux, voire très dangereux. Il est donc nécessaire de donner des moyens humains, financiers et technologiques à la douane pour lui permettre de protéger efficacement la population. Quand l’administration indique dans son rapport d’activité que la douane française ne coûte que 45 centimes d’euro pour 100 euros de marchandises saisies, comment ne pas vouloir la renforcer ?
Par ailleurs, le contrôle est également très important pour les entreprises françaises et pour l’emploi. La douane joue un rôle crucial pour assurer que la concurrence est non faussée en contrôlant les marchandises. Pour ne citer qu’un exemple, le PDG de l’entreprise Bic a fait le choix de ne pas délocaliser son activité. C’est donc à juste titre que cette entreprise attend de la douane que les marchandises importées sur notre territoire soient bien contrôlées pour s’assurer qu’elles répondent aux mêmes normes et à la même fiscalité. Le contrôle est donc essentiel. Au-delà, la douane accompagne aussi les entreprises et les aide dans la facilitation des échanges internationaux, notamment les exportations.
D’un point de vue technologique, la CGT réclame par exemple que tous les grands ports d’importation (Gennevilliers, Le Havre, Marseille, Saint-Nazaire, Dunkerque, Bordeaux, etc.) soient dotés d’équipements comme des portiques pour scanner les marchandises qui sont à l’intérieur des conteneurs. Une telle machine coûte environ 7 ou 8 millions d’euros mais permet un contrôle plus massif et plus rapide des conteneurs, de manière non intrusive. Le financement pourrait d’ailleurs se faire en partenariat entre l’Europe, l’État, les grands ports maritimes et les chambres de commerce.
Développer les missions douanières, l’Allemagne l’a fait ces dernières années. Actuellement, les douaniers allemands sont au nombre de 39 000, dont 33 000 exercent les mêmes missions que la douane française pour le développement économique. Cela ne les empêche pas d’être compétitifs, tout en assurant leur protection. Pour toutes ces raisons, la CGT demande une uniformisation européenne de la politique de contrôle, garantie au travers des sanctions, de la quantité et la qualité des contrôles. Notre objectif est de construire une douane européenne d’utilité économique, sociale et environnementale.
Article publié le 27 février 2016.