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- ctpd_14_02_2011 (PDF - 60.7 kio)
CTPD 14 février 2011
Le Comité Technique Paritaire Départemental s’est réuni le lundi 14 février 2011 à 14h15 à la DDDFIP,
L’ordre du jour était le suivant :
1- Approbation du procès-verbal du précédent CTPD du 10 janvier 2011
2- Détermination des ponts naturels de l’année 2011
3- Information sur les projets immobiliers
4- Présentation du plan départemental de formation professionnelle
5- Bilan de la notation 2010
6- Information sur le contrôle sur pièces infra départemental à distance
7- Questions diverses.
Cyril DERET, Alain MORET, Alain MAURY, Sylvie PACAUD, Philippe LE HELLAYE et Philippe MADEC représentaient la CGT Finances Publiques.
1- Approbation du procès-verbal du précédent CTPD du 10 janvier 2011 : celui ci est adopté uniquement par l’administration et les représentants FO (pour mémoire les autres organisations syndicales avaient refusé de siéger, le CTPD portait sur les suppressions d’empois).
2- Détermination des ponts naturels de l’année 2011 : les 3 ponts naturels adoptés sont le vendredi 3 juin – le vendredi 15 juillet et le lundi 31 octobre. La journée du ministre est reconduite dans les mêmes conditions que l’an passé.
3- Information sur les projets immobiliers : la direction a déterminé 2 axes, le regroupement fonctionnel des services et la rationalisation des surfaces.
Le pôle fiscal situé actuellement avenue de Laure est appelé à rejoindre la direction bd ST Pardoux. La trésorerie principale, rue Lapine va déménager dans le centre des Finances publiques avenue de Laure au cours de l’année 2012. La direction vient de rencontrer les agents à ce sujet. Ce bâtiment sera mis en vente dès cette année la direction espère un retour sur cession si la vente se concrétise en 2011.
Le centre des Finances publiques, avenue de Laure, subira un énième réaménagement. Le service des Hypothèques va à nouveau déménager et rejoindra (en principe) le second étage où se trouve actuellement le service du cadastre, à la place des bureaux des Inspecteurs Principaux (construits depuis peu et qui n’ont jamais servi). Le hall d’entrée et une partie du rez de chaussée vont subir un sérieux lifting en vue de recevoir les agents de la trésorerie principale et les nombreux usagers. La CGT a demandé que ces travaux importants soient repensés avec les principaux intéressés, c’est à dire les agents. La direction s’ y est engagée.
Le centre des Finances publiques d’Aubusson va accueillir de nouveaux arrivants. Les services de l’éducation nationale occupent déjà le second étage. Un service du conseil général, l’Action Sociale du département, va être logé au rez de chaussée (moyennant un loyer). A noter que la direction souhaitait au début, déplacer les services des finances au rez de chaussée. Les agents ont avancé un certain nombre d’arguments dont la direction a tenu compte.
Comme le prévoit le CHS, le médecin de prévention et l’inspecteur hygiène et sécurité sont destinataires des plans. Nous avons demandé que l’ACMO soit associé à ces travaux. La direction n’y est pas opposée.
4- Présentation du plan départemental de formation professionnelle : ce plan couvre la période du 1er sept 2010 au 31 août 2011. Il représente l’expression des besoins de 526 agents.
Le droit individuel à la formation va être rappelé aux agents par la direction.
Il s’agit d’une modalité supplémentaire d’accès à la formation offerte à tout fonctionnaire. Il a été institué par la loi du 2 février 2007 et son décret d’application du 15 octobre 2007. Il est utilisé à l’initiative du fonctionnaire mais nécessite un accord de son administration. Il est de 20 heures par an et les droits acquis annuellement sont cumulables dans la limite de 120 heures.
5- Le bilan de la notation 2010 est présenté. A noter que les 2 filières n’ont pas du tout le même mode de fonctionnement dans ce domaine. La filière fiscale ne constitue pas de réserve de notes contrairement à la filière gestion publique. Les conditions de la liste d’aptitude de C en B sont également différentes.
6- Information sur le contrôle sur pièces infra départemental à distance : à partir du dernier trimestre 2010, la cellule CSP (contrôle sur Pièces) a effectué des contrôles portant sur les revenus fonciers du ressort d’Aubusson. Il s’agit selon les termes de la direction d’un rééquilibrage du contrôle sur l’ensemble du département. La cellule se chargeant des dossiers de particuliers avec des revenus fonciers. L’expérimentation ayant réussi, elle sera poursuivie. ?? cette occasion, les agents de la cellule ont émis le souhait que les rappels en contributions sociales puissent être comptabilisées.
7- Questions diverses :
– La direction nous a signalé que nous étions en situation post pandémique. Par conséquent toutes les données individuelles des agents, fournies lors de la grippe H1-N1 vont être détruites.
– Le fonctionnement de l’application Agora est évoqué. Tout le monde connaît des difficultés quotidiennes avec cette application. Son développement à la totalité du réseau n’a pas été testé comme il aurait du l’être. Une fois de plus, la direction centrale a été plus rapide que son ombre et ce n’est pas le message rassurant sur Ulysse pour nous expliquer qu’il y a un problème qui nous …………rassurera. Bien au contraire.
La CGT a souligné les nombreux dysfonctionnements des applications informatiques du portail –métier recouvrement. Eh oui, il n’y a pas qu’Agora ! ! ! Encore une fois la Direction Générale a mis la charrue avant les bœufs. La fusion s’est réalisée mais les applications informatiques sont débordées, saturées… Rien n’a été prévu pour accueillir les flux supplémentaires, malgré les millions d’euros dépensés dans COPERNIC (Agora, portail Métiers, Chorus, le pôle Toscane pour les professionnels...)
– La CGT a demandé que les fiches CODIR soient communiquées aux syndicats et au personnel.
La direction n’y est pas opposée et elle va y réfléchir. Ces fiches sont rédigées par les différents chefs de service, exposant les problèmes rencontrés par leurs agents. Elles sont ensuite transmises au directeur de la DDFIP qui en rendent compte lors des réunions à l’Inter région. La CGT Finances Publiques, dans un souci de transparence, a demandé que ces fiches soient accessibles sur le site de la direction à l’ensemble des agents.
– La situation des mutations de la filière gestion publique est évoquée. La CGT a demandé que des passerelles soient établies entre les 2 filières afin de permettre aux agents de la filière fiscale de rentrer dans le département.
– Campagne d’impôt sur le revenu : celle ci va commencer prochainement. La CGT a indiqué qu’il y aurait 6 personnes en moins cette année pour répondre et recevoir les usagers. Vive la RGPP.
– Le Président a de nouveau signalé :
– que des départements pilotes réfléchissent aux conditions de travail et risques psychosociaux.
– qu’un guide de prévention relatif à ce domaine serait édité et remis aux cadres A afin qu’ils puissent détecter les personnes qui souffrent au travail.
– qu’une mission a été confiée au Conservatoire National des Arts et Métiers sur l’évaluation des indicateurs concernant le pilotage des services.
L’enquête de l’ARACT dans nos services est prolongée par la réalisation d’un diagnostic organisationnel dans 2 services, le SIE de Guéret et la trésorerie de Bourganeuf. Ce diagnostic a commencé en février 2011 et la restitution sera faite début mars 2011 aux agents et aux organisations syndicales. Nul doute que ce sujet sera évoqué lors du prochain CHS du 31 mars prochain.
Article publié le 10 mars 2011.