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- Alerte solennelle des organisations syndicales le 3 octobre 2019 (PDF - 989.5 kio)
Depuis le lancement de la géographie revisitée en juin dernier au moins 5 événements dramatiques à la DGFIP Droit d’alerte des organisations syndicales de la DGFIP
L’intersyndicale alerte solennellement quant à la dangerosité de poursuivre la mise en place du Nouveau Réseau de Proximité dans le contexte particulièrement sensible que connaît la DGFiP.
L’administration a une obligation de sécurité de résultat (art. L4121-1du Code du travail). L’article L4121-2 précise les grands principes de prévention dont le premier auquel est tenu l’employeur est d’éviter d’exposer ses agents à des risques.
Les environnements actuels des agents sont particulièrement dégradés.
Depuis 2009, 631 trésoreries ont fermé. Leur nombre est passé de 4200 en 1998 à 2354 en 2017.
L’ensemble des missions de la DGFiP est mis à mal par la démarche stratégique, le plan d’adaptation des structures du réseau (ASR) et plus globalement la déclinaison de CAP22.
La numérisation, à marche forcée de l’ensemble des procédures de l’administration, qui a souvent été le prétexte de suppressions anticipées, la concentration des missions à un niveau régional voire interrégional ont participé activement à la destructuration des missions, des métiers des agents de la DGFiP.
(...)
Dans un contexte particulièrement sensible, la mise en place d’une telle réforme est irresponsable. L’administration va exposer les agents à des risques psychosociaux tels qu’ils mettent la vie des agents en péril. Depuis le lancement de la géographie revisitée en juin dernier, nous avons eu connaissance de 5 événements dramatiques. Nous sommes particulièrement inquiets de l’évolution de la situation et nous tenons aujourd’hui à tirer la sonnette d’alarme.
L’intersyndicale exerce donc solennellement ce jour 3 octobre 2019, au nom de l’ensemble des personnels de la DGFiP, un droit d’alerte conformément à l’article 5-6 du décret 82-453 du 28 mai 1982 : « l’agent alerte immédiatement l’autorité administrative compétente de toute situation dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection. Il peut se retirer d’une telle situation … ».
Une minute de silence en hommage aux fonctionnaires qui ont mis fin à leur jour sur leur lieu de travail.
Article publié le 7 octobre 2019.