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FRAUDE FISCALE
La fraude fiscale pèse environ 80 milliards d’euros. C’est également le montant du déficit public prévu pour 2014.
Alors, faut-il laisser les choses en l’état ? Supprimer encore plus de services publics ? Augmenter les impôts pour les plus modestes ? Ou lutter véritablement contre la fraude fiscale ?
L’Impôt devrait servir, à la fois, au financement des besoins de la population, à la correction des inégalités et au développement économique durable. C’est pourquoi, la fraude fiscale peut être considérée comme un cancer qui ronge nos finances publiques et par conséquent nos services publics. Les fraudeurs sont, ainsi, directements responsables de la suppression d’écoles, de routes, d’hôpitaux... En plus de quoi, ils font porter le coût de leurs actes sur les citoyens qui payent honnêtement leurs impôts.
Pour cette raison, entre autres, la crise des finances publiques n’est pas, contrairement aux idées reçues, une crise des dépenses mais bien des
ressources. Ces dernières ont systématiquement été affaiblies par nos gouvernants (70 milliards d’euros en moins de 2000 à 2010).
De plus, la législation, rendue de plus en plus complexe, permet aux plus riches et puissants (les mieux conseillés) d’échapper à leurs devoirs envers la communauté, pourtant à l’origine de leurs fortunes. Cette législation compliquée rend les contrôles plus difficiles et abouti ainsi à ce que les revenus des travailleurs soient ceux qui sont les plus vérifiés. Près de 100 % des revenus tirés des salaires et des pensions sont soumis à vérification tandis que seules 5 % des entreprises sont contrôlées !
Mais, l’enjeu de la lutte contre la fraude n’est pas que budgétaire. Il s’agit aussi d’une nécessité de justice et de démocratie. Le but premier du contrôle fiscal, doit être la prévention des comportements frauduleux qui brisent l’égalité de traitement
face à l’impôt.
Des lois et des règlements opaques privent les citoyens du contrôle démocratique qu’il devrait être en droit de pouvoir exercer. Les impôts et contributions ne devraient pas être payés à contre-coeur. Pour cela, ils doivent être justes et compréhensibles.
C’est pourquoi, une réforme globale de la fiscalité vers plus de justice et d’efficacité est nécessaire.
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– Consultez sans modération le site de la fédération des finances CGT : POUR PLUS DE JUSTICE FISCALE
Article publié le 20 novembre 2013.