Fermeture de la caisse de la Direction - la CGT écrit au Directeur départemental
Monsieur le Directeur,
Nous avons appris à la lecture du procès verbal de la CAP B du 5 juillet 2011(filière gestion publique), que vous envisagiez la fermeture de la caisse de la Direction « dès que possible, le mieux serait le 1er septembre 2011 ».
Le décret 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires précise que ces comités techniques paritaires connaissent les projets relatifs aux conditions de fonctionnement des services ainsi que les problèmes généraux d’organisation des services.
Ce sujet n’a jamais été abordé en CTPD y compris à celui du 21 juin dernier pourtant très proche de cette CAP. Il y a incontestablement un manque de dialogue, cet état de fait a par ailleurs été souligné par les agents du département lors de l’enquête indépendante de l’ARACT menée en Creuse sur les conditions de travail.
Cette « fermeture » touche à l’organisation des services or, compte tenu de l’absence de dialogue dans ce domaine (et ce n’est pas le seul) nous avons décidé de saisir notre organisation syndicale nationale afin qu’elle relaie ce courrier auprès de la Direction Générale.
Nous sommes surpris d’une telle démarche. Nous supposons que la principale raison qui motive cette fermeture consiste en la récupération des m2 de locaux en vue du futur rapatriement de la direction du pôle gestion fiscale.
Vous aviez pourtant déclaré à la presse le 2 octobre 2010 que la nouvelle direction devait
« améliorer le service rendu à l’usager ». L’activité caisse est assez soutenue (notamment depuis la fermeture de la trésorerie de Guéret - Piquerelle) et bon nombre d’usagers n’ayant pas la possibilité de se rendre à la trésorerie Guéret LAPINE n’ont d’autre solution que de venir à la caisse de la direction. Il est clair que si cette fermeture devait avoir lieu cela constituerait un nouveau recul du service rendu à l’usager.
Le département de la Creuse se démarque une fois de plus : la DDFIP est toujours à la pointe des réformes pour le meilleur et surtout pour le pire, au mépris des règles établies au sein de notre administration.
Ainsi Monsieur le Directeur, nous vous demandons d’agir dans le respect des institutions et des agents, surtout quand il s’agit de fermeture de services, de caisse.
La lettre à peine déposée le Directeur convoquait la CGT pour la rassurer par rapport au dialogue. Ce sujet sera inscrit à l’ordre du jour du prochain CTPD. Nous sommes rassurés !!!
