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- CTL du 27 mai 2020 (PDF - 109 kio)
CTL du 27 mai 2020
Il s’agit d’un CTL effectué par audioconférence.
Aucune liminaire.
Quorum atteint.
A été abordé le point 2 à l’ordre du jour du CTL initialement prévu le 2 avril 2020.
Il s’agit de la permutation préalablement prévue entre les services de la Pairie Départementale et de la Trésorerie Santé Publique.
La problématique est considérée plus urgente en raison de l’accueil de 3 contrôleurs stagiaires dans le département (dont 2 à la TSP), dans le contexte COVID où les locaux de l’actuelle TSP sont trop petits (20 m2 d’écart entre les 2 services).
Le déménagement s’effectuera à la date du samedi 6 juin matin par une entreprise de déménagement. Une entreprise de nettoyage procédera à la désinfection des services dans l’après midi.
Le déménagement sera réalisé en minimisant le plus possible le déplacement de meubles.
Les agents des services auront préalablement procédé à des cartons les 4 et 5 juin, faisant de fait de ces journées, des jours de travail plus souples (horaires, tâches effectuées...) où seules vraiment les opérations impératives doivent être réalisées. Communication sera faite que pendant cette période de 2 jours, les services ne seront pas pleinement opérationnels.
Le BIL et la CID ont prévu dans leur planning les contraintes techniques.
Les contrôleurs stagiaires rejoindront leur service à partir du 8 juin ; mais ils seront accueillis par le Direction à partir du 2 juin.
Une réunion pour affiner au mieux les préparatifs de déménagement se tiendra avec les chefs de service le 28 mai 2020.
Questions diverses :
Nous sommes revenus sur le courriel intersyndical envoyé le mardi 26 mai interpellant le Directeur sur notre volonté de pouvoir discuter sur les sujets mutations alors même que la CAP correspondante n’existe plus.
Le Directeur nous a répondu qu’il envisageait toujours le dialogue social mais devait réfléchir aux modalités, ne voulant pas, je cite, tenir « de CAP fantômes ».
Les documents RH nous seront toujours délivrés.
Nous aurons une audio conférence sur le sujet vendredi 29 mai.
Tout cela est évidemment lié au contexte de réformes dans la Fonction Publique cassant le dialogue social (réduction du pouvoir des CAP, fin du CHSCT…).
Nous sommes également revenus sur la problématique des congés prélevés.
La note départementale est en cours.
Les services RH détermineront pour chaque agent la quotité de travail réalisé, dans un premier temps, pour la 1ere période (16 mars – 16 avril) et les chefs de services informeront chaque agent. On nous a précisé que l’information était donnée sur un mode contradictoire et donc par définition contestable par l’agent auprès des RH.
A priori, ce sont bien des jours RTT qui seraient prélevés.
Donc au maximum 5 jours de prélevés sur la période du 16 mars /16 avril.
La règle appliquée de prorata sera au bénéfice des agents à 0,5 jours près.
Ex : si 2,9 jours de prélevés selon les calculs, alors seuls 2,5 jours seront prélevés.
Par ailleurs, à la question des jours de report de l’année 2019 non pris pendant la période 01/01 -16 /03, ils seraient a priori effacés !
On n’en finit pas avec la mesquinerie du gouvernement sur les congés confisqués !
Nous tenons quand même à rappeler l’immoralité de la procédure (nous n’étions pas en vacances !!!) et la stupidité d’un point de vue économique quand un gouvernement cherche désespérément à relancer la consommation, notamment dans le secteur du tourisme pour l’été qui arrive ! Priver des millions de personnes de congé, c’est injecter moins d’argent dans le secteur touristique !
Une dernière question a été posée concernant la durée du dispositif de remboursement forfaitaire lié à la suspension de la restauration collective.
A priori, cette modalité sera conservée au moins jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire ; pour le moment à la date du 10/07/20.
Fin de la séance.
Elodie Juillot et Florian Lacombe, Représentants CGT en CTL
Article publié le 28 mai 2020.