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CR du CHSCT du 14/01/2019

Ordre du jour du CHSCT :

1- Approbation des procès-verbaux des 25 juin et 24 septembre 2018
2- Examen des visites de postes de l’ISST
3- Informations sur la fusion du SPF d’Aubusson avec le SPF de Guéret
4- Événements ayant eu lieu depuis le 24/09/2018 (dernier CHSCT)
5- Questions diverses

1- Approbation des procès-verbaux des 25 juin et 24 septembre 2018

PV du 25/06/2018 approuvé. PV du 24/09/2018 en cours de signature.

2- Examen des visites de postes de l’ISST

L’Inspecteur Santé Sécurité au Travail nous a fait une présentation exhaustive des différents sites visités en 2017 et 2018 :
 les trésoreries d’Aubusson, Felletin, Bonnat, Boussac et les 2 sites de Guéret.

L’analyse se réalise sur les thèmes suivants :
 installations électriques,
 sécurité incendie,
 amiante
 archivage, VMC, sanitaires, ascenseurs, toiture, etc...

Un suivi doit être effectué par la Logistique et l’Assistante de Prévention.

3- Information sur la fusion du SPF d’Aubusson avec le SPF de Guéret

Une fusion des SPF est prévue pour le 11 mars 2019. Les emplois concernés par le transfert sont 1 poste de A comptable et 2 postes B.

Le responsable du SPF d’Aubusson part à la retraite le 31/12/2019 (départ effectif le 31/07/2019) ainsi qu’un des agents de catégorie B (1/07/2019). Ces 2 postes sont supprimés au TAGERFIP 2019.
L’agent qui reste est prioritaire pour suivre la mission à Guéret. Toutefois, elle préfère rester sur le site d’Aubusson et sera donc prioritaire sur la RAN d’Aubusson.
Entre mars et le 31 août 2019, les agents continueront à travailler pour le SPF de Guéret à distance.

Nous avons considéré que cette restructuration nécessitait un vote de la part des membres du CHSCT. L’ordre du jour a donc été modifié en conséquence.

Vote des OS : contre.

4- Événements ayant eu lieu depuis le 24/09/2018 (dernier CHSCT)

2 fiches de signalement ont été rédigées et traitées par la Direction.

5- Questions diverses

Télétravail  : 7 demandes à ce jour. Nous avons redébattu du sujet, en prolongement de la discussion du CTL (cf dernier compte rendu CTL). Le médecin de prévention considère qu’il existe des risques concernant l’organisation en télétravail, faisant référence à d’anciennes études. Elle considère également que 3 jours par semaine de télétravail semble un peu excessif.

Matériel CHSCT  : redistribution conforme aux souhaits des membres du CHSCT. Dans le RSST en ligne, information sur le n° de matériel redistribué.

Conditions de vie au travail  : Nous avons évoqué (une fois encore...) les problèmes sur certaines trésoreries : Bourganeuf, Bénévent et Aubusson et le SIP SIE d’Aubusson.
Toujours les mêmes recettes de colmatage à court terme : systèmes d’entraide (quand c’est possible...), Équipe de Renfort.
Nouveauté : un A nouvellement disponible qui interviendra à peu près partout (don
d’ubiquité ?)

Prélèvement à la Source  : en plus de la surcharge de travail générée par le PAS (largement minorée par notre cher ministre...) dans les SIP, une note a prévu le délestage à partir du 14/01/2019 des Centres de Contact vers les services via 3 numéros de téléphone ! Il est évident que l’impact sur les services va être conséquent.
Pour autant, le Président ne semble pas s’en émouvoir... Il se contente de préciser qu’il ne faut pas “jeter le bébé avec l’eau du bain”, dans la lignée des propos de Darmanin.
Ce type de discours pousse à culpabiliser les équipes sur le potentiel échec du PAS et cela n’est pas acceptable.

Réformes territoriales  : nous sommes revenus sur le sujet en prolongement de la discussion en CTL. Le Président a refait son topo (cf compte rendu du dernier CTL) mais nous avons pu lui arracher un détail supplémentaire sur son rôle particulier d’accompagnement avec son homologue de la Corrèze au sujet des réflexions en cours. En effet, une petite note a fuité sur le sujet (“Bâtir un nouveau réseau” daté du 10 décembre 2018)... Il n’ a pas eu l’indécence de nier.

Prochain CHSCT : 08/04/019
Groupes de travail : 28/01/2019
11/03/2019

Fin de la séance à 18 h 15.

Article publié le 15 janvier 2019.


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