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Augmentation de la CSG de 1,7 points pour supprimer des cotisations sociales : une attaque supplémentaire contre la Sécurité Sociale !

A. Croizat poursuit en 1945 l’objectif du Conseil National de la Résistance pour une sécurité sociale assurant : l’unicité (des caisses), l’universalité (pour tous les citoyens), la démocratie (administrateurs syndicaux élus).

La législation de 1945 instaure un réseau de caisses nationales et locales (hors professions agricoles et régimes spéciaux), les représentants des bénéficiaires siégeant dans les conseils d’administration des caisses.

À sa création la sécu était financée intégralement par les cotisations sociales (proportionnelles au salaire). Elles constituent le salaire différé (part du salaire brut reversé). Elles ouvrent la voie à des prestations qui ne dépendent pas du montant individuel versé, à l’inverse des organismes assurantiels. En 2015 les cotisations ne représentaient plus que 58 % des recettes.

Le deuxième financement (23 % en 2015), crée en 1991, est la Contribution Sociale Généralisée (CSG). C’est un impôt dédié, c’est-à-dire non affecté « par nature » à ce financement et à la contrepartie de prestations. Il y a d’autres taxes et contributions. La CRDS et une part de la CSG sont destinées à résorber la « dette de la sécu ». En juillet 2017 elle était estimée à 5,5 milliards d’euros. Or, les multiples défauts de reversements à la sécu représentaient déjà en 2014, 20 milliards d’euros.

Le « trou de la sécu » est donc une supercherie !

•La réforme Macron va générer des pertes de pouvoir d’achat :

C’est l’augmentation de la CSG d’1,7 points pour supprimer en deux étapes (1er janvier et 1er octobre 2018) les cotisations sociales « maladie » (0,75 % du salaire brut) et « chômage » (2,4 % du salaire brut).

Les retraités au-dessus du seuil en sont de leur poche, car ils ne cotisent ni à la branche « maladie », ni à la branche « chômage », tout comme, en partie, les contractuels et les indépendants.

Pour les agents publics, la compensation est une usine à gaz. Et dès janvier 2019, à chaque évolution positive de la rémunération, l’indemnité ne compensera plus la hausse de la CSG.

Par ailleurs la place de plus en plus prépondérante donnée à la CSG pourrait augurer une future fusion entre la CSG et l’impôt sur le revenu (IR)

• La réforme Macron va fragiliser la sécurité sociale

Le gouvernement écorne davantage un principe fondateur : le financement de la sécu par la cotisation sociale, garantissant l’affectation d’une partie du salaire brut à cette fin et ouvrant droit à des prestations quel que soit le montant de la cotisation versée.

À l’inverse, le gouvernement fait le choix de donner une part plus importante à la CSG qui n’est qu’un impôt dédié. Son affectation est modulable par la loi et n’est pas attachée obligatoirement au droit à prestation.

•Pour consolider la sécurité sociale, la CGT revendique :

►Un financement à travers les cotisations sociales.

► L’augmentation de la part dite patronale des cotisations sociales (augmentation de fait des salaires « super bruts » plutôt que des profits).

► Le remplacement de la CSG par le système suivant :

♦ La part correspondant aux salaires re-deviendrait une cotisation sociale ;

♦ La part sur les revenus de remplacement serait remplacée partiellement ou en totalité par une cotisation assurance maladie ;

♦ La part correspondant aux revenus financiers des particuliers deviendrait une contribution, à laquelle les revenus financiers des entreprises seraient également soumis ;

► L’arrêt des exonérations de cotisations sociales octroyées soi-disant au nom de la compétitivité des entreprises, car inutiles socialement et économiquement.

Article publié le 2 février 2018.


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