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Cadeaux royaux pour les riches
En pleine « affaire » Bettencourt, le rapport annuel de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) risque bien de faire tache.
Il révèle en effet que les contrôles fiscaux, en 2009, ont rapporté 14,7 milliards d’euros à l’ ??tat, moins qu’en 2008 (15,2 milliards) et surtout qu’en 2007 (16,4 milliards). Le ministère s’en défend, arguant de l’efficacité des déclarations préremplies.
Faible défense si on considère le détail de ces résultats : les impôts sur les sociétés, taxes sur les chiffres d’affaires, remboursement de crédit TVA... ne comptent pas pour rien dans cette baisse des recettes des contrôles fiscaux. ?? l’heure du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant en retraite, la DGFiP a particulièrement souffert et les moyens pour effectuer les contrôles se sont tassés.
Ainsi le nombre d’examens annuels de situations personnelles est passé en deux ans de 4 508 à 3 912. Au-delà des contrôles fiscaux, le rapport 2009 de la DGFiP révèle à quel point la fiscalité favorise les grandes fortunes et les revenus du capital.
Ainsi, malgré une hausse du nombre de redevables de l’impôt sur la fortune (559 727 en 2009, contre 527 866 en 2007), les recettes de l’ISF diminuent, passant de plus de 4,4 milliards en 2007 à moins de 3,6 milliards en 2009. La chute de l’immobilier n’en est que partiellement la cause. L’essentiel est la possibilité donnée aux riches contribuables de s’exonérer de l’ISF en investissant dans les PME, des investissements par ailleurs incontrôlables.
De même, le rapport indique une diminution des recettes de l’impôt sur les sociétés (IS), qui passe de près de 65 milliards d’euros en 2007 à 51 milliards en 2009. Le ralentissement de l’activité peut-être, mais le coup de pouce du gouvernement aux entreprises du fait de la crise, le remboursement des dettes par anticipation notamment sont surtout en cause.
De même, le crédit impôt-recherche, niche fiscale jugée inefficace par la Cour des comptes, constitue un manque à gagner sur les recettes de l’IS de plus de 4 milliards en 2009.
N’est-ce pas dans cette connivence entre la politique fiscale du gouvernement et les privilégiés de la fortune que résident le vrai scandale... et la clé de « l’affaire » ?
Article publié le 4 août 2010.