vous êtes ici : accueil > Actualités > Départementale

Vos outils
  • Diminuer la taille du texte
  • Agmenter la taille du texte
  • Envoyer le lien à un ami
  • Imprimer le texte
Document à télécharger

Flash Urgent : Suppression des CAP Locales horizon 2022

Nous avons appris, lors d’un groupe de travail Fédéral avec le Secrétariat Général du Ministère, sur la cartographie des CAP pour élections professionnelles de 2022 la volonté ministérielle de faire disparaitre l’ensemble de CAP locales au profit des CAP nationales.

Il n’y aurait plus qu’une capn pour le corps des inspecteurs, une capn pour le corps des contrôleurs et le corps des géomètres et une capn pour le corps des agents administratifs et des agents techniques.

Il s’agit de la suppression des CAP Nationales des géomètres et des agents techniques.

Il s’agit d’une nouvelle conséquence de la loi de transformation de la Fonction Publique qui est régressive pour les droits des agents.

Vous trouverez en pièce jointe le champ de compétence des CAP.


Il va falloir une réaction collective afin de faire évoluer cet état de fait qui est un recul énorme pour la défense des agents.

Article publié le 12 février 2021.


Politique de confidentialité. Site réalisé en interne et propulsé par SPIP.