|
vous êtes ici : accueil > Actualités > DGFIP
- conférence_presse_13 mars_12 (PDF - 92.8 kio)
Conférence de presse de la CGT Finances Publiques Creuse du 13 mars 2012
C’est la 3ème conférence de presse que la section de la CGT Finances Publiques Creuse vient de donner.
Conférence de presse du 13 mars 2012.
L’Echo du Centre, La Montagne et France Bleu Creuse étaients présents.
En France aujourd’hui, de fusion en restructuration, d’externalisation en privatisation et de flexibilité en précarité, une vaste opération de destruction des fondements du Service public et de la Fonction publique s’accélère sous nos yeux. La « Révision générale des politiques publiques » (RGPP) est le plus récent développement de cette campagne dirigée par le gouvernement, encouragée par le patronat et menée par des cabinets privés. Elle s’attaque frontalement à l’ensemble de la Fonction publique d’ ??tat, Territoriale et Hospitalière. Comme déjà dans d’autres secteurs (Poste, EDF, télécommunications, transports…), cela signifie la détérioration organisée des services rendus au public, ouvrant la voie à la privatisation des activités les plus profitables, à la disparition de nombreuses autres.
La mise en place de la RGPP et la création de la Direction Départementale des Finances Publiques en octobre 2010 (résultant de la fusion de la Direction générale des impôts et de la Direction Générale de la comptabilité Publique), ont aggravé la situation des services publics. D’ailleurs la cour des comptes dans son rapport sur la DGFIP en février 2012 dresse un constat sévère : fortes disparités d’accès au service, un sérieux déficit de simplicité, de clarté et de transparence : « le langage de l’administration n’est pas accessible à certains publics... » Enfin le principe de l’interlocuteur fiscal unique est loin d’être vrai sur l’ensemble du territoire.
Au-delà des discours, concrètement, la réalité de « Bercy » n’est pas celle de fonctionnaires se la « coulant douce » grâce à une informatique qui ferait tout à la place de l’humain. Ainsi, à la DGFIP, l’évolution de la charge de travail globale (qui ne reflète pas l’entière réalité, notamment en termes qualitatifs, mais demeure parlante) officiellement constatée entre 2003 et 2010 est la suivante :
– le nombre de déclarations sur le revenu a progressé de 9%,
– le nombre de contribuables reçus a progressé de 31%,
– le nombre d’appels téléphoniques a progressé de 37%,
– le nombre d’avis de taxe foncière a progressé de 10%,
– le nombre d’avis de taxe d’habitation a progressé de 5%,
– le nombre de locaux répertoriés par le cadastre a progressé de 9%,
En Creuse si le nombre d’articles à l’impôt sur le revenu reste constant autour de 74120 articles, les différents services reçoivent de plus en plus de personnes : durant la campagne d’impôt sur le revenu au mois de mai 2011 les trésoreries ont reçu 2670 personnes contre 1884 en 2010 et 6158 dans les SIP.
?? côté de cela, la saisie des déclarations est de plus en plus difficile du fait des suppressions d’emplois : hors requalifications ce sont 10 postes d’agents de la catégorie C qui disparaissent. Le recours à des auxiliaires est de plus en plus fréquent engendrant erreurs et contentieux par la suite.
En France, le nombre de pauvres ne cesse de progresser : De plus en plus d’usagers demandent des délais de paiement, du fait de l’importance des taxes et impôts : certains sortent du système de la mensualisation, c’est une nouveauté et c’est un signe fort de la paupérisation de notre société. N’ayant pas les moyens de régulariser leur situation, beaucoup se trouvent dans l’obligation de demander des délais de paiement et des recours gracieux sur les impôts et taxes. Sur deux ans en Creuse, le nombre de gracieux est en forte progression : sur Guéret ce nombre est passé de 1201 à 1442 entre 2010 et 2011, soit une progression de 20% - c’est énorme.
Dans le même temps, au niveau national, les emplois ont chuté (- 15 % depuis 2003), le nombre de trésoreries est passé de près de 4 000 à 3 000, le management statistique s’est intensifié (objectifs, indicateurs de performances…) et les délais ont été resserrés (délais de traitement des demandes, délais de réponse au téléphone aux courriels…). Certes, l’informatique s’est développée mais elle ne fait pas tout pour autant : elle ne remplace pas les agents à l’accueil ou au téléphone, ne vérifie pas les comptes lors d’un contrôle fiscal, ne traite pas les réclamations, ne conseille pas les acteurs du secteur public local…
Dans notre département, la baisse des effectifs est constante depuis 2000 : Au 01 septembre 2012, il ne restera que 273 agents en Creuse, soit une baisse des effectifs de 30%. En 2000, le site d’Aubusson occupait un immeuble de deux étage ; aujourd’hui les services de la DDFIP, n’occupe plus qu’un étage : le cadastre, le service de l’enregistrement ont été transférés sur le site de Guéret, des menaces pèsent sur d’autres services à plus ou moins brève échéance : la conservation des Hypothèques, le service des impôts des entreprises.
En 2000, le nombre de trésoreries de la Creuse était de 28, il est aujourd’hui de 21. Et pourtant, le réseau comptable joue un rôle primordial dans la vie des collectivités territoriales : la gestion comptable de ces dernières et des établissements de santé, la tenue et la centralisation des comptes de l’Etat, la tenue des comptes de dépôts ; les postes comptables sont les interlocuteurs privilégiés des collectivités territoriales et des citoyens. Leur suppression impacte la vie quotidienne des différents acteurs économiques.
