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- COMPTE RENDU CTPL 10 MARS (PDF - 113.3 kio)
CTPL 10 MARS 2009
Le comité technique paritaire local s’est réuni sous la présidence du Trésorier-payeur général.
L’ordre du jour était :
1. Modalités de mise en place des SIP dans le département
2. Questions diverses
1 Modalités de mise en place des SIP dans le département :
Celle-ci se fera le 1er avril (ce n’est pas un poisson) à Guéret et à Aubusson.
Guéret : 2 agents et un cadre A seront affectés sur ce site. Aubusson un agent est concerné.
Des travaux d’aménagements ont été entrepris :
• Guéret : rénovation du hall d’accueil et mise à disposition de plusieurs bureaux à l’étage.
• Aubusson : les travaux devraient être effectués d’ici le 1er avril – aménagement d’un box avec ouverture (travaux promis depuis l’an passé).
Les agents concernés ne sont plus obligés de demander un détachement dans la filière fiscale. Ils ont la possibilité (c’est nouveau) de rester dans la filière publique et de revenir à tout moment dans celle-ci. Ils seront alors réintégrés (y compris en surnombre) dans une trésorerie de la commune de résidence.
Le fonctionnement des SIP est une usine à gaz.
– A Guéret : les agents en charge de l’assiette continueront leurs activités habituelles –traitement des déclarations, du contentieux, relance des défaillants et amiable…
Ceux chargés de la partie recouvrement continueront leurs activités qui étaient celles de la trésorerie : recouvrement amiable, délais de paiement, recouvrement contentieux…La tenue de la comptabilité est assurée par les agents en charge du recouvrement ainsi que la caisse. Quand les agents de ce service seront absents, il sera fait appel (en théorie) aux agents de l’équipe de remplacement. Ils pourront ainsi quitter les postes où ils sont affectés à tout moment.
– A Aubusson : la caisse continuera d’être assurée par la trésorerie. Un avantage pour l’usager qui "se baladera" ainsi d’un bureau à un autre.
D’après une circulaire de la DGFIP " cette organisation interne des SIP repose donc sur le respect des métiers entre eux et permet de préserver un haut niveau de compétence technique".
Un progrès en somme…De tous ces changements il ressort une grande inquiétude tant pour les agents qui vont prochainement exercer dans les Sip que chez nos collègues – ex DGI- qui ne sont pas encore remis de la fusion CD/CDIF.
Les organisations syndicales ont demandé que des réunions communes aient lieu avec les agents des services concernés et en présence des deux directions. Le double discours tenu par le Directeur des services fiscaux ne facilite pas les échanges entre les agents. Nous espérons que des malentendus seront ainsi levés.
Les syndicats CGT et FO se sont abstenus sur cette mise en place.
L’accueil fiscal de proximité commencera en septembre 2009. Des formations vont être organisées d’ici la période estivale.
2 Questions diverses :
– La Pairie départementale déménagera courant mai dans les locaux de l’hôtel des finances.
– L’identité visuelle va changer. Ainsi toutes les enseignes "Trésor Public" seront remplacées par des nouvelles appelées "Direction départementale des finances publiques". Espérons que cette nouvelle opération de COM ne coûtera pas aussi cher que celle du nouveau "Pôle Emploi".
– Des réunions seront organisées, pour les agents des 2 filières d’ici fin juin.
– Le Directeur Général convoque, le 25 mars prochain à Paris, l’ensemble des trésoriers chargés du recouvrement, des chefs de CDI et de SIP à une grande réunion. La moitié le matin et les autres l’après midi. On peut s’interroger sur l’utilité de cette opération de Com. On estime que le coût d’une telle réunion est au minimum de 250 000 €. Combien d’heures passées dans les transports (En Creuse 7 à 8 heures pour 3h de COM) pour écouter la "bonne parole" ? Quel coût pour l’environnement à l’heure des moyens modernes de communication ?
– Le service des Domaines (service à haute valeur ajoutée) procèdera d’ici la fin de l’année, à la vérification des superficies de tous les bâtiments de l’ ??tat. La chasse au mètre carré est ouverte.
– La campagne de notation va bientôt démarrer.
Article publié le 20 mars 2009.