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- cession micro (PDF - 54.8 kio)
Possibilité d’obtenir à titre gratuit les matériels informatiques réformés. La CGT écrit au TPG
Madame le Trésorier Payeur Général,
A l’occasion de la CAP du 31 MARS 2009, Monsieur le Fondé de pouvoir nous précisait que :
"depuis la loi de finances 2008, un employeur a la possibilité de céder à titre gratuit à son personnel le matériel informatique amorti depuis plus de 5 ans".
Les services des Domaines ont confirmé cette possibilité s’agissant de la DGFIP.
Aussi, un message devait être envoyé d’ici fin juin à tous les agents du département, leur indiquant la possibilité de bénéficier de cette cession gratuite, concernant les unités centrales datant de plus de 5 ans et stockées à la Trésorerie Générale (sans écran).
En cas de demandes supérieures aux disponibilités, un tirage au sort sera réalisé.
Il reste toutefois une question à régler : savoir si le matériel pourra être livré avec ou sans les licences d’exploitation (Windows).
Il semble qu’à ce jour aucun message n’ai été envoyé aux personnels.
Notre section syndicale a appris ensuite, que cette possibilité était prévue dans une lettre du Directeur Général des Finances Publiques en date du 19 mars 2009, donc, avant la tenue de la CAP.
Dans un certain nombre de départements cette disposition a déjà été appliquée aux agents.
Nous vous demandons ainsi de bien vouloir informer le personnel de cette possibilité.
Dans l’attente de votre réponse, que nous n’imaginons pas autre que favorable aux agents, nous vous prions de croire, Madame le Trésorier Payeur Général, en nos sentiments distingués.
Article publié le 17 septembre 2009.