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Pénibilité-retraite anticipée : après 2 ans de négociations, premier déblocage
Si un premier pas est franchi, l’essentiel reste à faire. Mais ce recul du Medef montre que la pression revendicative et les attentes des salariés ne peuvent être totalement ignorées par le patronat
Pour la 9ème fois se tenait le 5 juin une séance de négociation sur la reconnaissance de la pénibilité par un départ anticipé à la retraite. C’est sans doute l’un des plus longs processus de négociation de ces dernières années. La délégation patronale était arque boutée depuis le printemps 2005 dans son refus d’une véritable discussion sur la mise en place d’un système de réparation pour les centaines de milliers de salariés dont l’espérance de vie est réduite en raison des mauvaises conditions de travail.
Plusieurs raisons ont conduit le Medef à sortir de la position de blocage qui avait été la sienne jusque là
Nul doute que la mobilisation du lundi 4 juin dans plusieurs départements, le meeting national de Dunkerque avec Bernard THIBAULT, ont pesé sur le positionnement du patronat qui, pour la première fois, « est d’accord pour travailler sur un système spécifique-pénibilité de départ anticipé ».
La lettre de l’Inspection générale des affaires sociales répondant à notre questionnement sur l’urgence d’une reconnaissance de la pénibilité par un départ anticipé à la retraite, était elle-même très claire. La responsable de l’IGAS se permettait une critique de l’état de la négociation : « La tranche des salariés de 55 à 60 ans aurait sans doute mérité un examen prioritaire. [Pour ceux-ci], la prévention ne peut plus rien » . La convergence sur ce point avec la Cfdt a entraîné la Cftc et la Cgc dans une même démarche plus exigeante à l’égard du Medef.
Tout cela a contribué à acculer le patronat à une longue suspension de séance. C’est à l’issue de cette suspension que la délégation patronale est revenue donnant son accord à l’examen d’un « système de réparation ».
Pour le Medef, il existe trois voies :
– l’invalidité, solution rejetée par toutes les organisations syndicales qui considèrent que la vocation de ce dispositif est tout autre et qu’il ne s’agit pas de faire reposer sur l’assurance maladie la charge de la pénibilité ;
– la préretraite progressive qui permet une adaptation du contrat de travail avant la prise de la retraite. Cette revendication était posée par la CGT depuis 3 ans, notamment dans la négociation sur l’emploi des seniors ;
– une cessation d’activité-pénibilité, sorte de CATS aménagé sur des critères identifiant la pénibilité subie au travail.
Les choses demeurent encore ambiguës. Mais incontestablement un pas important est franchi.
La CGT a donné son accord pour travailler sur les 2 derniers systèmes, même s’il récuse la référence aux CATS. La CGT continue à réclamer un vrai départ à la retraite anticipée et critique le mécanisme du CATS qui, dans sa forme initiale, a exclu de nombreux salariés, voire des branches entières et des PME. Nous voulons un système général commun à tous les salariés du privé.
Deuxième exigence : la priorité est d’établir les critères types sur lesquels pourrait s’appuyer le dispositif de départ anticipé. Nous souhaitons des critères précis au niveau interprofessionnel alors que le Medef se satisferait de quelques références vagues laissant aux branches le soin de préciser les conditions de départ. On devine pourquoi : il s’agirait autant que faire se peu de limiter la portée concrète de l’éventuel accord interprofessionnel.
Il faudra ensuite se poser la question du financement. Celui-ci devra être partagé. Une partie doit reposer sur la puissance publique. Il s’agit bien d’une mesure d’ordre public social. Une autre partie devra être couverte par les entreprises qui sont responsables de ces conditions de travail pénible.
Si un premier pas est franchi, l’essentiel reste à faire. Mais ce recul du Medef montre que la pression revendicative et les attentes des salariés ne peuvent être totalement ignorées par le patronat.
La prochaine réunion de négociation se tiendra le 19 juillet prochain.
Article publié le 6 juin 2007.