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- Compte Rendu du CHSCT du 8 avril 2019 (PDF - 42.5 kio)
Compte Rendu du CHSCT du 8 avril 2019
Ordre du jour du CHSCT :
1- Validation du règlement intérieur
2- Désignation du secrétaire CHSCT
3- Approbation des procès-verbaux des 24 septembre 2018 et 14 janvier 2019
4- Bilan du budget 2018
5- Rapport d’activité 2018 du médecin de prévention
6- Présentation de la note d’orientations 2019
7- Examen et avis sur le PAP 2019
8- CR du groupe de travail du 13/03/2019 : examen RSST et préparation du budget 2019
9- Présentation du guide pour la prise en compte des conditions de travail dans la conduite de projet
10- Présentation du nouveau guide de prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments
11- Évolution de la réglementation radon
Lecture de 2 liminaires : CGT et Solidaires
Le président de séance est revenu sur différents points soulevés par les liminaires. Concernant l’avenir des CHSCT dans les futures fusions d’instance, il précise ne pas connaître le calendrier mais parle de création de commissions spécialisées correspondant aux CHSCT et aux CT. La CGT considère comme un recul inacceptable la fusion des instances ! Au vu des développements ci-dessous, vous comprendrez, chers lecteurs, qu’on ne peut pas badiner avec les conditions de travail !
Concernant les suppressions d’emploi, il affirme ne pas connaître le volume à cause en partie du débriefing du Grand Débat National : au vu des premières informations délivrées par le 1er ministre dans les médias, le mouvement de suppressions devrait s’accélérer pour les administrations !
Le président en a profité également pour rappeler la pluri-annualité des projets de restructurations et la thématique de la déconcentration de proximité. Il a rappelé que le CHSCT resterait une instance dans laquelle tous ces sujets seraient abordés.
1- Validation du règlement intérieur
Vote contre des OS car règlement non discuté au CHSCT ministériel avec les OS.
Donc le règlement valide est celui de 2016 jusqu ’au prochain CHSCT ministériel.
2- Désignation du secrétaire CHSCT
2 candidats : Elizabeth Bonhomme (Solidaires) et Florian Lacombe (CGT).
3 voix pour Elizabeth Bonhomme ; 2 voix pour Florian Lacombe.
Elizabeth Bonhomme est désignée secrétaire du CHSCT.
3- Approbation des procès-verbaux des 25 juin et 24 septembre 2018
PV du 24/09/2018 non approuvé. PV du 14/01/2019 reporté pour l’approbation.
4- Bilan du budget 2018
Dotation 29728 €. Solde non utilisé au 31/12/2018 : 3,57 €.
Actions de formation : 14.203,48 € (47,78%)
(secourisme, évacuation, geste et posture, gestion du stress, extincteurs, etc)
Amélioration ambiance de travail : 11.533,18 € (38,80%)
(stores du CDFP d’Aubusson + achats lumière jour)
Achat matériel : 3.988,25 € (13,42%)
(rehausseurs d’écrans, sièges ergonomiques, etc...)
5- Rapport d’activité 2018 du médecin de prévention
Rappel du contexte de travail « délétère » et « dégradé ».
Peu d’absentéisme aux visites médicales.
Concernant les Surveillances Médicales Spécialisées (SMS), les agents d’accueil et les personnels en télétravail seront intégrés dans le suivi annuel.
Visites à la demande l’agent : 9
Concernant les risques psycho sociaux : 11 agents ont exprimé des sentiments de souffrance au travail : inutilité, confusion, pertes de sens, fuites en avant sont des vocables fréquemment utilisés !
Parmi les 11, 2 agents sont dépistés en état d’épuisement professionnel : comportements anormaux, addiction, troubles du sommeil , prise médicamenteuse…parmi les 2, un agent est en situation caractérisé de harcèlement moral !
La seule solution à court terme est donc l’arrêt maladie.
La Médecin de Prévention rappelle que ses consultations permettent, certes, d’offrir une réponse médicale mais avec une articulation avec l’administration et les services RH.
Le Médecin de Prévention rappelle également que le malaise des agents provient d’un manque de lisibilité quant à leur avenir professionnel et d’une forme de résignation. Elle précise que les termes « lassitude » et « fatalisme » reviennent régulièrement.
D’autres chiffres émaillent le rapport :
– 2 accidents de trajet,
– 14 aménagements de poste (6 organisationnels, 8 matériels).
6- Présentation de la note d’orientations 2019
Contexte : note discutée et validée le 30/10/2018 en CHSCT Ministériel.
Cette note présente le guide relatif à la prise en compte des conditions de travail dans la conduite de projet (cf infra point 9 à l’ordre du jour)
La note revient sur plusieurs thématiques et fait différents constats.
Concernant les risques récurrents, les chutes de plain pied constituent la 1ère cause d’accidents de travail dans notre ministère ! La note pointe du doigt la baisse du nombre de mesures organisationnelles concernant les risques psycho sociaux ! Des problèmes d’évacuation lors d’exercices sont souvent constatés !
