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Compte Rendu du CHSCT du 28/09/2020

Ordre du jour du CHSCT :

1- Approbation du PV du 19 mai 2020
2- Rapports de dépistage du radon et avis technique de l’ISST
3- Suivi du budget et examen des RSST
4- Evènements ayant eu lieu depuis la réunion du 9 mars 2020 : accidents de services, maladies professionnelles, CR des exercices d’évacuation, rapports de visite de l’ISST, fiches de signalement des agressions.
5- Questions diverses

LE CHSCT s’est tenu en audio conférence.

Pas de liminaires des OS.

L’ISST est présent ainsi que le médecin de prévention.

Le directeur nous rappelle qu’il n’est pas contre le présentiel mais ce CHSCT ne pouvait se tenir autrement au vu du contexte et au vu des salles disponibles.

Nous considérons, OS, que ce n’est pas satisfaisant, loin s’en faut pour pouvoir débattre sereinement ! Il va falloir peut etre revoir un peu la méthodologie pour les futures reunions si elles ne peuvent se dérouler en présentiel : ainsi revoir la volumétrie des documents à travailler, par exemple.

Le président sur ce sujet veut proposer une feuille de route (agenda, méthodologie...).

1- Approbation du PV du 19 mai 2020

PV approuvé à l’unanimité.

2- Rapports de dépistage du radon et avis technique de l’ISST

15 depistages radon en Creuse (sur les 15 sites).
Seuil max : 300 becquerel au m3.
Dépistage et mise en conformité obligatoire pour l employeur.

6 sites dépassent le seuil.
1 seul dépasse 1000 bcq : Trésorerie de La Souterraine.

Recommandations : aérer 3 fois par jour au moins 15 mn
vérifier systemes de ventilation.
Réaliser des petits travaux d étanchéification

Pour La Souterraine : faire diagnostic plus poussé par un pro avec des recommandations supplémentaires.

Des travaux avaient déjà été faits sur la trésorerie de La Souterraine au niveau des archives. Le président a rdv cette semaine avec le maire de La Souterraine : il pourra évoquer le sujet.

Il y a également obligation de tracer les mesurages dans les DUERP.

L’ISST recommande que l’administration communique les résultats du dépistage radon auprès des agents.
L’administration le fait effectivement et en particulier aux agents concernés.

3- Suivi du budget et examen des RSST

Solde AE : 16 753,69 euros avant.

Formations : 3 validées.

Prescriptions médicales
 : 2300 euros environ.
fauteuils de bureaux, support dorsal...

Fournitures diverses  :
rehausseur d’ecran, bras support, 3 lampadaires, tapis de souris, lit pliant accueil, …
Total : 4780 euros.

Nouveau solde AE  : environ 12 000 euros avant discussion.

La Direction nous propose des devis COVID 19 pour l’achat de gels hydroalcooliques, masques, etc...

Intervention : sur la frontière dans les dépenses concernant le COVID : employeur ou CHSCT ?

Le Président nous précise que d’autres CHSCT financent ces dépenses... Après un raisonnement incompréhensible (?), il précise qu’on a encore pas mal d’argent en solde... et souhaite proposer un marchandage. L’ISST renforce ce propos.

Le Président revient sur le sujet et nous propose le “chantage “suivant :
si on ne dépense pas l’argent du CHSCT dans les masques, l’argent retournera à Bercy qui redistribuera les fonds à d’autres départements qui, eux, achèteront des masques...

En tant que représentants du personnel, nous revenons sur les diffcultés que rencontrent les agents au quotidien avec le port du masque (des masques qui font de la buée, qui font mal aux oreilles...). La Direction nous précise que les masques chirurgicaux, même plus agréables, sont plus polluants.

Nous sommes d’accord finalement pour faire l’appoint sur des dépenses qui ne seront pas distribuées par le circuit habituel.
Concrètement : oui pour les masques mais non pour les lingettes, les gels et les sprays.

On demande également une commande de masques FFP2 et des gels à commande à pied sur les 2 grands sites.

Précision est faite au sujet d’une commande nationale pour les masques inclusifs (adaptés pour échanger avec les usagers mal entendants).

Des devis complémentaires vont être demandés (FFP2 pour les personnes à risques...)

4- Evènements ayant eu lieu depuis la réunion du 28/09/2017 : accidents de services, maladies professionnelles, CR des exercices d’évacuation, rapports de visite de l’ISST et du MP, fiches de signalement des agressions.

3 fiches de signalement sur le SIP SIE d’Aubusson au sujet d’un usager “connu des services” pour injures, etc... Une plainte avait déjà été déposée mais la personne avait bénéficié d’un non lieu. Le caractère de harcèlement n’avait pas été qualifié.
Un nouveau signalement va être fait auprès du Procureur.

5- Questions diverses

Quid de la situation désastreuse à la TP de Guéret ?
Les conditions de travail sont devenues intolérables à la TP de Guéret depuis la rentrée.
En effet, en termes d’effectif, c’est l’hécatombe :
renfort de la TSP par suppression à la TP,
2 agents en congés maladies
départ en retraite non remplacé
mutation non remplacée.

Effectif total réél (pas au sens TAGERFIP) : 8 au lieu de 13 il y a tout juste un an !!
Les conséquences sont nombreuses sur le travail :
1 seul agent sur les marchés publics
Des difficultés croissantes pour les payes
Les poursuites ne se font plus régulièrement
Indisponibilité pour tout types de tâches : gestion de la BDF, accueil physique et téléphonique, retard dans le traitement des courriers.

Le départ anticipé de Creusalis (officiellement au 31 décembre) a aggravé la situation.

Le moral des agents est au plus bas sur ce poste.
Preuve supplémentaire s’il n’en faut : le taux de grévistes de la TP sur la dernière grève.
Creuse : 8,13%
TP : environ 60 % !

Le Président dit qu’il est au courant et prend en compte, veux donner un message rassurant...
Mais concrètement, il ne propose rien (si ce n’est la tenue d’un CT) !
Et finalement écourte le CHSCT !!!.

Fin de la séance à 16 h 50.

Article publié le 2 octobre 2020.


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