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Paradis fiscaux - Une petite brèche dans le mur de l’opacité
Les organisations initiatrices de la campagne « Stop paradis fiscaux » accueillent favorablement la publication, mardi 6 octobre, au Journal officiel, de l’arrêté ministériel imposant aux banques françaises davantage de transparence sur leurs activités dans certains paradis fiscaux.
Dorénavant, les établissements de crédit devront publier en annexe de leurs comptes annuels la liste de leurs implantations dans certains paradis fiscaux et la nature des activités qu’elles y mènent.
Si cette mesure constitue une première brèche dans le mur d’opacité qui entoure l’activité des banques dans les paradis fiscaux, elle est pourtant loin de pouvoir l’ébranler. Les banques n’auront en effet à dévoiler leurs activités que dans les territoires n’ayant pas signé de convention fiscale avec la France, ce qui exclue d’emblée Monaco, Andorre, Luxembourg, les îles anglo-normandes pour ne citer que ceux-là !
Il en va de même pour l’annonce de l’engagement des établissements bancaires français à fermer leurs filiales et succursales implantées dans les pays figurant sur la liste « grise » des paradis fiscaux à partir de mars 2010. Cet engagement se base sur une liste qui se vide rapidement de son contenu et de son sens.
Les initiateurs de la campagne « Stop paradis fiscaux », rejoint depuis 15 jours par plus de 6000 citoyens, élus et militants syndicaux, restent donc plus que jamais mobilisés pour que la société française se saisisse de cet enjeu et pour que des mesures réellement efficaces soient prises pour en finir réellement avec les paradis fiscaux.
Article publié le 13 octobre 2009.