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- tract_contre_projet_el_kromri (PDF - 149.9 kio)
REFORME DU CODE DU TRAVAIL « un retour au 19ème siècle »
Le projet de réforme du Code du Travail porté par la Ministre Myriam El Khomri est une nouvelle attaque contre les droits salariaux et la vie sociale des salariés.
En effet, il vise, entre autre, à inverser la hiérarchie des normes pour que l’accord d’entreprise prédomine tant sur le Code du travail que sur les Conventions Collectives.
Pourquoi ce projet est-il dangereux ?
Actuellement, la « hiérarchie des normes » signifie que les droits du salarié partent du Code du Travail (applicable à toutes et tous) pour aller jusqu’au contrat de travail en passant par des conventions et des accords :
Code du travail ----> Accords de Branche ---> Conventions Collectives ----> Accords d’Entreprise ----> contrat de travail
La particularité est que chaque négociation ou accord ne peut-être que plus favorable au salarié (une Convention améliore le Code du Travail, un Accord d’Entreprise améliore une convention etc.…).
Vouloir inverser cette hiérarchie pour privilégier l’accord d’entreprise est donc lourd de conséquence puisque c’est la condamnation à mort du Code du Travail !
Faire croire que ces accords reflèteront les souhaits de la majorité des salariés est une fumisterie : En effet, un syndicat ayant recueilli 30 % des voix aux élections professionnelles pourra, par voie référendaire, faire valider un accord pourtant moins favorable que la Loi !
Faire croire que le patronat qui impose par le contrat de travail déjà des objectifs inatteignables encadrés par un règlement qui ne laisse que peu de liberté aux salariés changerait demain de comportement est une vraie fumisterie !
De là à imaginer
– des connivences entre patronat et des syndicats d’accompagnement, il n’y a qu’un pas….
– les efforts que déploieront certains employeurs pour monter de toute pièce une section syndicale à leur botte, il n’y a qu’un pas….
– les pressions du patronat sur les syndicats et sur les chantages sur l’emploi les délocalisations sur l’ensemble des salariés pour arriver à ses fins, il n’y a qu’un pas...
Mais ce n’est pas tout…
– Sur la durée du travail :
Exit les 35 heures…. Cette réforme, si elle était adoptée, permettrait aux entreprises de faire travailler les salariés jusqu’à 12 heures par jour (contre 10 aujourd’hui) et même jusqu’à 60 heures par semaine par accord. Et les PME pourront imposer des « forfaits jours » à leurs salariés, avec remise en cause des 11 heures de repos entre 2 prises de poste….
Le travail pourra être organisé par accord sur une période allant jusqu’à 3 ans en ne payant les heures supplémentaires qu’à la fin, et dans les petites entreprises elles pourront être payées au bout de 16 semaines sur simple décision du patron ;
– Sur les salaires :
Les majorations des heures supplémentaires pourront descendre à 10% par accord d’entreprise et les temps d’astreinte hors intervention décomptées en temps de repos…..
En prime, le projet de loi satisfait plusieurs revendications patronales :
– La modification forcée du contrat de travail en cas d’accord de « compétitivité » baissant les salaires et/ou augmentant le temps de travail, et le licenciement pour motif personnel en cas de refus du salarié-e ;
– En pratique, un employeur pourra, pour de prétendues difficultés économiques qu’il n’aura d’ailleurs même plus à justifier, imposer une baisse de salaire. Et le refus du salarié pourra aboutir à son licenciement disciplinaire et non plus pour motifs économiques.
– Une nouvelle réforme de la médecine du travail qui éloigne encore les salariés des médecins du travail
– Sur les licenciements :
Si le salarié licencié entendait faire valoir ses droits devant le Conseil des Prud’hommes, ce projet a tout prévu : Les indemnités ne seront plus soumises à l’appréciation souveraine du Juge mais plafonnées par la Loi à des niveaux particulièrement bas, véritable incitation à licencier par l’arbitraire. Pour certains salariés (moins de cinq ans d’ancienneté), le plafond correspond au plancher actuel !
Tout ceci n’est qu’un aperçu de ce que nous a concocté le gouvernement PS au service du patronat.
Si la loi Khomri passe, cela ouvrira la porte à la destruction de tous les statuts de la fonction publique et des entreprises publiques. C’est ce projet, que le MEDEF avait rêvé et que Sarkozy n’avait pas osé, que le gouvernement voudrait nous imposer !!
Pour la CGT :
– Faciliter les licenciements et insécuriser les salariés C’EST NON !
– Interdire les licenciements, renforcer les droits des travailleurs C’EST OUI !
– Renforcer la flexibilité, mettre en cause la hiérarchie des normes C’EST NON !
– Diminuer la durée du travail et augmenter les salaires C’EST OUI !
ni amendable, ni négociable
La CGT vous appelle à relever le défi en discutant dans chaque ENTREPRISE et en préparant une grande riposte
Article publié le 2 mars 2016.