L’hygiène des locaux reste souvent à désirer ! Sur ce dernier point, l’externalisation des tâches techniques n’est vraiment pas une réussite : la contractualisation massive et la mobilité forcée du futur texte sur l’avenir de la Fonction Publique (Dussopt) aggravera ce constat déjà terne !
La note revient également sur des thématiques plus transverses comme la gestion du risque amiante : une sensibilisation des membres de CHSCT est prévue, ainsi qu’une présentation du guide (cf point 10 de l’ordre du jour) ; la lutte contre les agissements sexistes au travail.
La note vise aussi à développer une culture de la prévention et produire une aide aux agents d’encadrement qui doivent mieux prendre en compte les conditions de travail réels dans la conduite de projets (point 9 à l’ordre du jour). Elle précise notamment les modalités de fonctionnement des instances et émet certaines observations sur la Gestion des Registres Sécurité Santé au Travail.
7- Examen et avis sur le PAP 2019
Un certain nombre de mesures ont été décidées concernant notamment les formations. Toutes les formations sont reconduites à l’exception de la formation gestion du stress (changement de prestataire) + quelques nouvelles formations (dont gestion de l’agressivité en milieu professionnel).
Vote du PAP : Abstention de la CGT et Solidaires. Pour nous, cela reste bien insuffisant !
8- CR du groupe de travail du 13/03/2019 : examen RSST et préparation du budget 2019
Après examen, il reste environ 9.000 € sur le budget à répartir.
9- Présentation du guide pour la prise en compte des conditions de travail dans la conduite de projet
Le guide expose « l’importance » de la prise en compte des conditions de travail dans la conduite de projet. Les objectifs affichés sont le partage d’une méthodologie commune et la prise en compte des conditions de travail réelles.
Pour rappel, les conditions de travail sont définies d’un point de vue physique, matériel et organisationnel. Le projet est défini comme « une action spécifique qui structure méthodiquement une réalité à venir pour laquelle il n’y a pas d’équivalent. »
Les 4 grandes phases d’un projet sont les suivantes :
– Exploration – Préparation – Concrétisation - Ajustement.
Pour résumé, les CHSCT doivent être impérativement consultés sur certains projets, et cela, le plus en amont possible.
Par ailleurs, un point nous a alertés : le guide précise à travers une illustration graphique que plus un projet est avancé, plus l’ensemble des acteurs est informé mais moins on a de capacité d’action !
Vous comprendrez mieux pourquoi la géographie revisitée du département de la Creuse (en phase « d’exploration » depuis l’été 2018) délivre aux agents et OS une carte quasi complètement ficelée au mois de mars 2019 ! C’est pour qu’on ne puisse plus rien faire !
On remerciera l’administration de nous fournir des outils théoriques pour comprendre de quelle manière on nous la fait à l’envers !
10- Présentation du nouveau guide de prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments
Ce guide prévoit : - l’amélioration de la prévention du risque amiante,
- l’application du cadre réglementaire
- de fournir une aide à la décision
Il confirme également le rôle majeur des chefs de service.
Pour rappel, l’amiante, massivement utilisé dès les années 1930 dans la construction des bâtiments en France, est interdit depuis 1997. L’amiante constitue un risque majeur pour la santé et ne se contracte uniquement que par inhalation de poussière d’amiante.
Le document important de la gestion du risque amiante est le Document Technique Amiante (DTA). Il constitue le carnet de bord amiante d’un bâtiment qui doit être constitué, conservé et actualisé par les propriétaires !
On rappelle que seul le prélèvement confirme la présence ou non d’amiante dans un bâtiment (sols, murs, plafond, faux plafond).
Depuis la circulaire du 28/07/2018, une signalétique doit être apposée sur les éléments à risque dans un bâtiment. Le CHSCT doit être informé de cette signalisation et de toute opération de prélèvement.
11- Évolution de la réglementation radon
Depuis le décret du 4 juin 2018 (suite à une harmonisation européenne), une politique de prévention en matière de radon est obligatoire. Il dispose de réaliser des contrôles périodiques dans tous les lieux de travail. Le Code de Santé Publique précise une fréquence de contrôle de 10 ans (sauf exceptions).
Pour rappel, le radon est un gaz radioactif naturel, indolore, incolore et présent partout à la surface du globe. Il est particulièrement abondant dans les régions granitiques comme Le Limousin. La Creuse est en zone 3 (la plus à risque)
Le risque réside dans une trop longue exposition à une dose trop concentrée de radon (supérieur à 200 becquerel/ m³ cube). Précisons tout de suite que le corps humain produit naturellement de la radioactivité (environ 120 becquerel/ m³).
Le radon ne présente aucun risque à l’air libre mais uniquement dans des environnements fermés. En clair, il faut une bonne aération dans les bâtiments pour se protéger de ce risque.
Fin de la séance à 17 h 15.
Article publié le 11 avril 2019.