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Les accords commerciaux négociés par l’Union européenne fragilisent la régulation et la stabilité financières
C’est la conclusion à laquelle parvient un rapport de l’Institut Veblen et de Finance Watch – La régulation financière à l’épreuve de la politique commerciale européenne – qui analyse les principaux accords négociés par l’Union européenne, ou en cours de négociation, avec les principales économies mondiales (CETA, JEFTA, TAFTA, TiSA...).
L’inclusion des services financiers dans ces méga-accords de commerce vise à accroître la production et les échanges dans ce secteur ainsi que la libéralisation des mouvements de capitaux, quelles que soient leur origine et leur nature. De ce fait, elle pourrait renforcer encore la financiarisation de nos économies et accroître l’interconnexion entre les grandes institutions financières, au risque de faciliter la propagation de futures crises. En contradiction flagrante avec l’objectif affiché par les États de stabiliser la finance et de la remettre au service de l’économie, ces accords et projets d’accords risquent de contribuer à l’émergence ou à la propagation de nouvelles crises financières, et de réduire la capacité des États de lutter contre l’instabilité financière et de promouvoir des objectifs politiques vitaux comme la transition écologique. L’examen approfondi de certaines dispositions clés des accords CETA, TAFTA, TiSA et JEFTA, auquel procède ce rapport, confirme ces craintes. Et les négociations autour du Brexit pourraient poser des problèmes similaires si le CETA est utilisé comme modèle.
La mise en œuvre de ces accords vise à approfondir la libéralisation et la dérégulation des services financiers avec de nouveaux outils dont on mesure encore mal la portée. Dans le domaine de la finance, l’augmentation de la « production » et l’intensification des échanges signifie une plus forte interconnexion des institutions financières. Les règles mises en place ou proposées en réponse à la crise financière de 2007/08 sont bien souvent considérées par le lobby financier comme des barrières au commerce qu’il convient de limiter ou de supprimer. C’est la raison pour laquelle les États consentent à limiter leur capacité d’intervention dans ce domaine. En outre, les mécanismes de coopération réglementaire et de règlement des différends entre investisseurs et États prévus dans ces accords ne manqueront pas de renforcer l’influence du secteur financier sur la définition des règles.
Le rapport est accessible au lien suivant :
https://www.finance-watch.org/publication/la-regulation-financiere-a-l-epreuve-de-la-politique-commerciale-europeenne/
Article publié le 10 octobre 2018.