Ces différents regroupements ont eu pour conséquence de créer un vide administratif dans le sud creusois. Tout le contraire de ce qui a été dit par M le Directeur de la DDFIP dans une interview, où il précisait que la nouvelle direction devait « améliorer le service rendu à l’usager, notamment en lui proposant un interlocuteur unique », l’interlocuteur unique signifie-t-il un site unique ? Cette création doit permettre selon le directeur « un enrichissement du service rendu aux élus locaux au travers, d’un déploiement fiscal et financier. ». Les élus et les usagers du sud du département doivent se réjouir de ce redéploiement des services sur le site de Guéret.
Pourtant des voix s’élèvent et non des moindres pour dénoncer la casse des services publics :
« Comme je le disais il y a une prise de conscience sur nos territoires. La RGPP et les autres réformes ont retranché ce qui devait et pouvait l’être. Je pense qu’on est arrivé au bout et qu’en terme d’aménagement du territoire et solidarité nationale on va finir par adhérer à l’évidence qu’il faut soutenir des services publics en Creuse même lorsqu’ils n’atteignent pas les seuils moyens d’activité imposés. », Claude SERRA, préfet de la Creuse, édition de La Montagne, du jeudi 12 janvier 2012La Cour des Comptes dans son rapport en 2009 sur les suppressions d’emplois souligne que : « la demande citoyenne demeure forte en faveur de services publics facilement accessibles et disponibles dans l’ensemble des régions » .
Un récent rapport de l’Assemblée Nationale souligne aussi le malaise des agents ; le rapporteur précise que la DGFIP doit se préoccuper des conditions de travail et du climat interne pour éviter de créer un syndrome France Telecom.
Au niveau local, l’agence régionale d’amélioration des conditions de travail vient de mener une enquête dans nos services :pour 72% des agents le travail est stressant, 70% des agents trouvent la polyvalence excessive.
L’intensification et l’augmentation des charges de travail générées par les suppressions d’emplois sont devenues si oppressantes que les agents sont prêts à accepter l’abandon des missions ou la fermeture des postes pour alléger le poids qui pèse sur leurs épaules. Ce malaise s’est exprimé lorsque les agents (environ 80) ont envahi la direction le 17 janvier dernier : il s’agissait pour eux de dénoncer entre autre les suppressions d’emplois. ?? noter qu’il y avait plus d’agents dans l’escalier que lors des vœux du directeur.
Depuis le 1er janvier 2012, date à laquelle la comptabilité de l’Etat a pour partie basculé dans CHORUS, les problèmes se multiplient et s’accumulent. La Direction générale a pris la décision de basculer sans prendre véritablement la mesure des conséquences sur l’ensemble du réseau et plus particulièrement les services en charge de la comptabilité.
Pour le directeur général adjoint, rien ne justifiait un report de bascule, les conditions étaient réunies, les tests avaient fonctionné. Au vu des résultats actuels, chacun est en droit de s’interroger sur un tel constat ! Le discours tenu par la direction générale est bien loin de correspondre à la réalité qui fait le quotidien des services. Les dysfonctionnements répétés rendent de plus en plus difficile voire impossible l’exercice par les agents de la mission.
La direction générale a donc bien sous estimé l’ampleur du chantier même si elle s’en défend !
Elle dit en assumer l’entière responsabilité…encore que…si on l’écoute bien…elle la renvoie aisément à tous les niveaux au prétexte de non prise en compte de ses consignes !
En attendant, ce sont bien les agents qui sont dans la galère. Déjà, il faut s’adapter à un nouvel outil et à ce qu’il comprend comme changement en termes d’ergonomie, de méthodes et d’organisation du travail. Or ce dernier aspect n’a fait l’objet de préconisations que par une circulaire datée du 10 janvier… qu’il est d’autant plus difficile de s’approprier dans les services puisque l’urgence est d’essayer de démêler des dysfonctionnements antérieurs répétés et d’y trouver vaille que vaille des solutions pour répondre au plus pressé.
Les premières sessions de formation ont eu lieu en décembre (soit quelques jours avant la bascule) et n’ont pas été à la hauteur des attentes et des besoins. Certes, la nécessité en premier lieu d’une formation généraliste sur un nouvel outil peut se comprendre mais le problème c’est que rien n’a suivi sur l’aspect métier, seules quelques fiches de procédure arrivent dans les services aujourd’hui au fil de l’eau.
Et cela risque bien de ne pas s’améliorer de sitôt puisque les formations prévues en mars n’intégreront toujours pas ces aspects avec un module comptabilité qui n’est pas mis à jour pour le moment.
Le progiciel a été fourni par un société allemande SAP - leader européen et 4ème mondial dans ce secteur. D’autres sociétés privées sont parties prenantes dans ce projet. C’est la société CAP Gémini (société du CAC 40) qui intervient dans l’assistance. Actuellement, CAP Gémini est présent dans tous les départements, pour « aider » la DDGIP et cela pour plusieurs mois. Un assistant par département (la Creuse partage celui avec l’Indre). Au final, combien aura coûté ce projet ?
Contre cette politique, nous demandons : le maintien et le développement d’un service public de qualité et de proximité, le refus de la polyvalence généralisée, la suppression systématique des emplois une refonte de notre fiscalité vers un impôt mieux réparti, plus juste, l’arrêt des suppressions d’emplois.
Article publié le 14 mars 2012.