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- conf_presse_27_11_09 (PDF - 24.7 kio)
Conférence presse du 27 novembre 2009
Les syndicats CGT des Impôts et du Trésor ont donné une conférence de presse le 27 novembre dont vous trouverez le texte ci dessous.
C’est toujours bien agréable de recevoir des cadeaux, on se dit qu’on pense à nous ! Sauf qu’à l’usage ou à la longue, ils peuvent s’avérer beaucoup moins agréables que prévu voire même empoisonnés...le crédit d’impôt exceptionnel sur les revenus 2008 en a toutes les caractéristiques.
C’est ce que doivent se dire des milliers de contribuables suite à l’annonce de Nicolas Sarkozy. Car s’ils n’ont pas payé le deuxième tiers, certains devront régler un solde bien plus important qu’habituellement. Dans sa grande bonté, l’Etat peut accorder jusqu’à 6 mois de délai pour payer...et il leur sera donc même permis de régler leur dernière échéance du délai de paiement en même temps que le premier tiers en 2010 ou avec les premiers prélèvements de leur mensualisation...en voilà une belle faveur...Les Creusois ne sont pas épargnés par cette mesure de tempérance !!!
Par ailleurs, une des conséquences de la crise actuelle, c’est l’explosion du paiement des impôts et taxes en numéraire qui montre les difficultés financières et bancaires des personnes. Ce type de paiement tend à prouver que de nombreuses personnes sont privées des autres moyens de paiement (chèquier-carte bancaire), ils sont sous le coup d’interdits bancaires.
Parallèlement à ces difficultés, on voit bien une hausse significative d’une part des demandes de délais de paiement et d’autres part des recours gracieux sur les impôts et taxes( 889 recours gracieux en 2008, 821 pour l’instant en 2009). ?? cela s’ajoute le constat d’une progression non négligeable de la délivrance des timbres fiscaux dans la perspective de récupérer les droits bancaires.
?? l’heure de la mise en place du Guichet Fiscal Unique, des interrogations demeurent quant au service rendu à l’usager : au lieu de simplifier les démarches de la personne, cela alourdit la tâche des services : la saisie informatique prend plus de temps sur l’application GAIA, tout ne peut pas être saisi dans les trésoreries, de l’autre côté, les agents qui traitent ces réclamations doivent annoter cette application en plus des leurs. Souvent, la réclamation papier arrive avant même la redescente informatique. Au final, certaines trésoreries n’ont pas modifié leur mode de fonctionnement. D’ailleurs, le gouvernement vient d’être interpellé à ce sujet par des parlementaires bretons.
La Révision Générale des Politiques Publiques, décidée par le gouvernement en juin 2007, a pour but à partir d’audits « de moderniser la fonction publique » en supprimant 15% des effectifs et en privatisant de nombreux services publics. Nos deux administrations, la Direction Générale des Impôts et la Comptabilité Publique ont été particulièrement touchées par cette politique, notamment par des fusions entre services : Centre Des Impôts/Centre Des Impôts Foncier, mise en place des Service Impôt Particuliers.
S’agissant des impôts fonciers, on observe une détérioration de certaines missions foncières et cadastrales. Cet état de fait a été signalé par notre syndicat au Président de l’Association des maires de notre département le jeudi 22 octobre 2009. Cette lettre rappelle entre autre que le rapprochement CDI/CDIF a eu pour conséquence la suppression du service du Cadastre à Aubusson, ce qui n’est pas sans conséquence sur la vie des habitants du sud du département, et des collectivités territoriales. En Creuse, le conseil municipal de Saint Eloi a voté une motion de soutien au service du Cadastre le 03 novembre 2009, dénonçant la politique menée.
La mise en place du pôle-enregistrement à compter du 01 janvier 2007 a regroupé sur un site (celui de Guéret) le service des enregistrements des actes, en supprimant celui qui existait sur le site d’Aubusson.
Au sein du Service Impôts des Entreprises, les nouvelles applications déroutent à la fois les agents, et les contribuables. En effet, l’outil informatique qui doit assurer la gestion des entreprises ne fonctionne que par intermittence depuis sa mise en place. De l’autre côté, le nouvel espace créé pour les entreprises pour télédéclarer ne fonctionne pas pour tout le monde, en fait pour toutes les entreprises qui ne passent pas par un comptable.
La RGPP impose un remodelage des services publics impliquant une accumulation des travaux, de fonctions diverses nécessitant des connaissances de plus en plus vastes sur des domaines variés et complexes. Les formations proposées aux agents ne sont pas adaptées à ces nouvelles fonctions.
Cette politique en Creuse se traduit par une baisse continue des effectifs dans les deux administrations, tout en augmentant les charges de travail pesant sur les agents : ainsi un agent travaillant dans un SIP doit pouvoir répondre aux questions touchant à l’Impôt sur le Revenu, il doit aussi assurer les mises à jour foncières (Taxe d’Habitation et Taxes Foncières) missions assurées auparavant par le Cadastre, il doit assurer l’accueil physique et téléphonique. A cela s’ajoute quelques renseignements concernant le recouvrement des impôts, car le nombre d’agents du trésor transféré dans ces services est insuffisant pour répondre aux attentes des usagers.
Ainsi de 2000 à 2008, les effectifs au sein de la DGI sont passés de 188 à 138 agents, et pour la CP, dans le même temps de 180 à 161 agents. 30 000 suppressions de postes sont annoncées dans la fonction publique pour 2010, dont 2569 pour notre direction. Combien pour notre département ? Au total 8 : 5 pour la filière fiscale et 3 pour la gestion publique.
La CGT avec les autres organisations syndicales et diverses associations, a fait des propositions pour améliorer le service rendu à tous, pour répondre aux défis de demain et pour mieux prendre en compte les évolutions de notre société. Ainsi la CGT propose la mise en place de maisons de finances regroupant en même lieu les différents services, dans le respect de leurs pleines compétences, afin d’offrir aux citoyens un service public complet, adapté et de proximité. Ce qui est à l’opposé de ce que propose le gouvernement, car la nouvelle Direction Générale mise en place conduira à une concentration de la gestion et du contrôle, dans une logique de rentabilité financière.
Article publié le 27 novembre 2009.