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Révision de la directive européenne sur le temps de travail : un premier recul qui nécessite une poursuite de l’action auprès des 25 gouvernements pour être confirmé
« L’opt out », c’est-à-dire la possibilité de dérogation individuelle au plafond des 48 heures maxi que voulait généraliser la Commission devrait être supprimé à l’horizon 2010. Cela entraînerait la disparition des 65 heures maximales prévues par la Commission.
Le Parlement Européen saisi des propositions de la Commission a voté un texte qui amende sensiblement celles-ci.
« L’opt out », c’est-à-dire la possibilité de dérogation individuelle au plafond des 48 heures maxi que voulait généraliser la Commission devrait être supprimé à l’horizon 2010. Cela entraînerait la disparition des 65 heures maximales prévues par la Commission.
Sur le temps de garde, la proposition de la Commission visant à ne pas prendre en compte, dans la définition du temps de travail effectif, les périodes inactives de garde n’a pas été retenue. Néanmoins, chaque Etat pourra calculer ces périodes de façon spécifique, ce qui reste en retrait par rapport au jugement de la Cour de Justice Européenne.
Enfin, le Parlement n’a pas modifié la proposition de flexibilisation voulue par la Commission et donc autorise les états membres à étendre la période de référence pour le calcul des 48 heures maximales hebdomadaires de 4 mois à 12 mois.
Avec ces limites évidentes, ce vote du Parlement marque néanmoins un premier recul qui est à mettre à l’actif de la pression syndicale forte qui s’est exercée. Cela étant, la bataille n’est pas gagnée.
Les propositions de la Commission vont aussi être soumises au Conseil Européen (des Ministres) début juin puisque cette directive est soumise à la procédure de co-décision Parlement-Conseil.
Rien n’indique pour l’instant que les 25 gouvernements suivront le Parlement, ceux-ci étant très divisés sur cette question, la position du gouvernement français étant loin d’être claire, en particulier sur le temps de garde et les repos compensateurs.
Il est donc indispensable de poursuivre et d’intensifier notre pression syndicale pour obtenir des gouvernements une position conforme à ce que souhaitent les salariés.
Article publié le 12 mai 2005.