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Conférence de presse : AG du 23 novembre 2018

L’ensemble de la fonction publique continue à être attaqué par le gouvernement actuel. Ainsi, le jour de carence a bel et bien été rétabli. De même, le point d’indice continue à être gelé (le gel du point devient la règle, non l’exception). Le plan quinquennal de destruction d’emplois public est toujours calibré sur le chiffre de 120.000. Cette année, ce sont 4500 emplois qui sont supprimés dans la fonction publique d’État. Les coupes budgétaires, encore et toujours, se font clairement sur le dos des fonctionnaires et de la qualité des services publics.

Depuis 2014, la France avait répondu aux exigences de la commission européenne par différentes lois renforçant la centralisation et la métropolisation du territoire (ex loi Notré). Ces différentes lois ont eu des conséquences néfastes éloignant des centres de pouvoir et des services publics une grande partie de la population, notamment rurale. Le ministre Darmanin propose désormais de la « déconcentration de proximité », à savoir un retour des services vers les zones moins peuplées et mois chères. Pour l’heure, on peut avoir de sérieux doutes quant à la nature des nouveaux services proposés (maisons de service au public…) et de leurs implantations. Nous n’avons nul doute sur le fait que les services vont se raréfier avec la poursuite de la destruction des emplois.

En 2019, ce sont 2130 emplois en moins à la DGFIP, contre 1590 en 2018.
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) devait jouer un rôle primordial pour accompagner les collectivités locales. Nous savons très bien que cela ne sera bientôt plus le cas.

En effet, un rouleau compresseur idéologique est en place. Cela a commencé par le rapport de la Cour des Comptes de décembre 2017 qui préconise l’expérimentation d’agences comptables sur le territoire national. Des députés de la majorité en rajoutent une couche avec le dépôt d’une proposition de loi début octobre 2018, annonçant la fin de la séparation ordonnateur – comptable avec la DGFIP tenue dans un rôle restreint de simple commissaire aux comptes.

Ces mesures et propositions actent la fin de la gestion publique gérée par l’État et donc la fin de la DGFIP.

Concernant le volet fiscal, le rapport de la Cour des Comptes préconise un regroupement des services au niveau des régions, voire la création d’un seul Service de Publicité Foncière au niveau national. C’est le détricotage complet de notre administration. Toutes ces mesures actent le décès du réseau DGFIP.
Avec le recul de plus d’une année de présidence Macron, nous savons, chiffres à l’appui, que sa politique économique et budgétaire est quasi entièrement tournée vers les classes les plus riches et les grandes entreprises. Seul le pouvoir d’achat des 1 % les plus riches s’est nettement amélioré (environ 6 %).

Ainsi, le peu d’amélioration réalisé par la suppression de la TH pour une grande partie de la population est compensé par l’augmentation de nombreuses taxes, notamment la fiscalité de l’essence. La hausse de la CSG a aussi considérablement touché les classes populaires et moyennes.

Par contre, concernant les plus riches et le capital, le gouvernement sacralise le CICE en l’intégrant aux baisses des cotisations sociales, alors même que le CICE, d’après de multiples études, n’a eu aucun impact positif sur l’emploi. La continuité d’une politique visant à alléger les cotisations sociales, réalisées depuis plus de 30 ans dans le pays, n’a jamais permis de réduire le chômage de masse. On peut préciser que, pour cette année, l’allègement de cotisation sociales s’ajoute au dispositif CICE, soit près de 40 milliards redistribués, sans contrepartie, aux entreprises.
Après une longue période d’incertitude, le gouvernement a finalement décidé de mettre en place le PAS à compter du 1er janvier 2019. Sur le fond, le système nous paraît toujours inadapté :
  il n’exonère pas les personnes de toute déclaration (pas de fausse simplification)
  il est toujours collecté par les employeurs (de fait à dominance privée) donc susceptible de servir de trésorerie et sans être à l’abri de fraudes (cf fraudes aux cotisations sociales) et de liquidations judiciaires (plusieurs milliers chaque année). Pour mémoire, le taux de recouvrement de l’IR est de 98,5 % et il ne peut, a priori, que baisser… On rappelle que le numéro 2 de la DGFIP, lors de sa venue en Creuse en 2017 nous avait bien précisé que le PAS n’était pas destiné à améliorer le taux de recouvrement… Le ministre Darmanin espère lui une progression du recouvrement. Nous sommes plus que dubitatifs sur le sujet !

Vendu comme contemporain, le PAS ne répond à cette exigence qu’à la marge, la réalité étant plus complexe. Certes, le système s’est amendé au cours de l’année 2018 par plusieurs dispositifs. Ainsi, les personnes bénéficiant de certaines réductions d’impôts percevront 60 % de ces mêmes réductions dès janvier 2019. Par ailleurs, si finalement, les personnes n’avaient pas droit aux réductions d’impôt, ils seront tenus de rembourser ces sommes versées en avance. On peut quand même s’interroger sur le bien fondé juridique de mesures visant à déduire des charges non encore dues… On voit bien que la DGFIP a, devant des difficultés insondables, largement bricolé !

Pour preuve supplémentaire, sur une note du 5 novembre 2018, le Directeur Général (Bruno Parent) a demandé aux directeurs locaux de « veiller à accorder des autorisations de congés de manière limitée pendant le mois de janvier, période charnière, afin que les effectifs concernés soient le plus possible présents… » N’est-ce pas l’appréhension d’un bug difficilement gérable ?

Le chiffre des suppressions d’emploi en Creuse pour l’année 2019 n’est pas encore connu mais on peut parier sur le fait que son niveau ne devrait pas baisser. En Creuse, l’année 2019 est une année de fermeture de postes et de transfert d’établissements hospitaliers. 2 trésoreries vont fermer au 1er janvier 2019 (Saint-Vaury et Crocq).

La CGT Finances Publiques a obtenu des informations sur une réunion qui s’était tenue entre le Directeur Général et les directeurs locaux. Ces discussions ont porté sur la nouvelle carte des services de notre administration et notamment sur des expérimentations de fusions de territoires. L’ancienne région Limousin fait partie de cette expérimentation (zone rurale), ainsi que le Nord et le Pas-de-Calais (territoires urbains) et le Loiret et Loir et Cher (mi-rural, mi urbain). Cette fuite d’informations n’a pas du tout plu au Directeur Général et consigne a été donnée auprès des directeurs locaux de nier l’existence d’expérimentations aux organisations syndicales des territoires concernés. Pour autant, nous savons pour sûr, que des propositions vont être réalisées pour diminuer le nombre de services et le nombre de villes d’implantations !

Devant ce constat alarmant, la section creusoise de la CGT des Finances Publiques ne va pas rester inerte et continuera à se battre pour la défense du maintien du réseau DGFIP sur notre territoire, et plus globalement, pour la défense de l’ensemble des services publics creusois.

Article publié le 26 novembre 2018.


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